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mesure de sauvegarde

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Message  capucine le Mer 17 Oct 2007 - 17:17

mon PA préféré, qui est également en train de se prendre le tête dans
les bureaux avec moi cette après midi, me demande de poser une question
sur le site (super bien des gestionnaires même que y trouve pas
d'équivalent pour son boulot à lui!)

La question : certains
d'entre vous ont ils été confrontés a l'application d'une mesure de
sauvegarde envers un personnel de l'établissement, si oui comment fait
on?

Il a recherché sur internet, il trouve pleins de chose mais
pas de cas concret, vécu. A priori la personne en question est malgrè
tout pleine de bonnes volontés mais pas du tout à sa place dans un etbt
ZEP.

Faut il faire un courrier à la personne? quels sont les choses que l'on peut mettre dedans....

En gros du vécu s'il y a.
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Message  Invité le Mer 17 Oct 2007 - 19:24

Tu peux développer ? Qu'est ce que tu entends par mesure de sauvegarde ?

Explique le truc comme si tu l'expliquais à un hamster.

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Message  franck. le Mer 17 Oct 2007 - 21:28

Il est pas assez grand pour poser sa question tout seul ?

Remarque inutilement agressive et injustifiée à mon sens. Nanard

franck.
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Message  capucine le Jeu 18 Oct 2007 - 9:35

oui il est assez grand, mais en l'occurence là c'est un forum de gestionnaire, ce qu'il n'est pas et il a peur de ce faire agresser par certains en donnant en toute honnéteté son métier ici et à certains!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
après les CPE, les profs, les docs, les AS, les CE, les adjoints???????????
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Message  capucine le Jeu 18 Oct 2007 - 9:44

pour le hamster, en fait ce qu'il entend par mesure de sauvegarde, c'est mettre en oeuvre le moyen de demander à une personne de ne plus se présenter dans l'établissement (en gros pour le bien des élèves). Cela existe!! c'est le chef d'établissement qui le décide.art 9 du décret 85-924 prérogatives du Chef d'établissement
Ce qu'il veut savoir c'est qu'elle sont les formes réglementaires.... et si c'est arrivé à quequ'un de vivre, de voir appliquer cette mesure face à un personnel. Pour voir comment il applique cette procédure ici avec cette personne. Et pour ne pas se planter.
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Message  Patou le Jeu 18 Oct 2007 - 9:46

capucine a écrit:il a peur de ce faire agresser par certains en donnant en toute honnéteté son métier ici et à certains!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
après les CPE, les profs, les docs, les AS, les CE, les adjoints???????????

tu as oublié les infirmières frappe

faut pas qu'il soit timide, il a sûrement des choses intéressantes à partager avec nous.... b18 b15
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Message  Ed le Jeu 18 Oct 2007 - 9:50

capucine a écrit:pour le hamster, en fait ce qu'il entend par mesure de sauvegarde, c'est mettre en oeuvre le moyen de demander à une personne de ne plus se présenter dans l'établissement (en gros pour le bien des élèves). Cela existe!! c'est le chef d'établissement qui le décide.art 9 du décret 85-924 prérogatives du Chef d'établissement
Ce qu'il veut savoir c'est qu'elle sont les formes réglementaires.... et si c'est arrivé à quequ'un de vivre, de voir appliquer cette mesure face à un personnel. Pour voir comment il applique cette procédure ici avec cette personne. Et pour ne pas se planter.

Je n'ai pas de réponse à apporter, désolé. Mais dans ce cas précis, je me serais renseigné auprès des services académiques. Ils doivent très certainement connaître la procédure.
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Message  Invité le Jeu 18 Oct 2007 - 9:57

L'article 9 de décret de 85 n'est qu'une reprise du pouvoir de police générale à l'intérieur d'un établissement public auquel on adjoint la théorie des circonstance exceptionnelle (voir également arrêt Dame Dol et Laurent).

Ce n'est pas à utiliser n'importe comment. Si tu interdit l'accès à un établissement à un personnel c'est forcément pour un motif très grave.

Même si un prof a pas sa place dans un bahut, tu ne peux pas utiliser l'article 9 pour ça. Les seuls cas (a priori et sans garantie) où ont pourrait l'utiliser :
- Alcoolisme avéré et répété sur le lieu de travail.
- Grève mettant en danger les élèves s'ils sont présent au sein de l'établissement.
- Un forcené qui retient en otages des élèves dans une salle avec une arme à feu.
- Catastrophe naturelle.

D'ailleur lorsqu'une mesure doit être communiquée à
l'autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional et au représentant de l'Etat dans le département
C'est un peu l'état d'urgence.


Dernière édition par le Jeu 18 Oct 2007 - 10:02, édité 1 fois

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Message  Isaac Newton le Jeu 18 Oct 2007 - 10:00

Je pense effectivement que le mieux est de se rapprocher des services académiques: conseil juridique ou service des personnels. Il y a plus de chance d'y avoir du vécu là. A moins qu'un timide ne se soit pas encore manifesté sur le forum...

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Message  capucine le Jeu 18 Oct 2007 - 10:03

Appel cellule de crise fait, mais en fait je coris que ce qui ce fait officiellement ils vont arriver à le savoir, ce qu'il veut c'est plutôt de l'humain, ce qui ce dit, ne se dit pas, comment cela est vécu par les personnes... Ce n'est pas facile de dire à une personne qui est malgrè tout de bonne volonté, qui a pris des conseil, qui écoute les conseils, que de fait il est totalement incapable de les appliquer et qu'il vaut mieux qu'il fasse totalement autre chose parce qu'il fait du mal a des élèves qu'il apprécie par ailleurs.
Là la personne est en congés maladie jusqu'aux vacances toussaint, on espère qu'il prolongera après. Mais ce n'est évidement pas la solution. Nous aimerions que la mesure soit définitive.
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Message  Eric le Jeu 18 Oct 2007 - 10:19

Dans notre académie il existe une DRH qui est sensée résoudre "humainement" les problèmes de cegenre, dans la limite des solutions disponibles. Mais à partir du moment où la situation est telle qu'elle remette en cause l'affectation de la personne, le traitement du problème ne peut plus seulement être humain mais aussi administratif, me semble t il.
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Message  Gars du Doubs le Jeu 18 Oct 2007 - 11:24

problème du rectorat qui a de l'expérience dans la gestion de ces personnes qui ne devraient pas ou plus etre prof. La problèmatique c'est le manque de moyen de réadaptation pour gérer ces personnels dont le nombre augmentent. Certains sont orientés vers des postes administratifs. A une époque, le CNED en prenait une tripotée mais je crois que de ce coté les possibilités sont limités.
Le problème est d'ampleur mais relève vraiment des ressources humaines du Rectorat. Le CE doit transmettre l'info vite et prier pour qu'une solution vienne vite sauf en cas de danger pour l'intégrité du prof ou des élèves.
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Message  Gars du Doubs le Jeu 18 Oct 2007 - 11:28

capucine a écrit:
Là la personne est en congés maladie jusqu'aux vacances toussaint, on espère qu'il prolongera après. Mais ce n'est évidement pas la solution. Nous aimerions que la mesure soit définitive.


C'est souvent la méthode qui est utilisée faute de mieux ce qui en dit long sur les moyens de la politique des ressources Humaines"
Une autre méthode est le placement sur Zone de remplacement tout aussi contestable
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