Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Fonds sociaux et UNSS

Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Fonds sociaux et UNSS

Message  nikkko le Mar 9 Oct 2007 - 8:30

Mon CE voudrait utiliser les fonds sociaux pour permettre à des enfants en difficulté de payer les inscriptions à l'UNSS.
J'ai un doute sur la procédure budgétaire pour faire cette opération : une simple ouverture de crédit au D pour payer et un OR sur les fonds ? Un virement entre chapitre ?
Et en PJ, un simple acte administratif du CE suffit-il (plus d'AS, plus de commission...) ?
Doit-on plutôt rester au F et procéder à un versement direct à la famille ?
nikkko
nikkko
**
**

Nombre de messages : 761
Age : 39
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Fondateur le Mar 9 Oct 2007 - 8:40

Versement à la famille... mais bon.... Evil or Very Mad


mandat au F et OR au 741
En cas "d'urgence" un certif de l'ordo suffit.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Invité le Mar 9 Oct 2007 - 8:48

Fait un acte en CA décrivant pour quoi les fonds sociaux sont utilisables. Ça évite ce genre de bétises.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Fondateur le Mar 9 Oct 2007 - 8:50

Jean-Mic a écrit:Fait un acte en CA décrivant pour quoi les fonds sociaux sont utilisables. Ça évite ce genre de bétises.

confused

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Invité le Mar 9 Oct 2007 - 8:56

Fin de la page 2.

Expression du pouvoir règlementaire de l'organe délibératif quant à l'utilisation des crédits.

Par exemple ici les fonds sociaux c'est pour :

- Attribution de 115 € pour l'achat de vêtements.
- Attibution de 75 € pour l'achat de fournitures scolaires.
- Couverture des frais de demi-pension.
- Avance de tickets de transports pour permettre à l'élève d'effectuer l'aller-retour de sa résidence au collège ou du collège au dispositif de scolarité alternatif ou de son lieu de résidence au dispositif de scolarité alternatif.

La commission du fonds social du collège est chargée de l'instruction des demandes.


Dernière édition par le Mar 9 Oct 2007 - 9:11, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Fondateur le Mar 9 Oct 2007 - 9:05

Certes ; mais pour moi définir les critéres d'utilisation ne va pas jusqu'à définir précisemment les dépenses autorisées.
D'ailleurs, aprés reflexion, permettre à un élève de participer aux activités d'une association sportive que les parents ne peuvent ou veulent pas financer me semble être pertinent en terme d'utilisation du fonds social.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  nikkko le Mar 9 Oct 2007 - 9:06

Jean-Mic a écrit:Fin de la page 2.

Expression du pouvoir règlementaire de l'organde délibératif quant à l'utilisation des crédits.
Certes mais il y a des fois où le "syndrome EPCP" est fatigant.
Ok on a jamais fait voter textuellement le CA pour savoir si une inscription à une association sportive était une dépense autorisée de FS.
Ok c'est pas bien.
Mais il y en a un peu marre de devoir attendre un CA pour avoir un vote (dont tous les membres se fichent éperdument en plus), pour faire une dépense qui était nécéssaire pour les familles deux mois auparavant.
A la rigueur je songeais lors d'un CA ultérieur à faire voter une délégation pure et simple du CA au CE concernant les choix d'affectation du FS, comme ça on est bébarassé. Mais j'imagine que ca ne correspond pas à "l'esprit des textes".
Dura lex sed lex oui, mais quand même... Embarassed
nikkko
nikkko
**
**

Nombre de messages : 761
Age : 39
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Fondateur le Mar 9 Oct 2007 - 9:12

Chez moi le CA s'est prononcé sur la composition de la commission, sur des grands principes... et laisse la commission et le CE (seul en cas d'urgence ), libres de gérer. Aprés, on rend compte au moment du cofi de l'utilisation.
L'utilisation de cette subvention est du ressort du CE, pas du CA. Ne compliquons pas encore les choses....

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Invité le Mar 9 Oct 2007 - 9:13

Tu modifies l'acte du CA en conséquence.

Tout ce qu'on fait on peut le défaire.

Pour moi c'est plus dans l'idée de la cogestion. Profs, ATOSS, parents d'élèves, élus ont leur avis à donner sur la question. Enfin il me semble.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  nikkko le Mar 9 Oct 2007 - 9:29

N@n@rd a écrit:Chez moi le CA s'est prononcé sur la composition de la commission, sur des grands principes... et laisse la commission et le CE (seul en cas d'urgence ), libres de gérer. Aprés, on rend compte au moment du cofi de l'utilisation.
L'utilisation de cette subvention est du ressort du CE, pas du CA. Ne compliquons pas encore les choses....
Ca me rassure sur notre fonctionnement, finalement je ne bosse pas pour une république bananière...
Profs, ATOSS, parents d'élèves, élus ont leur avis à donner sur la question.
Un avis oui, mais je pense que le compte rendu au moment du COFI permettant d'émettre des réserves sur la gestion du CE, c'est à mon sens déjà laisser un "avis" sur la gestion du FS.
Il faut voir les choses comme elles sont, et si on nous a fait pondre l'EPCP c'est bien parce que le CA-organe délibératif seul décideur pour tout est un mythe.
Et à ce rythme on va pouvoir faire voter un pavé d'autorisations du CA pour chaque broutille qu'un CE faisait de lui-même "au bon vieux temps".
y'a des fois où je comprendrais presque les passéistes qui me sortent des "c'était pas comme ça avant" avec un gros soupir...
Si on voulait utiliser le FS pour s'acheter une villa au touquet je comprendrais, mais mince, pour si peu de choses, et sur la base d'une bonne foi exemplaire et de critères sociaux avérés (j'ai appris y'a 20 mn l'arrivée d'une nouvelle AS... amen), je ne vois vraiment pas pourquoi une CDC ou n'importe quel organe de contrôle viendrait chercher du poil aux oeufs.
Y'aura bien d'autres trucs à voir de toutes façons Smile
nikkko
nikkko
**
**

Nombre de messages : 761
Age : 39
Localisation : Pas loin d'ici
Date d'inscription : 15/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  invité le Mar 9 Oct 2007 - 9:52

b ) Règles financières communes
Ces aides sont gérées selon la procédure des ressources spécifiques au compte 441163. Les aides, accordées aux familles conformément aux critères soumis à la délibération du conseil d'administration de l'établissement, feront l'objet de mandats émis par l'ordonnateur sur le chapitre F,

Pour ma par, je possède une délibération du Ca sur les dépenses autorisées mais j'ai ajouté un article dans ma délib. ou toute situation particulière peut-être étudiée par la commission et faire l'objet d'une aide exceptionnellle attribuée par le CE

invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Fonds sociaux et UNSS Empty Re: Fonds sociaux et UNSS

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum