Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

pause méridienne

Aller en bas

pause méridienne Empty pause méridienne

Message  Spontus le Jeu 20 Sep 2007 - 14:06

Bonjour,

Suite au recrutement d'un CAE (ayant des missions de TOS) via la conseil général (le CG est l'employeur), j'ai du établir une fiche de poste pour faire valider les horaires de cette personne. Or, la DRH du CG refuse de décompter la 1/2 heure du midi du temps de travail.

Le problème est que j'ai décompté cette 1/2 heure pour l'ensemble des personnels..

Y a t'il une base légale à ce décompte? Le retrouve t-on dans le décret du 25/08/2000 relatif à l'ARTT?scratch

N'ayant pas le temps d'éplucher tout le site,study je m'en réfère à vos lumières cher(es) collègues!!

Merci d'avance:accord: accord
Spontus
Spontus
*
*

Nombre de messages : 234
Age : 40
Localisation : à l'ouest
Date d'inscription : 16/10/2006

http://www.linternaute.com/sortir/cinema/diaporama/06/les-bronze

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Yanosh le Jeu 20 Sep 2007 - 16:25

le repas n'est pas du temps de travail
donc logique que le CG ne le compte pas comme tel....

ne pas confondre avec le temps de pause de 20 minutes pour 8 6 heures de travail ( pas sur la ), qui lui est compte comme 20 minutes de travail.

voila

[Edité par Fréléonat]


Dernière édition par le Jeu 20 Sep 2007 - 16:27, édité 1 fois

Yanosh
.
.

Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Patou le Jeu 20 Sep 2007 - 16:26

forum avec yanco
Patou
Patou
*******
*******

Nombre de messages : 6162
Age : 112
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Spontus le Jeu 20 Sep 2007 - 16:31

1000 pardons, je me suis mal exprimé: le CG compte le repas comme étant du temps de travail: l'agent a donc sa pause de 20 mn + sa 1/2 h de repas et le tout est compté comme du temps de travail!!!
Spontus
Spontus
*
*

Nombre de messages : 234
Age : 40
Localisation : à l'ouest
Date d'inscription : 16/10/2006

http://www.linternaute.com/sortir/cinema/diaporama/06/les-bronze

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Patou le Jeu 20 Sep 2007 - 16:37

affraid affraid affraid

rien à dire c'est eux les patrons (mais c'est pas normal) frappe
Patou
Patou
*******
*******

Nombre de messages : 6162
Age : 112
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Tétard le Jeu 20 Sep 2007 - 16:46

Deux possibilités :

Si le CG, employeur, a établi le temps de travail demandé à la personne, peut-être les 20 minutes ont-elles déjà été déduites ?

Si elle travaille moins de 5 ou 6 heures/jour (ce qui est possible pour un CAE), la pause n'est pas due.
Tétard
Tétard
**
**

Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Maudinou le Jeu 20 Sep 2007 - 16:54

sa 1/2 h de repas et le tout est compté comme du temps de travail



Il reste à la disposition de l'établissement ?
Maudinou
Maudinou
***
***

Nombre de messages : 1821
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Invité le Jeu 20 Sep 2007 - 17:11

Qui est sur le terrain ?

Il ne serait pas juste d'avoir plusieurs régimes différents selon les types de contrats et bonjour la zizanie et les jalousies...

Mais revoir le problème avec la CT pour la prochaine mouture des emplois du temps.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  cosette1 le Jeu 20 Sep 2007 - 21:54

rien à dire c'est eux les patrons (mais c'est pas normal) frappe
_________________
C'est peut être eux les patrons mais l'employeur c'est bien l'établissement!! Il suffirait qu'un de ces CAE aille au prud'hommes pour s'en rendre compte
cosette1
cosette1
.
.

Nombre de messages : 70
Age : 67
Localisation : Pas de calais
Date d'inscription : 15/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  cosette1 le Jeu 20 Sep 2007 - 21:56

Réponse un peu rapide, je viens de lire CG employeur
cosette1
cosette1
.
.

Nombre de messages : 70
Age : 67
Localisation : Pas de calais
Date d'inscription : 15/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Fréléo le Ven 21 Sep 2007 - 0:45

Spontus a écrit:... Suite au recrutement d'un CAE (ayant des missions de TOS) via la conseil général (le CG est l'employeur),
Juste une question en passant : le CG recrute les CAE et les met à disposition des EPLE ? C'est ça ?
Spontus a écrit:... Le retrouve t-on dans le décret du 25/08/2000 relatif à l'ARTT?
Non.
Spontus a écrit:...N'ayant pas le temps d'éplucher tout le site ...
Humm, humm, comment dire ... cela ne serait pas un peu facile comme démarche ... Shocked


Avec la fonction pause méridienne Icon_mini_search Rechercher du forum et/ou l'index du site, on trouve quand même assez rapidement ce que l'on cherche mais encore faut-il le chercher, il est vrai cafe

_________________
Fréléo
Fréléo
Fréléo
Admin
Admin

Nombre de messages : 2281
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

http://freleonat.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

pause méridienne Empty Re: pause méridienne

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum