Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 mandataire du comptable

Aller en bas 
AuteurMessage
marco
**
**
avatar

Nombre de messages : 746
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: mandataire du comptable   Mer 6 Fév 2008 - 7:39

Le régisseur d'un établissement rattaché est "défaillant"(pour ne pas dire autre chose). Puis-je nommer un mandataire du comptable (hors régie) afin de lui permettre de manipuler des fonds publics (encaisser des recettes et vendre des tickets repas). je ferai par la suite les encaisse ments à l'agence comptable. Si cela est possible quelle serais la procédure. Nomination d'un mandataire ? Y a t'il un modèle d'acte de nomination ?Sad
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
avatar

Nombre de messages : 17387
Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mer 6 Fév 2008 - 7:44

Vous savez le site est parfois utile, notamment la fonction index qui permet en 5 secondes de trouver ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page101.html#GFR15-mandataire

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mer 6 Fév 2008 - 7:45

Un mandataire ne peut être nommé que s'il est en relation direct avec celui qui manie les deniers.
Tant qu'à nommé un mandataire, pourquoi ne pas nommer un autre régisseur ?
Revenir en haut Aller en bas
Tromblon
*
*
avatar

Nombre de messages : 204
Date d'inscription : 21/06/2007

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mer 6 Fév 2008 - 7:53

Oui, si le régisseur est défaillant, autant l'acter en nommant une autre personne . L'avantage, c'est qu'il y a indemnité pour le régisseur, pas pour le mandataire. Et ça officialise les manquements de la personne défaillante.
Revenir en haut Aller en bas
féskipeumépeupeu
**
**
avatar

Nombre de messages : 780
Age : 45
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mer 6 Fév 2008 - 16:07

Heu, j'veux pas pointer du doigt mais si ma mémoire est bonne, le régisseur est nommé par le Chef d'Etablissement avec avis de l'agent comptable.

dans ton cas, vois avec le CE si il y a quelqu'un de confiance qui peut être nommé sinon, tout le monde vient à l'agence comptable et rien ne se fait dans l'ER.
S'il ne veut point, courrier lui rappelant les règles relatives à la gestion des deniers publics et les sanctions encourrues par les comptables de fait, ceci pour te couvrir en cas d'audit.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.gestionnaire03.fr/
Mandant
Invité



MessageSujet: Quel acte du CA ?   Jeu 7 Fév 2008 - 11:23

Question :

J'ai vu sur le site le passage concernant les mandataires du comptable et le modèle de convention de mandat. C'est parfait ; ça va me servir pour un prof de coiffure qui fait payer 5 ou 6 clients, 3 demi-journées par semaine, uniquement en chèques.
Faire une régie juste pour ça me parait un peu idiot.

Mais je ne comprend pas pourquoi la convention fait reférence à un acte du CA ? Quel acte ? Un acte par lequel le CA autoriserait le comptable à signer la dite convention ? Mais, dans les textes, le CA autorise l'ordonnateur à signer des contrats et conventions, pas le comptable. Et l'ordonnateur n'est pas partie à la convention de mandat !

Il y a une subtilité juridique qui m'échappe. est ce que Nanard ou quelqu'un d'autre peut éclairer ma lanterne ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
captain cavern
**
**
avatar

Nombre de messages : 643
Date d'inscription : 06/06/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 7 Fév 2008 - 11:24

Mandant a écrit:
Question :

J'ai vu sur le site le passage concernant les mandataires du comptable et le modèle de convention de mandat. C'est parfait ; ça va me servir pour un prof de coiffure qui fait payer 5 ou 6 clients, 3 demi-journées par semaine, uniquement en chèques.
Faire une régie juste pour ça me parait un peu idiot.

Mais je ne comprend pas pourquoi la convention fait reférence à un acte du CA ? Quel acte ? Un acte par lequel le CA autoriserait le comptable à signer la dite convention ? Mais, dans les textes, le CA autorise l'ordonnateur à signer des contrats et conventions, pas le comptable. Et l'ordonnateur n'est pas partie à la convention de mandat !

Il y a une subtilité juridique qui m'échappe. est ce que Nanard ou quelqu'un d'autre peut éclairer ma lanterne ?

Merci

cette référence est en effet amha abusive.
Revenir en haut Aller en bas
Mandant
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 7 Fév 2008 - 13:01

A moins qu'il s'agisse, dans mon cas par exemple, de l'acte fixant les tarifs des prestations que le mandataire va être chargée d'encaisser ?
Revenir en haut Aller en bas
Mandant
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Ven 8 Nov 2013 - 14:04

Bonjour , existe t-il une limite dans le temps à une convention de mandat , sur les modèles trouvés sur le site de Volcan , un délai de  2 mois est indiqué , sur une année est ce possible ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12871
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Ven 8 Nov 2013 - 14:22

Je ne sais pas.
Pour un voyage : idéalement la date limite du mandat donné au prof est la date limite de paiement exigée. Et pour moi la date de fin du mandat ne peut pas être postérieure à la date du départ du voyage.
Pour les collaborateurs de l'agent comptable : je n'ai pas mis de date de fin pour les titulaires et je mets la date de fin du contrat pour les contractuels.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Ti
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Ven 8 Nov 2013 - 14:28

Merci Winnie , tu es la meilleure sunny
Revenir en haut Aller en bas
petunia
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 25 Sep 2014 - 6:43

Bonjour,

Une question toute bête : est-on obligé de délivrer un quittancier au mandataire pour les encaissements en espèces ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8312
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 25 Sep 2014 - 6:44

Pour moi c'est oui mais bien établi à son nom, et ça ne dispense pas de nos propres quittances quand il nous remet ses espèces. Son quittancier n'est pas le nôtre.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 25 Sep 2014 - 8:36

Pour moi, c'est non
  article 16 GBCP
Le mandataire n'existe que parce que le regisseur ou l'AC n'a pas le don d'ubiquité, l'unicité de la caisse et de ses documents persiste.

 




 

   


 


 
 

  
 




 

   
 

   
Revenir en haut Aller en bas
petunia
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Ven 18 Sep 2015 - 9:43

Je ne trouve pas le texte indiquant que la durée d'un mandat est de 2 mois; en existe-t-il un ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
avatar

Nombre de messages : 4604
Age : 47
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Ven 18 Sep 2015 - 9:54

Non aucun.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
bcode
Invité



MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 1 Sep 2016 - 14:47

Bonjour,

Que doit remettre le mandataire au régisseur avec l'argent (chèques et espèces), une liste, un cahier de reçus?
Bref, comment formalisez vous le tout?
Il s'agit d'objets confectionnés.
Merci
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10848
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Jeu 1 Sep 2016 - 15:00

Ben tout ce qui est nécessaire au régisseur-gestionnaire pour exercer son contrôle, passer les encaissements et faire les OR. Bref il n'y a pas de texte cela dépend du mode de fonctionnement. In fine le gestionnaire doit avoir le bulletin d'OC qui sera la PJ de l'OR.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Maudinou
***
***
avatar

Nombre de messages : 1805
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Sam 28 Jan 2017 - 16:53

Vous passez en CA chaque convention de mandataire pour les professeurs qui collectent l argent pour les voyages ?
Revenir en haut Aller en bas
MOA
****
****
avatar

Nombre de messages : 2062
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Sam 28 Jan 2017 - 17:06

Pour ma part, le mandat est entre l'agent comptable ou le régisseur et le mandataire.
Le CA n'a rien à voir.
Me trompe je ?
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8312
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Sam 28 Jan 2017 - 17:46

Non, comme d'hab Wink

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14094
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Sam 28 Jan 2017 - 23:26

Alomero a écrit:
Non, comme d'hab Wink
Je confirme et je plussoie. dix

Maudinou, ça gaze ? flower

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Maudinou
***
***
avatar

Nombre de messages : 1805
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Dim 29 Jan 2017 - 8:12

Ça gaze !Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8312
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Dim 29 Jan 2017 - 8:50

Maudinou gaze du tonnerre de feu sunny

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Philou60
Invité



MessageSujet: Régisseur et mandataire à la fois?   Mar 21 Nov 2017 - 20:23

Bonjour
Je suis dans une situation où j'effectue l'interim d'une agence comptable, un gestionnaire est en place dans l'ets support mais ne veut pas toucher à la caisse sous prétexte que dans celle-ci se trouvent des encaissements relatifs aux établissements rattachés et que lui n'est que régisseur de son établissement.
Le rectorat m' a parlé de mandataire mais si je comprends bien, le régisseur s'occuperait des encaissements du lycée et le mandataire serait une autre personne de l'agence comptable et encaisserait les recettes des ets rattachés?
Le régisseur ne peut pas être mandataire du comptable à la fois?
Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17587
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mar 21 Nov 2017 - 20:52

j'ai eu deux agences comptables à gérer pendant un long moment

dans mon agence "secondaire" il y avait un GM régisseur
il avait son coffre
et moi j'avais le mien en qualité de comptable

Je venais une fois par semaine, je faisais les encaissements des régies y compris la sienne
et les sous passaient de son coffre au mien

comme cela il ne maniait pas mes sous...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Philou60
Invité



MessageSujet: Régisseur et mandataire à la fois?   Mar 21 Nov 2017 - 21:26

Merci de votre réponse, mais n'y a-t-il pas un souci avec le principe d'unité de caisse?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17587
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: mandataire du comptable   Mar 21 Nov 2017 - 22:58

si tu fais comme j'ai dit non
il y a la caisse du comptable et celle du régisseur

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: mandataire du comptable   

Revenir en haut Aller en bas
 
mandataire du comptable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: