Tout est dans le titre ou presque..
Suite à une mutation, la secrétaire du nouvel établissement veut absolument me faire un PV d'installation...
J'ai pas le temps de lui donner mon arrêté de mutation, ça me gonfle..
Une question toute bête... à part refaire comme l'ont toujours fait nos ancêtres, y-a-t-il un fondement juridique à cette pratique ?
Pour une première prise de poste, je veux bien..
Mais après plusieurs dizaines d'années dans notre beau ministère...

C'est ce qui déclenche la paie... C'est tout.
Et ton arrêté de mutation, elle l'a forcément reçu.

Imagine que tu te barres du bahut x et que tu n'intègre jamais le bahut y...

C'est tordu comme une question dominicale du GJQ mais tu es bien placé pour savoir que ça existe ...

Comme l'a indiqué Xena, c'est une pièce comptable. Donc effectivement ça ne sert à rien, sauf à te payer

Vous répondez (comme le dimanche) à côté de la question...
Je comprends que pour l'entrée dans la FP (en qualité de titulaire ou de contractuel) ce document puisse avoir une utilité..
Je demande le fondement textuel qui le rend obligatoire à la xième mutation...
L'absence de traitement serait le résultat et ou la conséquence d'un service non fait et donc d'une absence qui serait signalée par mon CE...pas la non production d'un document...inutile..
Faudrait voir dans les différents décrets sur les PJ si ce document est prévu (mais j'ai la flemme et pas trop le temps de chercher )

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

Le CE signale une absence , parce que le PV d'installation du lundi ne présage en rien d'une absence le mardi...
J'ai bien lu ta réponse, mais toi, pas la mienne...
Pour un point le texte qui nous départage...

alors cela enclenche ta rémunération, maintenant j'ai connu des services RH qui le signait car si tu es en maladie ou en congés le jour le mois de ta prise de poste on ne peut pas se permettre de bloquer ta paie
et ton arrêté ton service rh d'arrivé le détient forcement puisqu'il sait que tu doit arriver

Xena a écrit:

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

là on bascule dans le service non fait , et donc il faut d'abord s'inquiéter du sort de l'agent, puis lui faire un AR pour qu'il vienne bosser, et sinon on le radit

Bozinchu a écrit:

Je demande le fondement textuel qui le rend obligatoire à la xième mutation...

demande à ta ddfip

Bozinchu a écrit:

Vous répondez (comme le dimanche) à côté de la question...

Et comme le dimanche, ceux qui répondent se font eng...

Mais justement, c'est parce que tu mutes.
C'est la signature de ton "avenant" à ton "contrat" initial, qui prend la forme d'un arrêté unilatéral donc pour lequel il faut le consentement aussi du salarié.

Ca me paraît davantage débile pour les AED qui signent effectivement un contrat que pour toi.

En matière de RH FP, tu sais aussi qu'il y a beaucoup de droit coutumier.

LFDG a écrit:

Bozinchu a écrit:

Vous répondez (comme le dimanche) à côté de la question...

Et comme le dimanche, ceux qui répondent se font eng...

Ca me manque aussi, les dimanches...

Je comprends un peu la question de Bozinchu sur l'utilité du truc.
Après tout, si on exige ce machin, on peut aussi, de notre côté, exiger de ne commencer à travailler effectivement que lorsqu'on aura reçu -et signé- notre arrêté d'affectation. Et là...


(et pis les corses, c'est des rebelles, c'est bien connu...)

Namé, philosophiquement, on peut tous attester que c'est un atavisme du temps où l'administration se faisait à voler de cailloux dans des grottes, certes.
C'est ça, le droit coutumier, hein...

Signé un pv ou l'arrêté de nomination en arrivant sur le nouveau poste, cela ne me choque pas.  Dans mon bahut actuel, j'ai une secrétaire qui essaie tous les ans de me faire signé un pv d'installation.

pois a écrit:

Xena a écrit:

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

là on bascule dans le service non fait , et donc il faut d'abord s'inquiéter du sort de l'agent, puis lui faire un AR pour qu'il vienne bosser, et sinon on le radit

 Radier un personnel qui ne se présente pas?? Cela existe vraiment dans la vraie vie de fonctionnaire ???
Une agente de la collectivité ne s'est pas présentée à son poste quasiment toute une année scolaire; j'ai alerté la collectivité de rattachement; la collectivité m'a demandé de contacter l'agente parce que les RH eux-mêmes n'arrivaient pas à la contacter... Et pour finir, en fin d'année scolaire, l'agente s'est pointée comme une fleur au bahut. Immédiatement le CE et moi-même lui avons interdit de remettre les pieds au bahut et  l'avons renvoyée vers la collectivité.  Et donc, La collectivité à la plus grande satisfaction de l'agente l'a mutée dans un autre secteur que les EPLE.

Il n'a jamais été question de licenciement que pourtant j'avais lourdement conseillé.
Quant à savoir si la paye a été versée, ça, je ne suis pas dans le secret de la CT.

algrain a écrit:

pois a écrit:

Xena a écrit:

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

là on bascule dans le service non fait , et donc il faut d'abord s'inquiéter du sort de l'agent, puis lui faire un AR pour qu'il vienne bosser, et sinon on le radit

 Radier un personnel qui ne se présente pas?? Cela existe vraiment dans la vraie vie de fonctionnaire ???
Une agente de la collectivité ne s'est pas présentée à son poste quasiment toute une année scolaire; j'ai alerté la collectivité de rattachement; la collectivité m'a demandé de contacter l'agente parce que les RH eux-mêmes n'arrivaient pas à la contacter... Et pour finir, en fin d'année scolaire, l'agente s'est pointée comme une fleur au bahut. Immédiatement le CE et moi-même lui avons interdit de remettre les pieds au bahut et  l'avons renvoyée vers la collectivité.  Et donc, La collectivité à la plus grande satisfaction de l'agente l'a mutée dans un autre secteur que les EPLE.

Il n'a jamais été question de licenciement que pourtant j'avais lourdement conseillé.
Quant à savoir si la paye a été versée, ça, je ne suis pas dans le secret de la CT.

Ah ben pour les profs nouvellement affectés, c'est le seul moyen de s'en débarrasser même... (Pour ce que j'ai écrit moi, je ne suis pas responsable de Pois, hein...)
Après qu'ils se foutent en arrêt, qu'ils demandent une révision de leur affectation à leur inspection ou à Pierre, Paul, Jacques... osef ! Mais ça les sort de GIGC et ça nous permet de recruter les contractuels qui vont bien à la place.

Pour la paie, mais aussi pour demander les frais de déménagement. Entre la Corse et le continent, ces derniers doivent bien représenter quelques milliers d'euros.

Calice a écrit:

Pour la paie, mais aussi pour demander les frais de déménagement. Entre la Corse et le continent, ces derniers doivent bien représenter quelques milliers d'euros.

Meuh, non... Un petit bombinette, tu te fais rembourser par l'assurance, et tu peux t'installer sur le continent...
(Je ne suis plus là, du tout... )

algrain a écrit:

pois a écrit:

Xena a écrit:

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

là on bascule dans le service non fait , et donc il faut d'abord s'inquiéter du sort de l'agent, puis lui faire un AR pour qu'il vienne bosser, et sinon on le radit

 Radier un personnel qui ne se présente pas?? Cela existe vraiment dans la vraie vie de fonctionnaire ???

oui je l'ai vécu dans un autre ministère, donc c'est possible quand tu as des responsables RH qui suivent et agissent à tous les niveaux.

Un sortant de concours qui au bout d'une semaine à trouver que c'était trop pourri l'administration n'est plus venu en poste, la hiérarchie l'a signalé sans trop de pression, puis continuer de le signaler pour se couvrir, la RH a envoyé les flics pour vérifier que tout aller bien au domicile, tout aller bien, du coup courrier AR pour demander la reprise de poste, pas de reprise, la grande DRH a suivi et l'a radié

pois a écrit:

algrain a écrit:

pois a écrit:

Xena a écrit:

Relis ma réponse et tu verras que non... Des gens qui ne se présentent pas à leur affection, ça arrive souvent.

là on bascule dans le service non fait , et donc il faut d'abord s'inquiéter du sort de l'agent, puis lui faire un AR pour qu'il vienne bosser, et sinon on le radit

 Radier un personnel qui ne se présente pas?? Cela existe vraiment dans la vraie vie de fonctionnaire ???

oui je l'ai vécu dans un autre ministère, donc c'est possible quand tu as des responsables RH qui suivent et agissent à tous les niveaux.

Un sortant de concours qui au bout d'une semaine à trouver que c'était trop pourri l'administration n'est plus venu en poste, la hiérarchie l'a signalé sans trop de pression, puis continuer de le signaler pour se couvrir, la RH a envoyé les flics pour vérifier que tout aller bien au domicile, tout aller bien, du coup courrier AR pour demander la reprise de poste, pas de reprise, la grande DRH a suivi et l'a radié

Oui, ça aboutit à ne pas bénéficier du concours ou de la promotion.
A l'intérieur, quand ça arrive, le mec est sûr de ne pas pouvoir candidater sur quoi que ce soit pendant dix ans...
A l'EN, on lui file rapidement la hors-classe ('fin, chez les profs, hein, pas chez nous;)

Bozinchu a écrit:

Vous répondez (comme le dimanche) à côté de la question...
Je comprends que pour l'entrée dans la FP (en qualité de titulaire ou de contractuel) ce document puisse avoir une utilité..
Je demande le fondement textuel qui le rend obligatoire à la xième mutation...
L'absence de traitement serait le résultat et ou la conséquence d'un service non fait et donc d'une absence qui serait signalée par mon CE...pas la non production d'un document...inutile..
Faudrait voir dans les différents décrets sur les PJ si ce document est prévu (mais j'ai la flemme et pas trop le temps de chercher )

Rien trouvé dans le décret sur les PJ des dépenses locales.
En revanche c'est à la rubrique 3.1.1 de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat

Merci Winnie !
J'espère qu'il y a un gros coeff' multiplicateur sur cette question !!!

Sinon pour le fun j'ai trouvé une vieille circulaire ici, mais je sais qu'on allait me répondre que la valeur juridique est équivalente à la liste de courses de la grand-mère du Forgeron. Un arrêté, récent de surcroît, ça en jette un peu plus.