L'autorité fonctionnelle d'un ATT peut-elle émettre un ordre de mission ?
ou cette compétence relèverait-elle de la seule autorité hiérarchique ?

oui, ne serait-ce que pour aller chercher des appros avec le véhicule de service, c'est obligatoire

Merci mais c'est pas la question...
Formulée autrement : la coll terr peut-elle interdire à l'autorité fonctionnelle de délivrer un OM à un ATT ?

Oui. Dans ce cas, elle interdit la mission de facto.

L'autorité fonctionnelle encadre les ATT et fixe les tâches qu'ils ont à accomplir aussi au nom de quelle disposition juridique une coll terr peut interdire à l'autorité fonctionnelle d'émettre un OM ?

Ma CT a clairement interdit, par exemple, d'aller récupérer des sujets d'examens ou déposer des copies via la voiture du lycée.

Walking Dead a écrit:

Ma CT a clairement interdit, par exemple, d'aller récupérer des sujets d'examens ou déposer des copies via la voiture du lycée.

C'est ouf quand-même!
Et comment tu fais, tu prends ton véhicule perso?

Chut mais j'ai une équipe en or et qui y va. Sinon, dans les autres EPLE plus réglo que nous, c'est le chef, l'adjoint ou le GM qui y va

Une autre CT non loin refuse que les agents déposent le courrier à la Poste....

M.CHAT a écrit:

Et comment tu fais, tu prends ton véhicule perso?

Ben n'importe quel personnel peut utiliser le véhicule du bahut avec l'OM qui va bien... et je suis d'accord avec les CT qui interdisent le dépôt du courrier, la récupération des copies ou tout autre course sans rapport avec les attributions habituelles d'un agent de maintenance ou d'entretien.

Loren b a écrit:

L'autorité fonctionnelle encadre les ATT et fixe les tâches qu'ils ont à accomplir aussi au nom de quelle disposition juridique une coll terr peut interdire à l'autorité fonctionnelle d'émettre un OM ?

Elles le font dans le cadre fixé par l'autorité régulière.
Quelle est la justification de la CT pour ce refus ?

"je suis d'accord avec les CT qui interdisent le dépôt du courrier, la récupération des copies ou tout autre course sans rapport avec les attributions habituelles d'un agent de maintenance ou d'entretien."...

Et donc, si ce n'est pas les adjoints techniques, à quel corps ou catégorie appartient cette attribution de faire le factotum ?
Je suppose que quand il n'y a pas de réponse, c'est une mission propre du gestionnaire...

tu as bien compris Calice la problématique

Pour le courrier, c'est le secrétaire d'intendance qui le dépose à la Poste en partant le soir (sans que cela lui fasse faire un détour)

Calice a écrit:

[i]
Et donc, si ce n'est pas les adjoints techniques, à quel corps ou catégorie appartient cette attribution de faire le factotum ?
Je suppose que quand il n'y a pas de réponse, c'est une mission propre du gestionnaire...

Je trouve l’appellation "factotum" méprisante et d'un autre âge. L'agent de maintenance n'est plus "un homme à tout faire"*, "chauffeur livreur" n'est pas inscrit sur sa fiche de poste.

* contrairement, évidemment, à l'intendant : "Factotum. Littéraire. Personne qui s'occupe un peu de tout, et, en particulier, des travaux mineurs : Le gardien sert de factotum. Synonymes : intendant - majordome" (Larousse) 

Pour revenir aux exemples donnés :
- les copies, les sujets : lourde responsabilité, naturellement du ressort de l'adjoint en charge de l'organisation des examens ou d'un autre membre de l'équipe de direction.  
- le courrier : la personne en charge de l'affranchissement, le secrétariat

Ouais, donc pas de base juridique solide en dehors de la convention réglant les attributions respectives.
On est quand même pas loin d'enfiler les drosophiles comme disait un des meilleurs CE que j'ai connu (militaire de réserve et rotary's quand même...!)
Très dans l'air du temps

Tavi lou Pastou a écrit:

M.CHAT a écrit:

Et comment tu fais, tu prends ton véhicule perso?

Ben n'importe quel personnel peut utiliser le véhicule du bahut avec l'OM qui va bien... et je suis d'accord avec les CT qui interdisent le dépôt du courrier, la récupération des copies ou tout autre course sans rapport avec les attributions habituelles d'un agent de maintenance ou d'entretien.

Il ne faut pas confondre ordre de mission et mission.
L'OM est à l'initiative de celui qui demande à un agent de faire une mission et en fait supporter le coût sur son propre budget, qu'il s'agisse du CE, de la CT ou de l'autorité académique.
Pour ce qui est de la mission il faut que celle-ci entre dans les attributions de l'agent concerné et, si c'est un ordre, qu'il émane de l'autorité hiérarchique. On peut donc demander à un agent CT d'aller au courrier avec un OM du bahut mais on ne peut pas lui imposer s'il refuse et que son autorité hiérarchique lui donne raison.

Le dépôt de courrier, la récupération de copies ne sont pas des tâches relevant de la CT et donc de ses agents. Certaines CT considèrent que cela ne relève pas des missions confiées par la loi de 2004 (accueil, restauration et hébergement, entretien général) mais qu'il s'agit de tâches administratives (de secrétariat) qui relèvent de l'établissement. On ne peut pas râler quand la CT va au-delà de son domaine de compétence et lui demander de le faire dans certains cas pour arranger le personnel d'Etat. Après on peut contester et dire que cette décentralisation soit incomplète, mal faite, etc... tout le monde le dit.

volcan a écrit:

Certaines CT considèrent que cela ne relève pas des missions confiées par la loi de 2004 (accueil, restauration et hébergement, entretien général)

Parmi les missions confiées aux CT figurent également le fonctionnement.

Dès lors, de deux choses l'une : soit un établissement peut parfaitement se passer d'envoyer et de recevoir du courrier, soit le dépôt et la levée du courrier relèvent de la responsabilité de la CT. CQFD.

Ma CT, elle, a choisi : le courrier fait expressément partie du référentiel des missions des agents d'accueil

Dupond&Dupont a écrit:

Parmi les missions confiées aux CT figurent également le fonctionnement.

 De fait l'intendance relève des missions de la CT