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 facture association sportive

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candy neige
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 13:28

invité a écrit:
l'établissement où je suis a traditionnellement l'habitude de payer la moitié de la facture des transports de l' unss.

Après si t'es pas agent comptable, qu'il veux bien payer, c'est son problème.

Si t'es AC, faut rejeter.
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 13:37

Le poste de gestionnaire a été pourvu par une jeune débutante (moi) il y a un an. Et effectivement c'est plutôt un poste à éviter.Evil or Very Mad
Je n'arrive pas à vraiment comprendre pourquoi l' AC ne pourrait pas régler cette facture, c'est une association ( UNSS) comme qd une association de comédiens intervient dans l'établissement et qu'on lui paie ses honoraires ?
Ce n'est pas possible pcq le Pdt de l' UNSS est le CE et que le CE a un lien avec le collège ?
Je vois bien qu'il faut faire très attention aux liens entre FSE, UNSS et établessement...il y a de gros risques de confusion.
Effectivement, après tout c'est le pb de l' AC...! Pourquoi je me complique la vie ?!
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 13:41

Eric a écrit:
N@n@rd a écrit:

Par ailleurs, j suis surpris du manque de réaction des collègues sur ce sujet ; suis-je excessif dans mon analyse ?
Désolé, quand une question me semble avoir déja recu une réponse, j'évite de surajouter un avis inutile !
Je suis complètement d'accord quant à l'impossibilité de prendre une telle facture en l'état et surtout quant à la nécessité impérative d'éviter ce poste, quand il sera vacant, à tout prix !!! ( ce qui veut d'ailleurs dire qu'il sera pourvu par un débutant sortant des IRA ?)

Bingo, c'est moi...promotion 2006....je voulais rester dans ma bourgogne adorée (ben oui on fait tout même les meilleurs blancs et j'arriverai pas à y renoncer)...je le paie très cher ce vice, mon quotidien est un enfer mais je finis par m'y habituer.
Pour le suivant, c'est le jeu...
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 14:07

invité a écrit:
Le poste de gestionnaire a été pourvu par une jeune débutante (moi) il y a un an. Et effectivement c'est plutôt un poste à éviter.Evil or Very Mad
Je n'arrive pas à vraiment comprendre pourquoi l' AC ne pourrait pas régler cette facture, c'est une association ( UNSS) comme qd une association de comédiens intervient dans l'établissement et qu'on lui paie ses honoraires ?
Ce n'est pas possible pcq le Pdt de l' UNSS est le CE et que le CE a un lien avec le collège ?
Je vois bien qu'il faut faire très attention aux liens entre FSE, UNSS et établessement...il y a de gros risques de confusion.
Effectivement, après tout c'est le pb de l' AC...! Pourquoi je me complique la vie ?!

Allez, je réponds une dernière fois.
Lorsque vous faites venir une association dans l'EPLE, elle intervient sur bon de commande ou convention pour vos éléves à la demande du CE.
Lorsque l'UNSS organise des déplacements, elle le fait pour son propre compte, pour ses adhérents (qui à ce moment ne sont plus vos élèves et aussi d'ailleurs pour des adhérents d'autres EPLE qui eux doivent refuser la magpuille), hors temps scolaire et sans bon de commande de l'EPLE qui n'a rien à voir dans le fonctionnement et les activités d'une association loi 1901 indépendante.
Que votre CE soit président de l'association sportive ne change pas plus que s'il était président du club local de football dont l'équipe serait constituée d'enfants qui se trouveraient tous être élèves de votre établissement.

Il n'y a aucun risque de confusion : le FSE, l'UNSS, l'amicale des anciens élèves, l'amicale des profs... toutes ses structures sont des associations type loi 1901 autonomes, sans lien juridique avec l'EPLE.

Je termine en disant que l'UNSS a tenté le coup sur le bassin et qu'elle a vite compris.

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MessageSujet: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 14:18

désolée nanard mais heu....quand elle organise ce voyage pendant le temps scolaire...non ne me dites rien je crois savoir....en fait, elle n'est pas autorisé à organiser quoique ce soit sur le temps scolaire....b5
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 14:32

christel a écrit:
désolée nanard mais heu....quand elle organise ce voyage pendant le temps scolaire...non ne me dites rien je crois savoir....en fait, elle n'est pas autorisé à organiser quoique ce soit sur le temps scolaire....b5

Attention Christel, car il ya deux cas différents dans ce même sujet. Ma réponse concernait plus précisemment le cas exposé par "invitée" sur les déplacements de l'UNSS pour compétitions sportives.
Pour ton cas, une association extérieure n'a pas à organiser de voyage sur temps scolaire à la place de l'EPLE.

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MessageSujet: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 14:51

J'avais bien compris....y sont bien partis pendant le temps scolaire chez moi aussi Embarassed mais j'ai encore rien payé Twisted Evil
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 14:54

Citation :
Lorsque vous faites venir une association dans l'EPLE, elle intervient sur bon de commande ou convention

Si je n'abuse pas, n@n@ard, dans quel cas doit-on utilise t-on la convention ou le bon de commande dans le cadre de l'EPLE ? Je ne sais quand la convention est nécessaire... et cela peut aider les débutants, je pense.
Merci en tout cas pour la qualité de tes réponses qui sont toujours claires et limpides...
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 15:23

Elle n'est nécessaire que lorsqu'il y a besoin de préciser certains points : domaine d'intervention, tarif, responsabilité...
Ceci permet d'avoir un document écrit en cas de contestation.

Après si on est sur de son coup, le bon de commande suffit, puisqu'un bon de commande est une convention en lui-même (juridiquement parlant, pas EPLEment parlant).

Toutefois, en l'absence d'EPCP autorisant l'intervention d'association il faut une délibération du conseil d'administration. Et là le bon de commande devient (magie, magie) une convention.
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 15:40

Merci Nanard de ta réponse claire !
Mais encore faut-il que dans l'établissement où l'on est lorsqu'une association intervient que l'on soit informé et pas au moment de la facture...ce qui veut dire qu'il n'y a ni bon de commande, ni convention...c'est ce que j'ai vécu la 1ère année....puisque tout le monde commandait de tout et très accessoirement qqfois la gestionnaire !!!
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 16:51

Nanard, tu dis que "l'UNSS a tenté le coup sur le bassin et qu'elle a vite compris".
Tu entends par là que dans certains bassins ( dont le mien) ce pourrait être une pratique qui serait acceptée par tous ?:x
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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 17:20

Je dis simplement que lorsqu'on a voulu - au niveau local - faire payer l'EPLE pour certains transports de l'UNSS, cela n'a pas marché. Ni chez moi, ni chez mes proches collègues. Ailleurs je ne sais pas...

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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2007 - 17:36

N@n@rd a écrit:
Quelques remarques sur le post de Jean-Mic :

Le comptable ne peut payer que si rien dans le corps du document lui laisse à penser qu'il règle pour le compte d'un autre organisme que l'EPLE ; sinon c'est le débet assuré avec une remise gracieuse problèmatique vu l'énormité de la faute.
Le transport des ahérents de l'UNSS (il ne s'agit plus des élèves de l'EPLE) n'a pas à être géré par l'EPLE ; participation de l'assoc ou pas.

Par ailleurs, je suis surpris du manque de réaction des collègues sur ce sujet ; suis-je excessif dans mon analyse ?

Rien d'excessif cher N@n@rd , le rappel du droit en la matière tout simplement .

Sur ce point ,l'analyse de Frère Intendant indique de manière sereine et lumineuse la voie à ne surtout pas suivre en ce domaine .
Mais je me garderai bien de dire, ni même de penser, que la retraite lui va bien ... Wink

Frére Intendant a écrit:

Mais enfin, où est la difficulté à comprendre qu'un établissement scolaire ne peut pas payer des factures pour un matériel, un transport, pour le compte d'une personne privée ?
Paieriez-vous les factures de votre mairie ? De l'association de pétanque du coin même si le CE en était président et ques des élèves soient membres ?

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MessageSujet: Re: facture association sportive   facture association sportive - Page 2 Icon_minitime

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