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grève personnels TOS mis à disposition

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Message  invité le Mar 20 Nov 2007 - 11:24

les personnels déjà intégrés dans la fonction piblique territoriale ont la possibilité de faire grève une demi-journée avec une retenue sur salaire correspondant à cette absence
qu'en est-il pour les personnels mis à disposition qui ont signé leur intégration mais qui ne sera effective qu'au 01/01/2008 ?
merci

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Message  Isaac Newton le Mar 20 Nov 2007 - 11:27

aa3

Ah bon, le droit de grève a été modifié ? Y a un maximum selon les catégories de personnel ?

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Message  féskipeumépeupeu le Mar 20 Nov 2007 - 12:31

Les règles applicables à la FPT sont différentes de celles applicables à la FPE.
Dans la territoriale, il est possible de débrayer 1h et de n'avoir une retenue sur salaire que d'1h et non du 1/30.

C'est comme cela que les ATSEM de la ville font grève aujourd'hui de 10h30 à 12h30.

Pour ce qui est des personnels mis à disposition, ils restent sous le statut FPE et soumis à la règle du 1/30. Les règles applicables à la FPT ne leur seront app
liquées qu'à compter de leur détachement ou intégration le 1er janvier prochain.

Je vous laisse imaginer nos futures galères....... langue
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Message  XIII le Mar 20 Nov 2007 - 13:24

Je confirme effectivement cette possibilité de faire grève.

J'attends avec impatience le jour où quelqu'un aura l'idée de faire grève une minute sur deux.
Là je cuis un steack, là je ne le cuis pas, là cuis un steack, là je ne le cuis pas

et pour nous administratifs quand nous aurons franchi le Rubicon

là je saisis une ligne de compte, là je ne la saisis pas...

Bon OK mon hémisphère gauche est en grève et pas l'autre abr aby


Dernière édition par le Mar 20 Nov 2007 - 13:29, édité 1 fois
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Message  Invité le Mar 20 Nov 2007 - 13:27

C'est possible de faire grève les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h30 ?

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Message  XIII le Mar 20 Nov 2007 - 13:30

Sara_Sidle a écrit:C'est possible de faire grève les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h30 ?

Cela semble être un bon plan, quoique côté brouzoufs à la fin du mois....

(sans faire le boulot, on est bien d'accord)
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Message  féskipeumépeupeu le Mar 20 Nov 2007 - 14:08

Pour compléter mon propos précédent et pour ceux qui veulent connaître les subtilités de la FPT, je colle ci-dessous le message reçu ce matin de la collectivité de rattachement:

"Toute absence de service implique une retenue sur rémunération. Dans la
Fonction Publique Territoriale, celle-ci est proportionnelle à la durée de
grève.
Afin de suivre la jurisprudence du Conseil d'État, les retenues sur
rémunération sont les suivantes :

  • pour absence de service inférieure ou égale à 1 heure : 1/151.67e du
  • traitement mensuel,
  • pour absence de service supérieure à 1 heure et inférieure ou égale
  • à 2 heures : 2/151.67e du traitement mensuel,
  • pour absence de service supérieure à 2 heures et inférieure ou égale
  • à 4 heures (demi-journée) : 1/60e du traitement mensuel,
  • pour absence d'une journée : 1/30e du traitement mensuel."
Si certains ont connaissance de la jurisprudence du Conseil d'Etat, je serai curieux d'en prendre connaissance afin de savoir pourquoi elle ne s'applique qu'à la FPT.

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Message  Fréléo le Mar 20 Nov 2007 - 17:16

Coccinelle surmenée a écrit:Si certains ont connaissance de la jurisprudence du Conseil d'Etat, je serai curieux d'en prendre connaissance afin de savoir pourquoi elle ne s'applique qu'à la FPT.

b5 Fréléonat b5

YAKA demander study

Arrow Arrêt du Conseil d'Etat du 27/04/1994

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Message  féskipeumépeupeu le Mar 20 Nov 2007 - 17:30

Fréléonat, je n'ai qu'une chose à dire:


RESPECT !


aa5 aa5 aa5 aa5 aa5 aa5
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Message  Vieil intendant le Mar 20 Nov 2007 - 17:33

Ouais, faut pas exagérer non plus... :x

Tout est question de programmation...
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Message  Jaxom le Mar 20 Nov 2007 - 17:50

Et nous on passe notre journée à faire du pointage !!! aby

Il y aura bien des petits malins pour nous monter une méga galère.
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Message  féskipeumépeupeu le Mar 20 Nov 2007 - 17:52

Jaxom a écrit:Et nous on passe notre journée à faire du pointage !!! aby

Il y aura bien des petits malins pour nous monter une méga galère.

Je dirais plutôt:

et nous, on passe notre journée à faire du pointage !!! grr tir
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Message  Fréléo le Mar 20 Nov 2007 - 18:53

Vieil intendant a écrit:Ouais, faut pas exagérer non plus... :x

Tout est question de programmation...
On t'a dit que l'intendant devait être gentil et ceci est valable même pour celui qui aurait une casquette noire !!! aby

aa11

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