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Réforme DFT Message DAF A3 en date du 21 novembre 2007

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Réforme DFT Message DAF A3 en date du 21 novembre 2007 Empty Réforme DFT Message DAF A3 en date du 21 novembre 2007

Message  barbule le Jeu 22 Nov 2007 - 16:43

Arrow Message R.conseil 07- 491 en date du 21 novembre 2007
émis par la DAF A3 relatif aux procédures à suivre concernant la réforme des comptes de dépot de fonds au Trésor applicable au 1er janvier 2008.



RConseil 07- 491

Suite aux diverses questions ou interrogations parvenues aux bureaux A3 de la DAF et 5D de la DGCP, et en accord avec la DGCP, nous vous apportons les précisions suivantes :

La lettre DAF A3 n° 07-082 du 30 juillet 2007 précise qu'afin de faciliter les opérations en début d'exercice 2008, il serait préférable de transmettre aux TG ou aux RF les disquettes de règlement ou les bordereaux de chèques à l'encaissement avant le 15 décembre 2007.

Cette préconisation vise à garantir aux établissements que ces opérations seront traitées en 2007, réduisant ainsi le nombre d'opérations en instance à dénouer en 2008 : celles-ci seront en effet une source de complexité supplémentaire en raison de l'ouverture de nouveaux comptes de dépôt de fonds au Trésor.

Cependant, rien ne s'oppose à ce que à partir de l'application "GFC 2007", des opérations financières soient initiées jusqu'à la bascule 2008 (période d'inventaire), afin de traiter les derniers encaissements ou les dernières factures. Toutefois celles-ci ne seront enregistrées sur le compte Trésor qu'en 2008. Ainsi, après le 31/12/2007, et jusqu'à la bascule 2008, les opérations issues de GFC seront traitées comme elles l'étaient les années précédentes.

Il sera alors nécessaire d'évaluer très précisément les montants des opérations en instance afin de laisser, lors de la transmission au TPG de l'état de ventilation du solde du compte Trésor, un solde suffisant sur ce compte pour que les TG puissent honorer les opérations en instance.

On précisera que cette période d'inventaire ne devrait pas se prolonger au delà du 25 janvier 2008.


Philippe GAZEILLES


Dernière édition par le Dim 2 Déc 2007 - 16:31, édité 1 fois
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Réforme DFT Message DAF A3 en date du 21 novembre 2007 Empty Re: Réforme DFT Message DAF A3 en date du 21 novembre 2007

Message  barbule le Lun 26 Nov 2007 - 12:32

Voici le complément d'information reçu aujourd'hui :



R-Conseil 07-494

Durant l'exercice 2008, la comptabilité de l'établissement siège de l'agence comptable devra retracer les mouvements concernant l'ancien compte trésor ainsi que le nouveau, le solde de ces comptes à l'agence comptable devant être rapproché de deux relevés Trésor.

Pour la gestion de ces comptes durant l'exercice 2008, il sera impératif de subdiviser le compte 5151, en adoptant par exemple la nomenclature 51510 " comptre trésor- ancien compte-" et 51511 " compte trésor-nouveau compte-".

A cet effet, nous vous rappelons que le logiciel GFC n'autorise cette subdivision que si le compte n'a pas déjà été mouvementé.

Aussi, les modes opératoires relatifs aux opérations préalables à la mise en place de l'exercice 2008 dans GFC et destinés aux EPLE devront mentionner clairement ce rappel.
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