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45 mins de pause obligatoire

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45 mins de pause obligatoire

Message  diddline le Dim 2 Juil 2006 - 19:14

Bonjour,
Je voudrais savoir dans quel texte je peux trouver les 45 mins de pause obligatoire car mes agents ne prennent que 30 mins et je voudrais appuyer mon changement pour l'année prochaine.
De plus quels sont les horaires de votre agent d'accueil quand il est tout seul?Parce que là aussi elle me demande de récupérer des heures supp mais je pense qu'en fait elle ne fait pas son quota!Bénéficie t elle aussi de 45 mins de pause obligatoire ou de plus?
Merci beaucoup çà va m'aider pour le planning que je vais mettre en place pour larentrée Very Happy

diddline
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Fondateur le Dim 2 Juil 2006 - 19:40

Si vous parlez de 45' pour la pause méridienne, je n'ai pas connaissance de l'existence d'un texte.

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Alexandra-Eure le Dim 2 Juil 2006 - 20:05

Pour moi, la paude méridienne obligatoire est de 30'. Voir les textes sur l'ARTT (ils doivent y être sur le site).
Pour un agent d'accueil en poste simple, c'est 43h00 hebdo.
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Droit du Travail

Message  L'intendant zonard le Dim 2 Juil 2006 - 20:07

Suivant différentes dispositinos du Code du Travail que je ne suis pas allé chercher pour toi mais qui devraient fleurir ci-dessous par la grâce des collègues, les temps de pause des salariés français, fonctionnaires compris, sont organisés de la manière suivante :

1) Si et seulement si la journée de travail dépasse cinq heures (à vérifier), le travailleur (coucou Arlette Wink ) doit bénéficier d'une pause méridienne lui permettant de prendre un repas. S'il y a peut-être des exceptions, cette pause est considérée comme devant durer 30 minutes continues si elle est comptabilisée dans les temps de travail, et peut dépasser ce temps (jusqu'à beaucoup) si elle n'est pas réputée faire partie du temps de travail.

Si la pause méridienne fait partie du temps de travail, les conséquences sont les suivantes :
- Il est possible que l'agent soit dérangé, mais l'employeur doit organiser le service de manière à limiter cela
- L'agent ne doit pas quitter le lieu de travail sauf autorisation expresse
- La pause peut être reportée et prise ultérieurement si le service l'a nécessité (ou comptabilisée en heures sup, rattrapée...). En revanche, on ne peut accepter qu'elle soit déplacée en fin de service pour permettre un départ anticipé.

2) A partir de 6 heures de travail, outre la pause méridienne ci-dessus, le salarié a droit à une pause dite "européenne" de 15 minutes continues, non reportable, perdue si elle n'est pas prise. Elle ne doit pas être contigue à la pause méridienne.

Les agents chargés de l'accueil sont soumis aux mêmes règles, la seule particularité dans leur cas est une durée annualisée de temps de travail plus longue que le standard 1607. Quand j'organisais ça tout seul (avant ma super-MO de luxe), ma gardienne faisait l'ouverture 7 h -9 h, avait le gras de la matinée pour faire le marché etc, puis reprenait de 13 h à 19 h ronde comprise.

Ainsi ça fait 8 heures, et il me fallait de démerder avec les autres agents pour combler les quatre heures de trou, le plus dur étant 12-13 pendant le service. Mais j'y collais régulièrement un CES de qualité. D'une manière générale, le statut OEA suppose que tout agent ait des fonctions d'accueil, et il y avait un roulement entre eux de manière que chacun puisse y aller "se reposer". Bon, certains jours c'était pas terrible le matin pour joindre le collège...

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  ghp le Lun 3 Juil 2006 - 6:52

Les textes de l'ARTT (Arrête et Remet Tes Tongues) :
- décret 2000-815 du 25 août 2000
- mise en oeuvre à l'EN : thtp://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

L'arrêt déjeuner doit durer au moins 20 minutes mais 45 minutes ne sont plus obligatoires. Une circulaire DPATE (oui mais des pâtes zani, désolé langue ) précise que les pauses sont arrêtées par le chef de service en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service et dans le souci d'améliorer l'accueil du public. fume
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  int76 le Lun 3 Juil 2006 - 6:54

Pour l'élaboration des emplois du temps, je me suis basé sur la circulaire n° 2002-007 du 21/01/2002 "Obligations de service des personnels IATOSS et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN."
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Pause suite

Message  Je viens le Lun 3 Juil 2006 - 8:00

Concernant l'élaboration des emplois du temps cette pause de 20 min est-elle du temps de travail ou non?
En clair dois-je enlever ces 20min de la journée de travail ?
En fait avec le tableau de l'emploi du temps (merci aux collègues qui l'ont mis sur le site) j'ai l'impression que oui!
Merci pour la reponse

Je viens
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Patou le Lun 3 Juil 2006 - 8:18

pour moi la pause méridienne (30 mn) n'est pas du temps de travail, et les agents qui le souhaitent peuvent y accoler la pause RTT de 20mn
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  ghp le Lun 3 Juil 2006 - 8:21

Patou a écrit:pour moi la pause méridienne (30 mn) n'est pas du temps de travail, et les agents qui le souhaitent peuvent y accoler la pause RTT de 20mn
bouffon

Itou
J'ai un fichier excel pas mal du tout pour calculer les horaires mais seulement pour les administratifs. Mais je crois que sur le site, il y a pas mal de ressource du même tonneau.
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Invité le Mar 4 Juil 2006 - 18:10

ghp a écrit:
Patou a écrit:pour moi la pause méridienne (30 mn) n'est pas du temps de travail, et les agents qui le souhaitent peuvent y accoler la pause RTT de 20mn
bouffon

Itou
J'ai un fichier excel pas mal du tout pour calculer les horaires mais seulement pour les administratifs. Mais je crois que sur le site, il y a pas mal de ressource du même tonneau.

bonjour, coucou
Si ca marche pour les administratifs cela doit marcher pour les agents, non ? ou alors avec un peu d'adaptation...

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Patou le Mer 5 Juil 2006 - 9:46

le tableau excel bin y mach' kif kif pour les uns et pour les autres

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  ghp le Mer 5 Juil 2006 - 10:14

J'enverrai le fichier au responsable du site. Il propose plusieurs situations de temps partiel (mais pas toutes).
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  cerveau lent peresevere le Mer 5 Juil 2006 - 15:24

Patou DIT "pour moi la pause méridienne (30 mn) n'est pas du temps de travail, et les agents qui le souhaitent peuvent y accoler la pause RTT de 20mn

Voici l'extrait du BO

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm
voir 2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
...
Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.


Il me semble donc que si tu travailles 6 heures tu as droit à 20 mn d'un coup comptablisées dans le temps de travail.

Tu manges en 30 minutes le midi ? ( TU MANGES TROP ET TROP VITE !)?) et bien ce temps de restauration n'est pas du temps de travail et ces 30 mn pour manger ne sont pas comptabilisées. Cela dit tu peux déjeuner en 50 minutes en prenant 30 mn de temps perso et les 20 minutes de pause ( si tu fais des journées de 6h) , on ne comptabilise que 20 minutes de travail puisque les 30 minutes c'est du person et les 20 minutes c'est ce que tu n'as pas utilisé au café du matin .
SAUF ERREUR DE MA PART!
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Patou le Jeu 6 Juil 2006 - 7:22

c'est bien qu'est-ce que'j'dis. j'applique les textes en concertation avec les agents.
l'agent qui en début d'année a choisi ce système 30 mn + 20 mn pour le repas ne bénéficié pas de "pause café supplémentaire" de 20 mn.
mais ne soyons pas dupes, un certain nombre d'agents se débrouillent pour prendre des repos "fractionnés" en plus de leurs 20 mn de pause RTT qu'elle soit méridienne ou pas.

quant à savoir si je déjeûne en 30 mn, invite-moi rire rire rire
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  cerveau lent peresevere le Jeu 6 Juil 2006 - 12:19

Pour avoir des étoiles il suffit de poster n'importe nawak ou seuls sont comptabilisé les posts qui apportent qq chose ? ( j'y vais j'ai déjà pris 20 mn de pause pour aller aux toilettes Embarassed )
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Patou le Jeu 6 Juil 2006 - 12:42

tu poste nawak et c'est déjà pas mal - tu comprends pourquoi je fais le bouffon- sinon j'ai pas grand chose à dire rire
20 mn pour les latrines, c'est avec le canard (WC) rire

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  jy lancien le Jeu 6 Juil 2006 - 13:05

Nanard, refile lui mes étoiles, avec le paquet de nawak que j'ai posté j'les mérite pas.

Fait le compte de mes interventions "intelligentes et/ou utiles et estime le nb de mini étoiles que je peux prétendre.
A+
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Invité le Jeu 6 Juil 2006 - 13:25

Il est bien vrai que certaines réponses devraient compter double ou triple rire rire rire

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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Patou le Jeu 6 Juil 2006 - 13:26

jy lancien a écrit:
Fait le compte de mes interventions "intelligentes et/ou utiles et estime le nb de mini étoiles que je peux prétendre.
A+

si je demande la même chose à N@n@rd, à la noël il y est encore.
rire
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  cerveau lent peresevere le Jeu 6 Juil 2006 - 13:52

Pour les débutants qui méprisent le verbe nimportenawaker j'ai publié la conjugaison compléte sur un blog parce que la commande insérer une image ici me dépasse et me laisse pereplexe

http://peresevere.blogspot.com/

clic sur l'image pour bénéficier d'un agrandissement gratuit..(et d'une pub pour meetic)
(j'y suis arrivé en pereseveran !!!!!!!!!)


Dernière édition par le Jeu 6 Juil 2006 - 22:29, édité 3 fois
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Re: 45 mins de pause obligatoire

Message  Alexandra-Eure le Jeu 6 Juil 2006 - 16:12

peresevere a écrit:Pour les débutants qui méprisent le verbe nimportenawaker j'ai publié la conjugaison compléte sur un blog
http://peresevere.blogspot.com/


Tu es apte au service ... Prof de français!! bien Sûr que tu veux rester parmi nous? ouaou
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