pièces justificatives sortie d'inventaire

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire quel texte prévoit la liste des PJ à joindre aux mandats et OR de sortie d'inventaire. J'ai regardé le décret de 2007, je n'ai pas trouvé. Quant à la circulaire de 1989, elle prévoit essentiellement les pièces à produire aux autorités de tutelles ou au préfet pour la désaffectation.

Merci

Moi je joints la pièce que la ct me renvoit signée mais je ne connais pas de texte précis concernant ce sujet

sainte barbe a écrit:

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire quel texte prévoit la liste des PJ à joindre aux mandats et OR de sortie d'inventaire. J'ai regardé le décret de 2007, je n'ai pas trouvé.

A mon avis, ce type de mandat entre dans le cadre du point 5 de l'annexe de l'article D1617-19 du CGCT :

"Les principes de mise en oeuvre de la présente liste des pièces justificatives sont :
...
- l'exhaustivité : lorsqu'une dépense est répertoriée dans la liste, les pièces justificatives nécessaires au paiement de cette dépense y sont toutes énumérées. Lorsqu'une dépense n'est pas répertoriée dans la liste, le comptable doit demander, en se référant si possible à une dépense similaire répertoriée, les pièces justificatives qui lui permettent d'effectuer ses contrôles."

Aussi, je ne pense donc pas qu'il existe de texte spécifique sur ce point ...

Personnellement, je mets :

- l'acte executoire du CA autorisant la sortie d'inventaire
- la liste des biens avec l'autorisation de la collectivité
- le certificat de sortie pour chaque bien issu du logiciel (Win CZ, Egimmo, ...) et signé par l'AC

breizh atao a écrit:

Personnellement, je mets :

- l'acte executoire du CA autorisant la sortie d'inventaire
- la liste des biens avec l'autorisation de la collectivité
- le certificat de sortie pour chaque bien issu du logiciel (Win CZ, Egimmo, ...) et signé par l'AC

... pas mieux (même que je mets pas le 3)

merci

Vieil intendant a écrit:

... pas mieux (même que je mets pas le 3)

Horreur : je me serais tapé des centaines de signatures (on ne fait pas de sorties tous les jours, hein ) pour pas grand-chose selon notre gourou ??