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 Validation DBM

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Agathe Deblouze
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MessageSujet: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 17:37

Après une DBM de niveau trois, le rectorat m'a adressé un simple accusé de réception. Je n'ai pas de retour de la pièce B11.6 et n'en aurai visiblement pas !
Je trouve cela un peu étrange... En est-il de même chez vous ?
J'hésite un peu à valider ma DBM...
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captain cavern
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 18:04

Chez moi, ils envoient toujours un simple accusé de réception alors amha pas de pb.
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int76
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 18:58

Idem chez nous
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 20:05

Idem chez nous Académie de Versailles
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Agathe Deblouze
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 20:17

bon d'accord, je m'incline.

Aléa jacta est.
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Fréléo
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 30 Juin 2006 - 23:20

Agathe Deblouze a écrit:
Après une DBM de niveau trois, le rectorat m'a adressé un simple accusé de réception. Je n'ai pas de retour de la pièce B11.6 et n'en aurai visiblement pas !
C'est pareil chez moi et ça m'énerve grr grrr
La pièce B11.6 est faite spécialement pour ça et visiblement beaucoup d'autorités de contrôle ne l'utilisent pas. En plus, j'imagine que les CRC doivent apprécier moyennement le fait d'avoir tous les AR sur des "feuilles volantes".
Agathe Deblouze a écrit:
Je trouve cela un peu étrange...
Le contrôle de légalité de ton rectorat a du changer de chef de bureau et le nouveau s'est dit "Mais qu'est ce qu'on se fait chier à signer cette pièce B11.6, ça déforme tous les parapheurs, allez zou, on fait un AR à part pour les DBM des EPLE et ça fera l'affaire" tir
Agathe Deblouze a écrit:
J'hésite un peu à valider ma DBM...
Tu devrais surtout hésiter si tu n'as que l'AR du rectorat, et pas celui du CR et du Préfet langue Laughing

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Fréléo
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Stéphani
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Sam 1 Juil 2006 - 11:01

Idem dans l'Académie de Lille. Mais ce qui m'agace aussi c'est de devoir retaper une délibération signée du CE en plus de ce qui est prévu sur une des pièces de la DM. grr

Y en a qui aime le papier.
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chérie bibi
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Dim 2 Juil 2006 - 18:38

sur la pièce de GFC il n'y pas les visas réglementaires ainsi que les conditions du vote : c pourquoi il faut retaper la délib

Agathe t'en a rien à fou..., ton AR vaut PJ

Si vous saviez combien cette fonction de contrôle est pénible vous seriez +compatissants avec vos collègues
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Dim 2 Juil 2006 - 22:13

Stéphanie a écrit:
Mais ce qui m'agace aussi c'est de devoir retaper une délibération signée du CE en plus de ce qui est prévu sur une des pièces de la DM.

C'est odieux de devoir compter sur le secrétariat (du chef) d'établissement pour sortir ces actes à la c. ! Chez moi elle s'y met quand je pousse une gueulante deux mois après le Conseil, et ça commence à me chauffer sec de me faire relancer par le Rectorat à cause de ce genre de truc.

Et quant à le faire moi-même, j'ai pris de bonnes résolutions de ne plus jamais me résigner quand les autres ne font pas leur part du boulot, alors... (ici il faut m'applaudir très fort, hein, sinon le moral flanchera tôt ou tard...)

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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 8:32

L'intendant zonard a écrit:

Et quant à le faire moi-même, j'ai pris de bonnes résolutions de ne plus jamais me résigner quand les autres ne font pas leur part du boulot, alors... (ici il faut m'applaudir très fort, hein, sinon le moral flanchera tôt ou tard...)

bien forum
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Stéphani
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 8:36

Quelle chance tu as Intendant Zonard !!! lol! Dans mon bahut , c'est moi qui me tape tous les actes à la C, y compris ceux qui ont trait aux matières pédagogiques ( comme il y a des CA très régulièrement vu que c'est un gros bahut, je m'amuse beaucoup...)
Ceci dit au CAFA on nous a bien fait comprendre que cette tâche incombait au gestionnaire de l'EPLE, en vertu de je ne sais plus quel texte ( mais je vais le retrouver)
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BB Breizh
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 8:55

Chez nous, répartition "égalitaire" des tâches:
je tape les délib à caractère financiers ou relevant directement de ma "compétence": DBM, contrats et conventions, tarifs, budget......
Et le secrétariat du CE tape toutes les autres.
Cela évite bien des erreurs et au moins, dès le lendemain du CA, je peux taper mes délib et avoir des délais les plus justes quand ça urge!....
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Tavi lou Pastou
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 9:17

Idem Charlie : le CE tape les actes pédago, je tape les actes financiers, mise en commun sur un répertoire du serveur pour édition par le secrétariat.
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jy lancien
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 9:58

Il appartient au Gestionnaire de préparer les actes, en tant qu'"expert" juridique, il est le seul à même de motiver convenablement ces actes, avec les bons décrets et tout le tralala. Il y a effectivement un texte, mais j'ai la flemme de rechercher.
Je prépare tout AVANT le CA et après y'a plus qu'à signer et ça part sous 24 -48 h maxi
Au moins je suis sûr que ces actes sont bien exécutoires et j'ai une très bonne vision de tout ce qui se passe dans la boutique.
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Eric
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 10:07

Belle organisation. Chez moi, vu l'importance pour le GC de disposer en temps d'actes parfaitement rédigés, j'ai préferé faire le boulot, et l'informatique aidant ça reste supportable en comparaison des avantages retirés.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Tâche incombant au service, pas au poste   Lun 3 Juil 2006 - 10:25

Stéphanie a écrit:
Ceci dit au CAFA on nous a bien fait comprendre que cette tâche incombait au gestionnaire de l'EPLE, en vertu de je ne sais plus quel texte ( mais je vais le retrouver)

Alors là je t'arrête : le gestionnaire est le chef de service de tous les personnels ATOSS d'un EPLE, et il est normal qu'il délègue certains travaux à des collaborateurs. Donc oui je m'assure que les actes sont correctement rédigés (utilisation de modèles du Rectorat), et je les fais refaire quand ils ne me plaisent pas.

Mais je ne veux plus les taper, question de principe : j'assure mon propre secrétariat, mais celui du CA plus jamais (j'ai fait tous les comptes rendus y compris des conseils de discipline pendant trois ans, alors j'en ai marre mais vous pouvez pas imaginer).

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Fréléo
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Lun 3 Juil 2006 - 10:53

Stéphanie a écrit:
...en vertu de je ne sais plus quel texte ( mais je vais le retrouver)
Tout simplement la circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 sur les missions des gestionnaires des EPLE qui dispose :
"Le gestionnaire apporte d'autre part son concours aux organes de l'établissement pour l'exercice de leurs attributions. Il aide en particulier au bon déroulement de la procédure d'édiction des actes pris par l'établissement, à ses différents stades : Mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis à la délibération du conseil d'administration ; Préparation de la transmission de ces actes, ainsi que de ceux pris par le chef d'établissement aux autorités de tutelle, ainsi qu'à l'autorité préfectorale pour l'exercice du contrôle de légalité ; recueil des signatures et transmission des pièces"
Personnellement, quand je suis arrivé, c'était la secrétaire du CE qui s'en occupait. Mais compte tenu de la lenteur et de la présentation des actes (sic), j'ai préféré récupérer cette tâche qui me tenait particulièrement à coeur Laughing
Chéri Bibi a écrit:
sur la pièce de GFC il n'y pas les visas réglementaires ainsi que les conditions du vote : c pourquoi il faut retaper la délib
OK pour les visas, par contre les conditions de vote y figurent. Refaire un acte concernant le vote d'une DBM ne me semble pas aller dans le sens de la simplification administrative ... et surtout je n'en vois pas l'intérêt, que ce soit pour l'EPLE ou pour les autorités de contrôle scratch
Chéri Bibi a écrit:
Si vous saviez combien cette fonction de contrôle est pénible vous seriez +compatissants avec vos collègues
Je le sais mieux que quiconque Laughing

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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 7 Juil 2006 - 22:12

Je prépare également les actes financiers, et je partage l'avis de JY sur ce point.Je crois qu'il est dans l'intérêt du gestionnaire ou de l'AC d'avoir la main sur ce type de rédaction.
Comme Fréléonat, je suis passablement agacée par le fait que, chez nous , les DBM ne soient pas visées; seuls les actes le sont.
Ce procédé me paraît juridiquement "étrange" : en effet, j'étais précédemment dans une académie qui pratiquait inversement : à savoir qu'aucun acte ne devait être envoyé parallèlement à une DBM, eu égard au principe -juridiquement irréfutable- selon lequel la DBM est un acte en soi.

Ne pas viser une DBM me paraît être un non sens juridique, mais cela n'engage que moi Very Happy
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silvain
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MessageSujet: Re: Validation DBM   Ven 7 Juil 2006 - 23:57

Charlie a écrit:
Chez nous, répartition "égalitaire" des tâches:
je tape les délib à caractère financiers ou relevant directement de ma "compétence": DBM, contrats et conventions, tarifs, budget......
Et le secrétariat du CE tape toutes les autres.
Cela évite bien des erreurs et au moins, dès le lendemain du CA, je peux taper mes délib et avoir des délais les plus justes quand ça urge!....

pareil chez moi, et vu qu'y a peu près que moi qui pige qqchose à ce que je fais voter, ça m'arrange de faire les délibs Smile
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