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Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Mad Max le Mer 14 Nov 2012 - 13:59

kakou93 a écrit:Peux tu me traduire ce que tu as compris ? parce que à l'heure où je t'écris cher collègue je ne suis plus lucide ...
Je t'en remercie !
La circulaire de 1925 a été retoquée par le conseil d'Etat, tu peux héberger ton frère dans les conditions énoncées (pas de sous-loyer, tu y habites aussi effectivement, vous y vivez en bon père de famille) et PERSONNE n'y pourra aller contre.
tu peux même donner à ta CE la LIJ qui le dit ici en lui disant aimablement qu'elle fait erreur dans son appréciation !!!!

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Invité le Mer 14 Nov 2012 - 14:00

Mad, t'es gentil, mais le "Cher collègue", c'était moi ! Mr green

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  kakou93 le Mer 14 Nov 2012 - 14:03

  Je te remercie Grincheux , c'est ce que j'avais bien compris , mais quand tu n'as pas dormi depuis lundi soir c'est dur ... Je remercie tous les collègues de ce forum d'avoir pris le temps et je sais combien il est précieux dans nos fonctions respectives , de répondre à mon questionnement ...
  Je vais de ce pas me ressaisir et attendre qu'elle vienne à nouveau m'attaquer pour lui clouer le bec sur ce sujet!
  Je vais me reposer un peu ...

  Un grand merci à tous!

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Alomero le Mer 14 Nov 2012 - 16:11

kakou93 a écrit:  ...quand tu n'as pas dormi depuis lundi soir ...Je vais de ce pas me ressaisir ...Je vais me reposer un peu ...
Ce genre de CE a-t-il conscience de ce qu'il crée? A-t-on conscience plus haut que cela existe?

Comment ça, tout le monde s'en fout? scratch

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  margotte le Mer 14 Nov 2012 - 23:15

Concernant l'agent "logé par COP" : lui rappeler que ses fonctions d'agent et sa position de locataire sont indépendantes l'une de l'autre. On est logé par NAS, par utilité de service, mais en COP "convention d'occupation précaire", on n'est que locataire, qui plus est précaire.

Bien sûr, il ne faut alors pas profiter qu'il soit logé pour lui demander des astreintes ou tâches qu'il n'aurait pas à faire en tant que simple locataire
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  invité69 le Jeu 15 Nov 2012 - 10:09

 Le témoignage de Kakou 69 me rappelle , il ya quelques années , une collègue gestionnaire avait été embêtée par le CE et les syndicats d'agents pour avoir logé temporairement sa soeur et son conjoint quelques mois chez elle , et le CE lui avait sorti cette circulaire des années 30 ! Et sous la pression , elle a cédé pensant qu'elle n'était pas dans son bon droit ...

  Alors Kakou 93 , sachant cette information , au combien capitale pour faire taire les mauvaises langues , ne te laisse pas faire !!!! D'ailleurs , la collègue a quitté l'Education Nationale pour un autre Ministère.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Jeu 15 Nov 2012 - 19:48

Mad Max a écrit:tu peux même donner à ta CE la LIJ qui le dit ici en lui disant aimablement qu'elle fait erreur dans son appréciation !!!!
Page 13 pour les gens pressés. On avait le Fréléo, maintenant on a le Mad Max. Il faudrait une légion d'honneur du N@n@rdisme, pour les troupes d'élite comme ça ! king

Kakou93, le gars qu'il est pas content d'être en COP, suggère-lui de se tirer ailleurs, les hachélèmes c'est pas cher, et tu mettras un voisin doté d'un cerveau à la place. S'il peut muter aussi, c'est pas mal. tir

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Mad Max le Jeu 15 Nov 2012 - 21:13

L'intendant zonard a écrit:
Mad Max a écrit:tu peux même donner à ta CE la LIJ qui le dit ici en lui disant aimablement qu'elle fait erreur dans son appréciation !!!!
Page 13 pour les gens pressés. On avait le Fréléo, maintenant on a le Mad Max.
... et on a le lapin rouge qui n'a pas vu que, son l'arrêt, je citais la page adéquate de la LIJ !!!!!!

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  kakou 93 le Sam 17 Nov 2012 - 6:35

la suite du feuilleton ...
les syndicats des agents mettent la pression au CE! Alors , elle me conseille vivement de mettre fin a cette situation
sachant que les professeurs crient aussi l injustice leur tour ... je lui ai transmis l arret du Conseil d Etat mais elle ne comprend pas ... Pour une ancienne professeur de lettres ! L ambiance est tendu avec mes agents , la direction et les professeurs !! je suis vraiment inquiet dans le sens ou je vais devoir aller au CLASH seul contre tous !

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Colombane le Sam 17 Nov 2012 - 8:33

Comédie de boulevard.

Réponds leur donc que par pudeur (on est coincé parfois !) que ce n'était pas ton frère, mais ton amant-compagnon.... et que vous allez vous marier/pacser...

Et là, ça passerait.... un couple "officiel" ?
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Nov 2012 - 9:21

kakou 93 a écrit: les syndicats des agents mettent la pression au CE! Alors , elle me conseille vivement de mettre fin a cette situation
sachant que les professeurs crient aussi l injustice leur tour ... je lui ai transmis l arret du Conseil d Etat mais elle ne comprend pas ... Pour une ancienne professeur de lettres ! L ambiance est tendu avec mes agents , la direction et les professeurs !! je suis vraiment inquiet dans le sens ou je vais devoir aller au CLASH seul contre tous !
Ces faits sont graves, ce CE est un cens absolu, il faut envisager de poser les jalons d'une procédure pour harcèlement. Je t'invite vivement à me contacter, et à faire part de ta situation au syndicat qui a ta préférence.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  LMDV/LG le Sam 17 Nov 2012 - 12:37

kakou 93 a écrit:la suite du feuilleton ...
les syndicats des agents mettent la pression au CE! Alors , elle me conseille vivement de mettre fin a cette situation
sachant que les professeurs crient aussi l injustice leur tour ... je lui ai transmis l arret du Conseil d Etat mais elle ne comprend pas ... Pour une ancienne professeur de lettres ! L ambiance est tendu avec mes agents , la direction et les professeurs !! je suis vraiment inquiet dans le sens ou je vais devoir aller au CLASH seul contre tous !

Il est temps de demander à cette CE aussi courageuse que fine connaisseur des lois et règlements qu'elle consigne par écrit ses demandes en les appuyant sur des textes plutôt que sur les récriminations poisseuses de petits esprits prompts à aboyer en meute. A partir d'un moment, les choses ne peuvent plus seulement être dites mais doivent être écrites. Il n'est d'ailleurs pas interdit de prendre l'initiative en lui envoyant un premier courrier qui résumerait la situation et reprendrait sa demande en l'assortissant de termes prudents pour lui laisser la possibilité de rectifier comme "j'ai cru comprendre que vous souhaitiez que mon frère qui demeure actuellement avec moi dans le logement qui m'a été attribué conformément à... quitte les lieux. Vous évoquez l'insistance d'un agent logé par COP pour appuyer cette demande. Je vous serais reconnaissant, si vous confirmez cette position de me préciser sur quelle base vous appuyez cette exigence..."
Evidemment, une copie est à adresser à un syndicat qu'il est nécessaire d'alerter sans délai, cette affaire va de toutes manières mal tourner. Il faut s'y préparer.
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Est-ceVP le Sam 17 Nov 2012 - 12:56

Prédictible conclusion.

.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Invité le Sam 17 Nov 2012 - 13:00

Mais pas de raisons (objectives) pour le collègue d'avoir peur : il ira au combat sûr de son bon droit. Les seules barrières sont celles, psychiques, liées à la pression et à l'environnement délétère. Il faut les forcer.

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CE et embrouilles

Message  Est-ceVP le Sam 17 Nov 2012 - 13:30

Ce n'est pas question de peur, mais de rapport de force, même une fois établi le bon droit.
Il y a des éléments manquants pour conseiller, par exemple sa situation personnelle, sa situation financière. Permettent-elles de tenir longtemps dans une situation conflictuelle ? Professionnellement parlant, l'intendant est-il à l'aise dans ses baskets ou bien dépend-il de la bienveillance du CE pour pouvoir asseoir son autorité dans le bahut ? Traine-t-il des casseroles ?
Mêmes questions à l'encontre de son chef.
Enfin et ce n'est pas le moins important, que vaut le CE aux yeux de sa hiérarchie ?
S'il est perçu comme un cador qui a rendu des services à l'institution, ce ne sera pas le même paysage que s'il est connu comme un faiseur d'embrouilles.
Le forum a donné les éléments légaux, qui sont en sa faveur.
Il ne faudrait pas cependant pousser à la faute en les surestimant. 

Mais ce n'est que mon avis.
.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Nov 2012 - 14:02

Il faut toujours faire comme dit LMDV/LG, et il faut toujours écouter les avis des clônes. dix

Et quand le chef est un cens , il faut se tirer vite fait. Et dans notre académie, en plus, c'est très facile de trouver un poste d'attaché disponible, j'en ai trois dans le viseur, tous très bien, dont un logé qui pourrait utilement être pourvu par un gestionnaire en délicatesse avec un EPLE imbécile. J'dis ça et j'dis de me contacter d'urgence au collègue de mon département, j'dis rien. Rolling Eyes

kakou 93 a écrit:je lui ai transmis l arret du Conseil d Etat mais elle ne comprend pas ... Pour une ancienne professeur de lettres !
On ne dira jamais assez que le Conseil d'Etat ferait mieux de rédiger ses arrêts en langue française... Laughing Mais moins un point à kakou qui donne un élément d'identification concenrant son CE. N'oublie jamais que le chef a toujours raison, et le chiens errants feront pipi sur le cadavre de toute personne laissant entendre le contraire.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Fondateur le Sam 17 Nov 2012 - 14:10

Oui, prend contact avec l'IZ. Il ne faut pas rester isolé et le soutien et les conseils d'un vieux briscard qui connait les arcanes du système sont toujours utiles.

Pour le reste c'est vrai que nous ne connaissons pas le contexte ; mais qui je loge chez moi c'est mon affaire, ma vie privée. Que des enseignants, des agents et même un CE puissent prétendre décider qui j'ai le droit d'accueillir chez moi est proprement inadmissible. Il convient de montrer les dents. Demander au CE par écrit de faire connaître ses griefs. Demander une entrevue au SG de l'académie pour se plaindre d'harcélement moral. L'IZ pourra développer tout ça : voit avec lui. Je ferais pareil pour un collègue dans cette situation. Si nous ne sommes pas foutus de faire preuve de solidarité entre nous nous sommes des .

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Invité le Sam 17 Nov 2012 - 14:32

Est-ceVP a écrit:Le forum a donné les éléments légaux, qui sont en sa faveur. Il ne faudrait pas cependant pousser à la faute en les urestimant. 

Je suis sensible à l'argument développé ici. En effet les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Autrefois je me gardais bien de donner quelque conseil que ce soit. De peur de donner le mauvais. Plus maintenant. Il faut s'engager, au risque de se tromper. C'est cela qu'attendent nos collègues, nos amis, souvent : qu'on leur donne le courage d'agir.

Est-ceVP a écrit:Enfin et ce n'est pas le moins important, que vaut le CE aux yeux de sa hiérarchie ? S'il est perçu comme un cador qui a rendu des services à l'institution, ce ne sera pas le même paysage que s'il est connu comme un faiseur d'embrouilles.

Je peux me tromper mais je pense plutôt à ce genre de remontrances aux CE de ce type, même bien vus : "Pourquoi vous acharnez-vous sur cet intendant ? Laissez tomber ce combat qui ne sert à rien, vous le perdrez."

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Débarquement d'intendant

Message  Est-ceVP le Sam 17 Nov 2012 - 14:41

« Je peux me tromper mais je pense plutôt à ce genre de remontrances aux CE
de ce type, même bien vus : "Pourquoi vous acharnez-vous sur cet
intendant ? Laissez tomber ce combat qui ne sert à rien, vous le
perdrez." »


Je peux aussi me tromper, mais si j'étais parieur et surtout pas rieur je ne parierais pas sur ton analyse.
Quels sont les pouvoirs de nuisances de l'un et de l'autre, réfléchirais-je en plus haut lieu, d'une part, en admettant que les protagonistes sont ni tout blanc ni tout noir, et, d'autre part, quel sera le plus facile à déplacer en cas d'embrouillaminis insolubles et risquant déborder  ?

Sauf si la salle des profs s'enflamme pour défendre l'intendant, le plus simple à déplacer - en lui proposant parfois une promotion que jalouseront ces collègues à la ramasse - c'est l'intendant. Et la hiérarchie sera ainsi confortée.

Mais ce n'est toujours que mon avis. Qui date.
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Alomero le Sam 17 Nov 2012 - 15:14

Est-ceVP a écrit:Professionnellement parlant, l'intendant est-il à l'aise dans ses baskets ou bien dépend-il de la bienveillance du CE pour pouvoir asseoir son autorité dans le bahut ? Traine-t-il des casseroles ?
J'ai moi aussi conseillé d'écrire pour demander complément d'information car je suis persuadée que ça aurait pu calmer le jeu. Mais le fait que tous, agents, profs et CE, se mêlent de ça me laisse penser que ça ne sent pas bon. Aller au clash suppose que ce que j'ai cité soit OK. Sinon, il vaut mieux faire respecter son droit le reste de l'année (il ne manquerait plus que le GM s'écrase) et vite partir. Pour une fois, je suis d'accord avec l'IZ sur cette solution.

Je crois qu'on peut gérer un conflit avec une catégorie de personnels, pas se battre contre tout le monde. Mais savoir pourquoi tout le monde se sent concerné par ce problème très personnel et pourquoi la balance ne penche que du même côté opposé à celui du GM pourrait permettre, à mon avis, de comprendre bien des choses et d'empêcher d'autres conflits ultérieurs. Il y a dans ces réactions un élément qui nous échappe. Lequel?

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Nov 2012 - 15:46

D6. a écrit:il vaut mieux faire respecter son droit le reste de l'année (il ne manquerait plus que le GM s'écrase) et vite partir. Pour une fois, je suis d'accord avec l'IZ sur cette solution.
Ah, j'aurais bien aimé qu'on soit d'accord, ma chère future-ex D6. flower Mais moi le collègue, je lui dis qu'il peut changer d'EPLE la semaine prochaine, s'il veut. Et le gentil CE il réfléchira tout seul à 'limportance de respecter la vie privée des gens, en se fadant son budget RCBC le soir dans son bureau pas chauffé. Twisted Evil
D6. a écrit:Je crois qu'on peut gérer un conflit avec une catégorie de personnels, pas se battre contre tout le monde. Mais savoir pourquoi tout le monde se sent concerné par ce problème très personnel et pourquoi la balance ne penche que du même côté opposé à celui du GM pourrait permettre, à mon avis, de comprendre bien des choses et d'empêcher d'autres conflits ultérieurs. Il y a dans ces réactions un élément qui nous échappe. Lequel?
Au hasard, la Seine-Saint-Denis ? Rolling Eyes No pleure

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Alomero le Sam 17 Nov 2012 - 16:02

L'intendant zonard a écrit:
D6. a écrit:il vaut mieux faire respecter son droit le reste de l'année (il ne manquerait plus que le GM s'écrase) et vite partir. Pour une fois, je suis d'accord avec l'IZ sur cette solution.
Ah, j'aurais bien aimé qu'on soit d'accord, ma chère future-ex D6. flower Mais moi le collègue, je lui dis qu'il peut changer d'EPLE la semaine prochaine, s'il veut. Et le gentil CE il réfléchira tout seul à 'limportance de respecter la vie privée des gens, en se fadant son budget RCBC le soir dans son bureau pas chauffé. Twisted Evil
Mais nous sommes d'accord. Si la chose est possible, et intéressante pour la collègue (toutes choses mises en rapport les unes aux autres), OK pour la semaine prochaine. Mais j'ai des doutes.

L'intendant zonard a écrit:
D6. a écrit:Je crois qu'on peut gérer un conflit avec une catégorie de personnels, pas se battre contre tout le monde. Mais savoir pourquoi tout le monde se sent concerné par ce problème très personnel et pourquoi la balance ne penche que du même côté opposé à celui du GM pourrait permettre, à mon avis, de comprendre bien des choses et d'empêcher d'autres conflits ultérieurs. Il y a dans ces réactions un élément qui nous échappe. Lequel?
Au hasard, la Seine-Saint-Denis ? Rolling Eyes No pleure
Peut-être, je ne pratique plus le milieu hostile depuis quelques temps Wink Mais quand même, les zones du 9-3 ne doivent pas être si différentes des miennes, croquignolettes aussi, tu peux me croire. Et pourtant, j'ai rarement vu une telle union sacrée sur ce genre de cens Voilà pourquoi je me permets de poser la question. Il y a des rapports de force, dans cette histoire, qui ne doivent pas être que hiérarchiques, des susceptibilités froissées qui voient peut-être là l'occasion de se venger d'une frustration. Peut-être, peut-être pas, peut-être autre chose.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Sam 17 Nov 2012 - 17:56

D6. a écrit:je ne pratique plus le milieu hostile depuis quelques temps Wink Mais quand même, les zones du 9-3 ne doivent pas être si différentes des miennes, croquignolettes aussi, tu peux me croire. Et pourtant, j'ai rarement vu une telle union sacrée sur ce genre de cens Voilà pourquoi je me permets de poser la question. Il y a des rapports de force, dans cette histoire, qui ne doivent pas être que hiérarchiques, des susceptibilités froissées qui voient peut-être là l'occasion de se venger d'une frustration.
Parmi les rapports de force, je dois te rappeler que les ouvriers (tu sais, les gens mal nourris qu'on reconnaît à leur tenue bleue maculée de cambouis) sont des victimes et que ça leur permet d'avoir toujours raison. Le gestionnaire, qui a fait son choix d'immonde satan de droite en acceptant de travailler au contact avec -oserai-je l'écrire- de l'argent, a forcément tort. En plus, ce cens d'intendant cherche à économiser l'argent confié à l'établissement, ce qui est bien la preuve qu'il est une ordure vendue à Nicolas S.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  V.M.B le Lun 19 Nov 2012 - 9:14

il arrive un moment où quand la situation dégénère et bloque il ne reste qu'une solution: le retour aux textes et au Droit.

Après peu importe que Pierre Paul ou Jacques soit CE, pénible ou non, peu importe que les autorités (?) rectorales prennent fait et cause pour le CE: le juge n'en aura rien à braire de leurs tronches et tout le monde s'écrasera.

Ensuite vous risquez de passer pour un casse burnes mais tout le monde vous craindra et respectera (au moins en apparence).

Faites donc l'écrit que les collègues vous ont recommandé et ajoutez que si vous n'obtenez pas de réponse vous serez contraint d'activer vous même le bras puissant de la Loi.

Quel qu'en soit le prix la servilité a ses limites, et moi je déposerai une main courante pour harcèlement et je le ferai savoir....
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  diddy le Lun 27 Mai 2013 - 10:55

Bonjour à tous,

A votre avis peut-on "prêter" son logement de fonction à un membre de sa famille pendant une durée limitée (soit une semaine) lorsque l'on part en vacances....a priori j'aurais tendance à répondre que non pour des raisons de responsabilité...Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

Bonne journée

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Invité le Lun 27 Mai 2013 - 11:02

Heureusement que oui.
A de la famille, à des amis.
C'est un logement privé, couvert par une multirisques habitation.

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Vénérable Intendant le Lun 27 Mai 2013 - 11:11

La réponse n'est pas aussi évidente que le dit Pimprenelle. Bien entendu je serais tenté de répondre aussi par l'affirmative ; mais alors agir avec discrétion.

Pour ce que ça vaut la réponse d'E et T, conseiller des collectivités, à une question sur le sujet :

Un principal adjoint logé par NAS dans un collège pose la question suivante : ” Puis-je procéder à un échange de logement avec une personne venant de l’étranger durant les grandes vacances scolaires ?”. Ma réponse a été négative mais sur quels textes puis-je la fonder ?



Le principal ne peut mettre à la disposition d’un tiers le logement qu’il occupe par NAS en application des articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipulent que :

- les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l’utilité publique ;

- nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.

Vous pouvez donc notifier votre refus en le motivant avec ces références que vous retrouverez dans les extraits de textes réglementaires remis lors de la formation.
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  RETU le Lun 27 Mai 2013 - 11:13

Avec un bémol, cependant. S'agissant d'un logement situé à l'intérieur d'un EPLE, l'accès peut en nécessiter le respect de certaines règles. Il peut également être utile d'en informer les autres occupants.
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  LMDV/LG le Lun 27 Mai 2013 - 11:46

Pour moi, la réponse est clairement non et ce fil rappelle assez quels sont les textes qui appuient cette position.

Maintenant, des membres de la famille accueillis quelques jours, c'est bien évidemment possible, ne pas être là en permanence quand on accueille sa famille, ça l'est aussi. Partir une semaine pendant que la famille s'installe, ce n'est pas dans les cas défendables mais la durée n'est pas abusive (on ne parle pas de squatteurs), si des précautions sont prises pour éviter des problèmes, ça peut passer avec un peu de pédagogie et une bonne entente des personnes concernées.

Evidemment, si des problèmes apparaissent durant cette semaine avec des gens qui mettent le bazar, dérangent les voisins et vomissent dans les escaliers, le titulaire du logement peut s'attendre à un retour difficile.Comme souvent, tout est question de mesure, de souplesse et de respect des autres.
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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  L'intendant zonard le Lun 27 Mai 2013 - 18:55

LMDV/LG a écrit:Comme souvent, tout est question de mesure, de souplesse et de respect des autres.
Et il ne faut pas tarifer ce prêt du logement, c'est la raison pour laquelle LMDV/LG n'a pas parlé de "tact et mesure". Evil or Very Mad

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Re: Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

Message  Invité le Lun 27 Mai 2013 - 19:15

LMDV/LG a écrit:Evidemment, si des problèmes apparaissent durant cette semaine avec des gens qui mettent le bazar, dérangent les voisins et vomissent dans les escaliers

L'intendant zonard a écrit:Et il ne faut pas tarifer ce prêt du logement

Z'avez de drôles de relations avec votre famille et vos amis vous

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