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Indemnité de chaussures

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Message  Lanfeust le Jeu 18 Oct 2007 - 8:25

J'ai retrouvé l'arrêté suivant :

Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l’indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et agents de l’État

Premier ministre ; Fonction publique et modernisation de l’administration ; Budget - NOR : PRMG917044A - JO du 15-11-1991

Vu D. no 74-720 du 14-08-1974.

Art. 1er. – Le taux annuel de l’indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l’article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 198,90 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l’agent concerné.

Art. 2. – L’arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l’indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d’être allouée aux fonctionnaires et agents de l’État est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Vu le nombre de kilomètres que je fais chaque jours dans mon EPLE, je me demandais si je ne pouvais pas prétendre à cette indemnité de chaussures ? Indemnité de chaussures Warner10
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Message  cosette1 le Jeu 18 Oct 2007 - 17:06

Ca existe encore ça!!! Surprised
Je me souviens d'un temps (dans une autre vie)où je versais cette indemnité annuelle aux personnels de service des universités (années 80 environs) en établissant les chèques trésor manuellement. Le montant esst annuel et dérisoire et il s'agit d'une survivance d'un texte des années 30 établissant le paiement de la dite indemnité aux huissiers et appariteurs de l'Université et des bibliothèques. Ensuite il me semble que ça a été repris dans les chapitres de traitements.
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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Oct 2007 - 17:32

Y a pas une indemnité de bouillotte ? lol!

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Message  cosette1 le Jeu 18 Oct 2007 - 17:37

Je propose que quelqu'un se colle à la recherche de toutes les indemnités les plus tordues de la fonction publique.
Il y a peut-être une indemnité de képi pour les gendarmes ? lol!
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Message  ronchon le Jeu 18 Oct 2007 - 18:08

bonjour,

juste pour te dire que pour les femmes gendarmes il existe (si si je t'assure) une indemnité petites culottes.

qui trouve mieux ????

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Message  craonel le Jeu 18 Oct 2007 - 18:15

Eh oui, une "indemnité achat sous-vêtement" de 2.79 € par mois ! Ce n'est pas rien Very Happy

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Message  néthou le Jeu 18 Oct 2007 - 19:12

Pas rien mais pas beaucoup plus...
Comment on dit ficelle, en anglais ?...
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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Oct 2007 - 19:25

Je viens de trouver une indemnité pour usage de la bicyclette:

L’agent autorisé à faire usage de sa bicyclette pour
les besoins du service peut prétendre à des indemnités de 1ère mise
pour l’acquisition de celle-ci et à une indemnité mensuelle d’entretien.

Le taux de l’indemnité de 1ère mise est fixé à 163,58 € et celui de l’indemnité mensuelle d’entretien à 4,56 €.

Mais c'est moins folichon que l'indemnité de petite culotte. Faut il prouver qu'on en porte pour y avoir droit ? lol!

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Message  captain cavern le Jeu 18 Oct 2007 - 19:47

Isaac Newton a écrit: Faut il prouver qu'on en porte pour y avoir droit ?

oui c'est pour ça qu'ils l'ont supprimé dans la FPH avec les infirmières y restait trop de reliquat abr


faut m'excuser je suis balade aujourd'hui, je suis resté au lit toute la journée:grippe:
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Message  captain cavern le Jeu 18 Oct 2007 - 19:49

cosette1 a écrit:Je propose que quelqu'un se colle à la recherche de toutes les indemnités les plus tordues de la fonction publique.

l'indemnité de responsabilité pour les CE adjoints?lol!
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Message  Tétard le Jeu 18 Oct 2007 - 19:59

Isaac Newton a écrit:Je viens de trouver une indemnité pour usage de la bicyclette:

L’agent autorisé à faire usage de sa bicyclette pour
les besoins du service peut prétendre à des indemnités de 1ère mise
pour l’acquisition de celle-ci et à une indemnité mensuelle d’entretien.

Le taux de l’indemnité de 1ère mise est fixé à 163,58 € et celui de l’indemnité mensuelle d’entretien à 4,56 €.

Mais c'est moins folichon que l'indemnité de petite culotte. Faut il prouver qu'on en porte pour y avoir droit ? lol!


Quelles sont les références du texte ?
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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Oct 2007 - 20:22

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Arrêté du 1er juillet 1999 modifié

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Message  Tétard le Jeu 18 Oct 2007 - 20:34

Merci.
Mais il s'agit de "bicyclettes à moteur auxiliaire". En plus, l'arrêté ne semble pas applicable aux EPLE.
Me voici floué de 30€ par an, presque autant que l'indemnité de régisseur que je ne toucherai pas, quel scandale ! Laughing
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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Oct 2007 - 20:45

Il te reste la marche à pied Wink . Y a des indemnités pour ça... Laughing

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Message  Invité le Jeu 18 Oct 2007 - 20:47

néthou a écrit:Pas rien mais pas beaucoup plus...
Comment on dit ficelle, en anglais ?...

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Message  cosette1 le Ven 19 Oct 2007 - 12:16

Ben Messieurs on voit bien que vous n'en achetez pas souvent des sous vêtements féminins parce qu'à 2€ et quelque à part petit bateau et encore on ne doit pas cacher grand chose Entre parenthése dans ce domaine moins il y a de tissu et + c'est cher!!! tongue lol! Love
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Message  cosette1 le Ven 19 Oct 2007 - 12:19

Entre la bicyclette et la culotte il faut choisir J'aimerai quand même savoir l'origine de ces indemnités???
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Message  Pr. Burp le Ven 19 Oct 2007 - 12:49

cosette1 a écrit:Entre la bicyclette et la culotte il faut choisir J'aimerai quand même savoir l'origine de ces indemnités???

Ah, la bicyclette sans culotte... Love Embarassed
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Message  cosette1 le Ven 19 Oct 2007 - 17:17

Pr. Burp a écrit:
cosette1 a écrit:Entre la bicyclette et la culotte il faut choisir J'aimerai quand même savoir l'origine de ces indemnités???

Ah, la bicyclette sans culotte... Love Embarassed

Pardon mais je l'écris quand même : mieux que sans selle Shocked
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Message  Pr. Burp le Ven 19 Oct 2007 - 17:19

:silent: :silent:
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