Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design ...
Voir le deal
11.39 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Colocation en convention d'occupation précaire

Aller en bas 
+4
Initiales GM
Le mineur de fonds
coffeeman
féskipeumépeupeu
8 participants
AuteurMessage
féskipeumépeupeu
**
**
féskipeumépeupeu


Nombre de messages : 845
Age : 51
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeMar 3 Oct 2006 - 18:43

D'après vous, y'a-t-il une interdiction à louer un appart vacant à trois personnes en colocation?
En clair, peut-on établir une COP à trois noms? quoi
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gestionnaire03.fr/
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4894
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeMar 3 Oct 2006 - 19:07

Prendre l'aval de la CT, c'est elle qui décide et qui te dira sa position.

J'ai vécu cette situation mais de manière illégale.

Une cop avait été attribuée à une cpe. On a découvert finalement et par hasard qu'elle faisait de la sous-location avec d'autres personnes parce qu'elle était en congé maternité et on a vu des voitures sur le parking (c'était un logement à part derrière le collège).

Après renseignements, on a compris "la machination", et on a foutu tout le monde dehors. Ca a pris trois semaines.

Par ailleurs, ton cas s'était présenté dans un bahut voisin. Le CA avait proposé une location à trois pour un F6, la CT avait acceptée, charge à l'éts de répartir le loyer.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Le mineur de fonds
*
*



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 05/09/2016

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 11:17

Bonjour,

Je réactive ce post car j'aurais besoin d'une info légale : la Région me dit que c'est interdit de faire une COP pour de la colocation. Mais je ne trouve aucun texte ni dans un sens ni dans l'autre.
Donc je fais appel à la communauté...

Merci d'avance pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
Initiales GM
***
***
Initiales GM


Nombre de messages : 1995
Date d'inscription : 05/09/2014

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 11:29

La Région dit peut-être qu'en tant que propriétaire, elle refuse de donner ses biens en colocation.
C'est déjà assez compliqué de gérer les COP sans ajouter une couche de complexité supplémentaire.
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
*
*



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 05/09/2016

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 13:58

Oui mais ma question c'est : est-ce que c'est illégal comme elle me l'oppose ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4894
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 14:07

C'est pas illégal, puisque c'est conventionnel.

Ensuite ça pê illégal dans l'esprit de la CT si une délibération vient préciser le sujet.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 14:14

Il ne peut y avoir colocation car il n'y a ni location, ni locataire... simplement un occupant à titre précaire... Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Clairetnet
Invité




Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 14:37

Volcan dit si bien les choses ... Cela me semblait tellement évident que je ne savais comment l'exprimer ... il y a une tendance effarante à voir se développer dans les EPLE des "affaires privées" ... alors que tout a été souvent prévu par les textes (voir site gestionnaire03 et envoyer le chèque-cadeau vite fait).
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 14:50

Clairetnet a écrit:
Volcan dit si bien les choses ... Cela me semblait tellement évident que je ne savais comment l'exprimer ... il y a une tendance effarante à voir se développer dans les EPLE des "affaires privées" ... alors que tout a été souvent prévu par les textes (voir site gestionnaire03 et envoyer le chèque-cadeau vite fait).
Intendance03... Laughing

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ALINEA
*
*
ALINEA


Nombre de messages : 223
Date d'inscription : 25/06/2009

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 15:03

J'ai déjà vu faire  ce type de colocation en COP dans un précédent poste, et nous n'avions pas eu cette réponse de la part de la collectivité.
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
*
*



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 05/09/2016

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 15:16

Je voulais être sûre de pouvoir le faire et que la CRC me tombe pas dessus en me disant qu'en tant qu'AC, je n'avais pas à encaisser les loyers parce que l'acte d'origine était illégal, tant qu'à faire...
Parce qu'ici, à part la CT, tout le monde est ok pour procéder avec une COP par assistant.
Or, la CT me dit qu'on ne peut faire qu'une COP par logement et que les assistants de langue ne peuvent y prétendre.
Revenir en haut Aller en bas
Rincevent
*
*
Rincevent


Nombre de messages : 128
Age : 52
Localisation : Ank Morpork
Date d'inscription : 28/11/2009

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 15:38

Je ne pense pas que l'AC risque grand chose.

Toutefois, la CT étant propriétaire des locaux, si elle refuse de signer des COP multiples je ne vois pas comment passer outre. Chez nous, et ça me semble normal, les conventions sont tripartites.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 15:46

Le mineur de fonds a écrit:
Je voulais être sûre de pouvoir le faire et que la CRC me tombe pas dessus en me disant qu'en tant qu'AC, je n'avais pas à encaisser les loyers parce que l'acte d'origine était illégal, tant qu'à faire...
Parce qu'ici, à part la CT, tout le monde est ok pour procéder avec une COP par assistant.
Or, la CT me dit qu'on ne peut faire qu'une COP par logement et que les assistants de langue ne peuvent y prétendre.

Je ne me rappelle pas avoir vu de comptable mis en débet pour une recette, surtout dans ce contexte. Surtout que le comptable n'est pas juge de la légalité d'une convention. Par contre, et pour être "pénible", la convention devrait prévoir expressément que les contributions locatives sont perçues par l'EPLE et non par le propriétaire comme il se devrait.... mais bon ça c'est le problème de la CT, pas le notre.

Pour le reste si on loge plusieurs personnes dans un même "local", on est plus dans l'hébergement type SRH que dans une COP... un peu comme quand on loge des profs certaines nuits à l'internat.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ursin
*
*



Nombre de messages : 378
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 16:12

mais dans ce cas là Qui de la taxe d'habitation ?
Revenir en haut Aller en bas
Le mineur de fonds
*
*



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 05/09/2016

Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitimeJeu 5 Oct 2017 - 16:53

En fait, c'est pas la CT, c'est une personne de la CT, qui est légèrement... (et notoirement) bornée. La seule solution est de lui démontrer que sa requête est abusive.
Volcan, la convention prévoit bien que l'EPLE perçoive les loyers et la CT est ok (sinon j'aurais déjà laissé tombé depuis longtemps !).
Pour le logement en nuitées, là c'est pareil : fin de non recevoir de la Madame...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Colocation en convention d'occupation précaire Empty
MessageSujet: Re: Colocation en convention d'occupation précaire   Colocation en convention d'occupation précaire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Colocation en convention d'occupation précaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» convention à titre précaire
» CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE
» Convention d'occupation précaire
» convention d'occupation précaire
» convention d'occupation précaire (COP)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: