loikou56 .
Nombre de messages : 47 Date d'inscription : 26/03/2013
| Sujet: Dépassement charges logement Jeu 7 Déc 2023 - 11:38 | |
| Bonjour, Comment gérer vous l'augmentation du coût de l'énergie au niveau des logements de fonction? J'ai fait une simulation et il va falloir que je demande un dépassement de 2500€ à certains occupants... | |
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Madame Proprette .
Nombre de messages : 62 Date d'inscription : 13/01/2012
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Jeu 7 Déc 2023 - 12:57 | |
| Mon conseil : refaire les calculs. | |
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Kieren ***
Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Jeu 7 Déc 2023 - 13:26 | |
| Moi je me dis que j'ai déjà de chance d'avoir un montant de consommation alloué. Si on est propriétaire ou locataire on ne se pose pas la question du montant du dépassement mais plutôt comment faire face à la hausse des prix.
Certes on déclare le montant alloué enavantage en nature mais ce n'est pas tout à fait la même chose que de payer les factures. | |
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Tavi lou Pastou ****
Nombre de messages : 2777 Localisation : Cabane de l'Estive Date d'inscription : 31/03/2006
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Jeu 7 Déc 2023 - 14:44 | |
| Certains (c'est mon cas depuis deux ans) utilisent les tarifs officiels de la DGFiP, en général bien plus avantageux. On ne devrait pas car ils concernent les logements de l’État et non ceux des collectivités territoriales, mais bon... Toujours à la pointe, Intendance Zone a publié la circulaire d'octobre 2023 : https://www.intendancezone.net/spip.php?article1036 | |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Ven 8 Déc 2023 - 9:18 | |
| La CT est censée publier le mode de calcul. En l'absence de consignes, on relève les compteurs et on applique les ratios d'après les factures qui arrivent. Quand il n'y a ni l'un ni l'autre on envoie la question simultanément à la DACES et au président de Région. On ignore soigneusement le mail incendiaire qui revient parce qu'on dérange les genzimportants avec des questions futiles, puis on applique la solution de Tavi en désignant le CE comme recours en cas de contestation du calcul, lequel ne pourra rien faire. Le jour où tout ce bouzin partira au TA on aura peut-être enfin une réglementation claire à appliquer. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23767 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Sam 9 Déc 2023 - 14:25 | |
| En fait il faudrait faire un diagnostic énergétique des logements gros consommateurs, pour éventuellement faire apparaître leur classement en catégorie G ou F. Or les G sont considérés comme impropres à la location, et les F le seront dans 56 semaines. Dès lors, la CT ne satisfait pas à son obligation légale de fournir des logements aux personnels de l'EPLE. Cette situation pourrait donner lieu à des aménagements pour limiter la casse. Parce que si ce cochon d'occupant paie, alors la CT va laisser pourrir pendant longtemps. Naturellement, les occupants qui se chauffent à l'électricité pour atteindre les 24°C H/24 dans tout l'appartement, on les assaisonne au tarif maximal. | |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Dépassement charges logement Sam 9 Déc 2023 - 15:04 | |
| Piste intéressante ; mais un EPLE peut-il effectuer ce genre de dépense ? On peut nous le reprocher au titre du principe de spécialité. Peut-être demander ce diagnostic à la CT, ce qui est une manière d'orienter les discussions sur les barèmes ? | |
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| Sujet: Re: Dépassement charges logement | |
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