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Recours à la caisse de solidarité

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Message  PASDECHA le Sam 23 Fév 2008 - 15:31

Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?


Dernière édition par barbule le Mar 26 Fév 2008 - 10:16, édité 1 fois

PASDECHA
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Message  Eric le Lun 25 Fév 2008 - 13:03

En ce qui concerne les élèves, les comptes existent toujours leur utilisation supposant l'avis du CA quant aux règles d'attribution. Je crois que l'interdiction dont tu fais état concernait une éventuelle caisse de solidarité au bénéfice des personnels dont l'existence se perd dans la nuit des temps.....(celle de la caisse pas des personnels, quoiqu'au train où va la RGPP)
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Message  Fréléo le Lun 25 Fév 2008 - 14:21

PASDECHA a écrit:Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?
Je ne suis pas sûr que cela soit ça que tu cherches mais ta demande me fait penser à la circulaire n° 2001-256 du 30/03/2001, relative à la mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public.

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Message  AC-DC le Mar 20 Oct 2009 - 11:57

un abc pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."
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Message  L'intendant zonard le Mar 20 Oct 2009 - 12:45

Chez moi la caisse de solidarité est alimentée par les reliquats -éventuels- des voyages pédagogiques qui n'atteindraient pas la somme minimale pour remboursement validée en CA avec les tarifs en préparation du budget.

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Message  Vieil intendant le Mar 20 Oct 2009 - 12:47

AC-DC a écrit:un Recours à la caisse de solidarité 415395 pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."

Ben c'est clair. On ne peut exiger une contribution à la caisse de solidarité ; pas plus que de droits d'inscription ou la cotisation FSE, UNSS... pas besoin d'un IGAENR pour le savoir ! Recours à la caisse de solidarité Icon_rolleyes
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Message  AC-DC le Mar 20 Oct 2009 - 13:09

c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple
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Message  Bozinchu le Mar 20 Oct 2009 - 13:11

AC-DC a écrit:c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

celle là elle est bonne Recours à la caisse de solidarité 406565

bon sur ce je vais bosser cela sera mieux pour mon humeur

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Message  L'intendant zonard le Mar 20 Oct 2009 - 14:42

AC-DC a écrit:c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

... tellement gigantesques que si on avait pu les placer, Lehmann Brothers n'aurait peut-être pas fait faillite. Recours à la caisse de solidarité A0014

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Message  oripat le Mer 4 Nov 2009 - 14:33

L'ancien ce de mon bahut avait fait voter au ca une contribution libre des familles à la caisse de solidarité qui avait pour but d'aider les élèves nécessiteux à participer aux voyages scolaires.
Le nouveau ce veut élargir cette aide pour des fournitures scolaires, sorties péda., voire la cantine. En effet, les familles dans le besoin sont nombreuses et l'enveloppe du fonds social diminue chaque année. La proposition du ce d'élargir l'objet de l'aide par la caisse de solidarité fait-il l'objet d'un vote du ca?

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Message  Fondateur le Mer 4 Nov 2009 - 15:23

Oui. La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991(dite "annexe technique") précise au § 224763 que ces fonds sont utilisés, après accord du CA, en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves : aides à la scolarité ou à la vie scolaire. Je me pose cependant la question pour les frais de cantine (mais juste comme ça).

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Message  Question le Mer 4 Nov 2009 - 17:13

Pourquoi cette interrogation pour les frais de cantine?
Quelle différence entre une telle aide et une autre aide?

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Message  Alexandra-Eure le Jeu 5 Nov 2009 - 16:21

Ici, on utilise indifféremment la CS ou le FSL pour aider au niveau de la cantine.
Toutes les aides attribuées sont validées par la Commission des Aides sociales.
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