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 Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA

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2 participants
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Jeremie
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Jeremie


Nombre de messages : 148
Age : 59
Localisation : dans le coin
Date d'inscription : 05/09/2006

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MessageSujet: Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA   Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA Icon_minitimeMar 4 Déc - 15:56

Le 1er novembre dernier, nous avons accueilli une CAE dans notre établissement sur "quasi- ordre" de l'IA pour aider un élève handicapé.

Dans la précipitation, car nous croyions que c'était un lycée mutualisateur qui devait s'occuper des paies, nous avons fait une déclaration unique d'embauche le 9.11.07...puisque finalement il se trouve que notre lycée doit s'en occuper.
Pas de problème pour faire la paie au niveau calcul, j'ai tous les éléments, les taux etc etc SAUF QUE: nous pensions que la déclaration unique d'embauche suffisait pour déclencher l'inscription du CAE aux ASSEDICS. Belle erreur! il fallait le faire via un document à part, qui est est parti complété et tout et tout aujourd'hui, le 4.12.07.
A présent, nous attendons que la personne soit affiliée aux assedics pour pouvoir recevoir l'argent du CNASEA. Et oui, le problème le voilà: je n'ai pas encore d'argent pour payer le salarié!
1/ Que feriez-vous pour le payer? Il y a-t-il une solution? puis-je faire un chèque à l'avance, en faisant la prise en charge du CNASEA en classe 4?
2/ Est-ce que quelqu'un sait si je vais vraiment recevoir de l'argent du CNASEA pour novembre et décembre sachant que l'affiliation à l'assurance chômage n'est partie qu'aujourd'hui du lycée vers les assedics?

Merci d'avance pour les lumières que vous pourrez m'apporter! study
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Margelle
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Margelle


Nombre de messages : 386
Age : 52
Localisation : Ruines romaines
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Re: Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA   Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA Icon_minitimeMer 5 Déc - 13:25

Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris, est-ce votre seul CAE ?

Car si votre établissement a déjà signé une convention ASSEDIC (RAC) pour les contrats aidés, de fait tout nouveau contrat y sera affilié (via la DUE).
Quant au remboursement du CNASEA, il n'est pas lié à cette affiliation assedic, mais à la bonne réception de toutes les pièces du dossier (convention ANPE, prise en ch. compl etc...) et aux déclarations de salaires que vous ferez via leurs (imbuvables) formluaires.

Sinon pourquoi faire un chèque pour le paiement du salaire, si toutes les pièces sont rassemblées, et que l'établissement a suffisamment de trésorerie, le comptable pourra procéder au paiement via un mandat classique.
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MessageSujet: Re: Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA   Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA Icon_minitimeMer 5 Déc - 14:47

Le fait d'avoir toutes les conventions de prise en charges signées vaut notification et donc autorisation de dépenser sans avoir les fonds afférents, non ?
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MessageSujet: Re: Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA   Paie d'un CAE en attente de l'argent du CNASEA Icon_minitime

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