Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Coffret dresseur d’élite ETB ...
Voir le deal
56.90 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Recours à la caisse de solidarité

Aller en bas 
+7
oripat
Bozinchu
Vieil intendant
L'intendant zonard
AC-DC
Fréléo
Eric
11 participants
AuteurMessage
PASDECHA
Invité




Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeSam 23 Fév 2008 - 15:31

Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?


Dernière édition par barbule le Mar 26 Fév 2008 - 10:16, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 13:03

En ce qui concerne les élèves, les comptes existent toujours leur utilisation supposant l'avis du CA quant aux règles d'attribution. Je crois que l'interdiction dont tu fais état concernait une éventuelle caisse de solidarité au bénéfice des personnels dont l'existence se perd dans la nuit des temps.....(celle de la caisse pas des personnels, quoiqu'au train où va la RGPP)
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeLun 25 Fév 2008 - 14:21

PASDECHA a écrit:
Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?
Je ne suis pas sûr que cela soit ça que tu cherches mais ta demande me fait penser à la circulaire n° 2001-256 du 30/03/2001, relative à la mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public.

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 620
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 11:57

un abc pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 12:45

Chez moi la caisse de solidarité est alimentée par les reliquats -éventuels- des voyages pédagogiques qui n'atteindraient pas la somme minimale pour remboursement validée en CA avec les tarifs en préparation du budget.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Recours à la caisse de solidarité Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 12:47

AC-DC a écrit:
un Recours à la caisse de solidarité 415395 pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."

Ben c'est clair. On ne peut exiger une contribution à la caisse de solidarité ; pas plus que de droits d'inscription ou la cotisation FSE, UNSS... pas besoin d'un IGAENR pour le savoir ! Recours à la caisse de solidarité Icon_rolleyes
Revenir en haut Aller en bas
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 620
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 13:09

c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21813
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 13:11

AC-DC a écrit:
c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

celle là elle est bonne Recours à la caisse de solidarité 406565

bon sur ce je vais bosser cela sera mieux pour mon humeur

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 14:42

AC-DC a écrit:
c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

... tellement gigantesques que si on avait pu les placer, Lehmann Brothers n'aurait peut-être pas fait faillite. Recours à la caisse de solidarité A0014

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Recours à la caisse de solidarité Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
oripat
*
*



Nombre de messages : 168
Date d'inscription : 19/03/2008

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 14:33

L'ancien ce de mon bahut avait fait voter au ca une contribution libre des familles à la caisse de solidarité qui avait pour but d'aider les élèves nécessiteux à participer aux voyages scolaires.
Le nouveau ce veut élargir cette aide pour des fournitures scolaires, sorties péda., voire la cantine. En effet, les familles dans le besoin sont nombreuses et l'enveloppe du fonds social diminue chaque année. La proposition du ce d'élargir l'objet de l'aide par la caisse de solidarité fait-il l'objet d'un vote du ca?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 15:23

Oui. La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991(dite "annexe technique") précise au § 224763 que ces fonds sont utilisés, après accord du CA, en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves : aides à la scolarité ou à la vie scolaire. Je me pose cependant la question pour les frais de cantine (mais juste comme ça).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Question
Invité




Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMer 4 Nov 2009 - 17:13

Pourquoi cette interrogation pour les frais de cantine?
Quelle différence entre une telle aide et une autre aide?
Revenir en haut Aller en bas
Alexandra-Eure
**
**
Alexandra-Eure


Nombre de messages : 943
Age : 48
Localisation : Toujours le long de la mer ...
Date d'inscription : 06/04/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeJeu 5 Nov 2009 - 16:21

Ici, on utilise indifféremment la CS ou le FSL pour aider au niveau de la cantine.
Toutes les aides attribuées sont validées par la Commission des Aides sociales.
Revenir en haut Aller en bas
hjjhjhhjlk
Invité




Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 5 Avr 2022 - 13:48

Je souhaite remonter ce fil.
Un EPLE peut-il recevoir des dons des familles ou entreprises sur sa caisse de solidarité ? Selon quelles modalités ?
Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 5 Avr 2022 - 14:22

Création et vote des modalités d'utilisation de la caisse de solidarité en CA. Encaissement des dons sur compte d'avance. Recettes à hauteur des dépenses.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Recours à la caisse de solidarité 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMar 5 Avr 2022 - 22:42

A priori un don doit être accepté en CA ; mais je présume que les apports à la caisse de solidarité doivent pouvoir faire l'objet d'un acte générique d'acceptation, en mentionnant bien l'absence de toute contrepartie.

Ensuite, la caisse de solidarité s'utilise exactement comme le fonds social, auquel elle supplée lorsque les fonds de l'Etat ne sont pas suffisants ou pas adaptés : pour les post-bac, pour surabonder quand les règles adoptés pour le FS plafonnent, pour des aides que le FS n'a pas prévu ou pour lesquelles le CE ne serait pas certain d'être suivi à 100 % par le rectorat... Donc les décisions sont prises en commission, sur critères sociaux et avec anonymisation des demandes présentées, après instruction de l'AS scolaire (par défaut de l'intendance).

PUB : l'excellente application EffeSCO permet de gérer les aides sociales des EPLE, toutes, proprement, de manière anonyme, sans effort. http://openacademie.fr/effesco/ Mr green

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Recours à la caisse de solidarité Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2971
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeMer 6 Avr 2022 - 11:52

Quand j'avais une caisse de solidarité dans mon précédent bahut, j'avais établi un règlement adopté en CA du même acajou que la politique de fonds social.
Le règlement prévoyait une acceptation globale des dons - parce que les dons qui arrivaient à coup de 2 € par ci, 7,20 € par là, c'est pénible à faire voter à chaque fois et s'il faut attendre un CA et des actes exécutoires pour les encaisser... - et un bilan présenté devant le CA chaque année.
Revenir en haut Aller en bas
hjjhjhhjlk
Invité




Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeVen 15 Avr 2022 - 16:35

Merci pour vos réponses.
Et si on tombe dans un établissement ou y'a une caisse de solidarité, des sous et pas de traces d'actes du CA, on fait quoi ?
Revote le principe au CA ?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitimeVen 15 Avr 2022 - 18:00

Bin oui, tout simplement il faut faire voter par le CA les modalités de travail de la commission sociale. Si tu n'as pas d'acte, il t'en faut un. EffeSCO te le fait gratos, d'après les paramètres que tu lui soumets. Y a plus qu'à présenter en conseil et coller ça dans Dém'Act.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Recours à la caisse de solidarité Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Recours à la caisse de solidarité Empty
MessageSujet: Re: Recours à la caisse de solidarité   Recours à la caisse de solidarité Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Recours à la caisse de solidarité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Créer une caisse de solidarité
» FINANCEMENT DE VOYAGES SCOLAIRES
» Caisse de solidarité
» création d'une caisse de solidarité
» utilisation caisse de solidarité

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: