Voyage scolaire -Cas de désaccord parental

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

La Lettre d'Information de l' ESEN n° 72 en date du 18 janvier 2008

présente une étude de cas proposée par l'académie d'Orléans-Tours sur le thème :

Procédure de voyage scolaire -cas de désaccord parental
Des parents divorcés sont en désaccord sur la participation de leur enfant à un voyage scolaire. Le père refuse cette participation et réclame des précisions sur la qualité de l'encadrement, ainsi que la communication des contrats d'assurance souscrits pour couvrir les risques de l'EPLE et des enseignants.

Ce cas permet d'examiner la régularité de la procédure d'un voyage scolaire tant sur le fond que sur la forme, ainsi que de rappeler les responsabilités respectives des acteurs sur les plans administratif, civil et pénal.

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Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Cela m'a l'air trés intéressant. On essayera de lire ça ce WE.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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