Forum des gestionnaires d’EPLE
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hébergement croisé

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Message  invité le Mar 13 Nov 2007 - 13:58

des internes (DP chez moi) sont hébergés dans un autre EPLE pour l'internat. je perçois la totalité de la somme (ma DP + internat du collègue)
- comment cela se gère t-il dans GFE (régularisation comptable, de constatation) ? dans le dernier cas, pb car j'ai moi aussi un tarif internat pour chez moi !
- qui paye l'ex-farpi ?
- dois-je payer le collègue par un R2 62855 ? pour quel montant ?

en bref comment gérez-vous ce genre de cas ?
danke sehr

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Message  Vieil intendant le Mar 13 Nov 2007 - 16:45

Pour une situation que je connais, l'EPLE constate ses élèves en totalité chez lui, à son tarif d'interne ; et règle une simple facture à l'autre EPLE qui héberge à l'internat. Plus simple ; surtout que la CT peut compenser l'éventuel surcoût.
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Message  MRODE le Mer 14 Nov 2007 - 17:54

j'ai le même cas, ils sont constatés internes chez moi au 70621. Je paie des factures aux établissements qui les hébergent au compte prévu à cet effet 62854 "versement forfaitaire hébergement élèves". Une peu compliqué au début à décortiquer quand on fait le budget (mais uniquement quand on fait le budget), mais au final c'est simple : un OR un mandat
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Message  invité le Jeu 15 Nov 2007 - 10:42

merci pour vos réponses chers collègues !

un grand bien ce forum décidemment...

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Message  quarshie le Mer 12 Nov 2008 - 10:28

bonjour à tous,
je suis dans ce cas depuis cette année mais l'autre etablissement (celui qui reçoit mes eleves) ne sait pas quoi me facturer , tarif de base, tarif de base moins bourses moins remises de principe moins les ro , ou on oublie les bourse et remises de principe et on deduit seulement les remises d'ordre? affraid
merci de me donner quelques pistes!

quarshie
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Message  Fondateur le Mer 12 Nov 2008 - 10:38

quarshie a écrit:bonjour à tous,
je suis dans ce cas depuis cette année mais l'autre etablissement (celui qui reçoit mes eleves) ne sait pas quoi me facturer , tarif de base, tarif de base moins bourses moins remises de principe moins les ro , ou on oublie les bourse et remises de principe et on deduit seulement les remises d'ordre? affraid
merci de me donner quelques pistes!
Quel établissement fait les droits constatés ?

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Message  Margelle le Mer 12 Nov 2008 - 11:12

Il faut une convention entre les 2 établissements (chez nous convention tripartite avec la CT), cette convention doit préciser les modalités financières : qui constate, qui paye de FARPI, quel sont les modalités de refacturation ?
Dans mon cas aussi, je constate et encaisse sur mon tarif internat, puis l'EPLE qui héberge mes internes me refacture pour le repas du soir, et petit déj. Je paye le FARPI et FSCH pour ces internes. Prévoir un reversement au 62854 dans le budget comme dit precedemment.
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Message  quarshie le Ven 14 Nov 2008 - 12:07

c'est moi qui fait les droits constatés, je crois que je fais faire prix du forfait moins remise d'ordre moins farpi moins fcsh...Suspect

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Message  Vieil intendant le Ven 14 Nov 2008 - 13:29

Vous appliquez votre tarif et l'EPLE d'accueil applique le sien ou celui figurant dans la convention signée par la ou les CT.
Vous payez la facture au 62855 ou 62854 selon facturation.
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