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2 participants
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Loren b
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Loren b


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MessageSujet: IFFCA   IFFCA EmptyJeu 5 Mai 2022 - 20:07

Un GRETA qui délègue une enveloppe de travaux à un gestionnaire pour adapter un plateau technique ouvre droit à une IFFCA art 3 à l'AC de l'eple.
Jusque là, tous d'accord ?
Si c'est l'eple support, droit toujours ouvert ou pas ?
Vous avez 1/2h...;-)
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


Nombre de messages : 23830
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Date d'inscription : 09/06/2006

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MessageSujet: Re: IFFCA   IFFCA EmptyJeu 5 Mai 2022 - 21:05

Loren b a écrit:
Un GRETA qui délègue une enveloppe de travaux à un gestionnaire pour adapter un plateau technique ouvre droit à une IFFCA art 3 à l'AC de l'eple.
Jusque là, tous d'accord ?
Si c'est l'eple support, droit toujours ouvert ou pas ?
Vous avez 1/2h...;-)
C'est open selon ma lecture de la réglementation sur les iffcas. En revanche, le gestionnaire-comptable de l'établissement support serait bien couillon de faire ce job, car il ne touchera pas un centime : tout passera au-dessus du plafond annuel de versement. Suspect

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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