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 erreur dbm

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papin
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papin


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MessageSujet: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mar 2 Avr 2024 - 14:20

Bonjour,

Je me suis aperçu que j'ai validé une dbm 3 sans avoir eu l'autorisation des autorités de contrôle.

Le problème , c'est que c'est en 2023 et que c'est trop tard.

Qu'est ce que je peux faire (elle a été voté au CA).

Cordialement,
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invit.
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mar 2 Avr 2024 - 14:43

Bonjour,

La règle du silence vaut accord Very Happy
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papin
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mar 2 Avr 2024 - 14:47

J'ai oublié de le saisir sur demac't.

Cordialement,
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mar 2 Avr 2024 - 17:33

A part ne pas utiliser les crédits concernés : rien.
Au final depuis la disparition de la RPP ce n'est pas grave et le comptable ne risque rien à priori.

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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mar 2 Avr 2024 - 18:30

C’était pour re abonder des lignes. Ben, de toute façon, c’est trop tard.
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 11:16

Ça se rattrape ce genre de truc ? Ou je vend m
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 11:32

C'est une connerie qu'il faudra expliquer au COFI.
Fais quand même l'acte à posteriori... puisque acte il faut.
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papin
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 11:41

J’ai déjà passé le cofi. Je me sens très mal. Est ce que c'est déjà arriver à quelqu'un ?
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 12:39

Elle était votée au CA... Tu es dans les clous.
Fais l'acte à posteriori. Les autorités de contrôle vont te défoncer dans les observations, mais c'est tout. Les observations, on s'en remet, sachant que deux sur trois sont complètement hors des clous.

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volcan
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 12:41

papin a écrit:
J’ai déjà passé le cofi. Je me sens très mal
Sous l'ancien régime de la RPP cela aurait été une faute grave pouvant déboucher sur un débet.
Sous le nouveau régime de la RGP cela n'est pas grave et à mon avis tu ne risques rien. D'abord parce que la faute n'apparaitrait que dans le cadre d'un audit sur place. Ensuite parce que cette faute sanctionnable le cas échéant par l'article L.131-9 du CJF n'a causé aucun préjudice financier significatif à l'établissement au sens de la jurisprudence de la Cour des comptes.
Au pire si on s'en rend compte tu risques une remarque.... mais bon vu les possibilités de contrôle c'est illusoire.
Même si je le déplore personnellement la nouvelle RGP est pain béni pour les comptables qui désormais ne risquent plus grand chose sauf malversation ou fautes répétées.
Donc en l'espèce c'est surtout douloureux pour l'égo mais aucune raison de s'inquiéter.

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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 12:54

Merci Volcan.

Tu penses sque je dois la saisir sur demac't en acte transmissible et la transmettre au autorités de contrôle ?

Et si il valide pas à posteriori ?

Je sais pas si vous mesurez l'aide au quotidien que vous apportez; merci du fond du cœur.



Cordialement,
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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 13:00

Perso je ne ferais rien. C’est inutile et cela montrerait juste que tu as commis une erreur sans rien changer au problème et sans rien rectifier.
Encore une fois ce n’est pas grave et sauf à être maso pourquoi chercher le bâton pour se faire battre ?

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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1Mer 3 Avr 2024 - 13:19

volcan a écrit:
Perso je ne ferais rien. C’est inutile et cela montrerait juste que tu as commis une erreur sans rien changer au problème et sans rien rectifier.
Encore une fois ce n’est pas grave et sauf à être maso pourquoi chercher le bâton pour se faire battre ?


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MessageSujet: Re: erreur dbm   erreur dbm Icon_minitime1

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