Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  Invité le Lun 22 Oct 2007 - 14:13

Le décret d'application de cette Loi a été publié le12.03.07, avez vous des personnels ATOSS en position d'y prétendre, quelle est la position de votre rectorat ?

Pour ma part, je ne suis pas sur d'avoir tout compris, est ce que la requalification est automatique, faut il que l'agent la demande, quels sont les critères pour en bénéficier notamment: celui de l'enchaînement des cdd, une interruption pendant les congés scolaires de Juillet et Août est elle de nature écarter la demande, quid des agents affectés sur plusieurs postes pendant la période considérée au sein du même établissement, ou dans plusieurs établissement ?

Bref, tout retour d'interprétation et d'expérience seront les bienvenus.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  V.M.B le Lun 22 Oct 2007 - 15:13

Pourriez vous mettre un raccourci vers ce décret, j'ai la flemme de chercher, normal, la Marmotte sent l'hiver et commence à se mettre en position "hibernation".
merci
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6407
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  Fréléo le Mar 23 Oct 2007 - 1:14

V.M.B a écrit:Pourriez vous mettre un raccourci vers ce décret ...
Arrow Décret n° 2007-338 du 12/03/2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

study

_________________
Fréléo
Fréléo
Fréléo
Admin
Admin

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

http://freleonat.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  V.M.B le Mar 23 Oct 2007 - 7:47

merci FRELEO, mais ton avatar me fout vraiment les jetons ! j'espère que tu n'y resemble pas !
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6407
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  Pacolutece le Mar 23 Oct 2007 - 8:10

C'est donc vrai?? Fréléonat n'est qu'un automate qui oeuvre la nuit sur le net à la recherche de textes pour répondre aux interrogations textuelles de chacun??
super
Pacolutece
Pacolutece
*
*

Nombre de messages : 273
Date d'inscription : 10/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  Fréléo le Mar 23 Oct 2007 - 12:49

V.M.B a écrit:merci FRELEO, mais ton avatar me fout vraiment les jetons ! j'espère que tu n'y resemble pas !
Quoi ? ... Une Vieille Marmotte Bazookée à qui mon avatar fout les jetons affraid

Bon comme tu es en filiation directe avec feu JY, dieu des gestionnaires, je n'ai pas d'autre choix que de me pencher religieusement sur cette question Wink

coucou

_________________
Fréléo
Fréléo
Fréléo
Admin
Admin

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

http://freleonat.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  V.M.B le Mar 23 Oct 2007 - 15:03

j'en tiendrai compte lors du Jugement dernier, MÉCRÉANT MÉTALLISÉ ! frappe bien
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6407
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI Empty Re: LOI DUTREIL RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum