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hébergement d'assistants de langue au sein du lycée

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Message  andrever le Jeu 6 Sep 2007 - 18:24

Bonsoir à tous,Very Happy

Je suis un nouveau gestionnaire fraîchement sorti de l'IRA de Metz affecté dans un lycée professionnel spécialisé dans le travail du bois. Mon proviseur va accueillir 2 assistants de langue étrangère au profit des établissements environnants et le lycée. Peut-il décider de les loger gratuitement en tenant compte du fait qu'ils vont intervenir au sein de l'établissement pour donner quelques cours ?

Bonne rentrée à tous et bon courage.
Merci de votre aide.

andrever
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Message  SVP le Jeu 6 Sep 2007 - 18:30

andrever a écrit:Bonsoir à tous,Very Happy

Je suis un nouveau gestionnaire fraîchement sorti de l'IRA de Metz affecté dans un lycée professionnel spécialisé dans le travail du bois. Mon proviseur va accueillir 2 assistants de langue étrangère au profit des établissements environnants et le lycée. Peut-il décider de les loger gratuitement en tenant compte du fait qu'ils vont intervenir au sein de l'établissement pour donner quelques cours ?

Bonne rentrée à tous et bon courage.
Merci de votre aide.

Ce truc est un troc . Le CE, même sans trac, serait tricard ...

A mon sens . Voir les maîtres au pair où il y avait déclarations à faire et à provisions à faire pour les congés payés, si mes souvenirs sont bons .

SvP

SVP
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Message  Jericho le Jeu 6 Sep 2007 - 18:38

SVP a écrit:
andrever a écrit:Bonsoir à tous,Very Happy

Je suis un nouveau gestionnaire fraîchement sorti de l'IRA de Metz affecté dans un lycée professionnel spécialisé dans le travail du bois. Mon proviseur va accueillir 2 assistants de langue étrangère au profit des établissements environnants et le lycée. Peut-il décider de les loger gratuitement en tenant compte du fait qu'ils vont intervenir au sein de l'établissement pour donner quelques cours ?

Bonne rentrée à tous et bon courage.
Merci de votre aide.

Ce truc est un troc . Le CE serait tricard ...

A mon sens . Voir les maîtres au pair où il y avait déclarations à faire et à provisions à faire pour les congés payés, si mes souvenirs sont bons .

SvP

Non et non plus
Rien à voir avec les maîtres au pair.
il s'agit simplement d'une occupation d'un logement qui nécessite alors une convention ("COP") dans le respect des termes du décret de 1986.
S'il s'agit d'un hébergement à l'année dans un internat, il faudrait avoir plus de détail mais en tout cas rien n'est gratuit. Dans ce genre de cas de figure, et en dernier délai, j'adresse une missive à un CE récalcitrant pour lui expliquer l'obligation d'émettre un titre de recettes (facturer le loyer lui même fixé par un tarif officiel (CA ou collectivité ou cadastre) ) et je tire ma révérence de comptable responsable.

Jericho
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Message  Bozinchu le Jeu 6 Sep 2007 - 18:50

chez moi j'ai d'anciennes chambres de MI que je facture 85€/mois
à ce prix là si il y a des réclamations ils n'ont qu'à prendre un appart en ville
il y a la douches et les WC et une pièce de environ 10m²
le tarif a été voté en CA et à fait l'objet d'un acte
en même temps je ne suis pas sur d'être dans les clous puisqu'avec le sacro saint principe de spécialité je ne sais pas si le lycée peut également se transformer en loueur quoi
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Message  Invité le Jeu 6 Sep 2007 - 18:53

andrever a écrit:Peut-il décider de les loger gratuitement en tenant compte du fait qu'ils vont intervenir au sein de l'établissement pour donner quelques cours ?

Si c'est chez lui, sans problème.

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Message  jipeji le Jeu 6 Sep 2007 - 19:53

un assistant a un statutet un salaire:environ 940eiuros.

payer un loyer de 100 ou 150 euros est plus quie raisonnable.



chez moi 100euros et ce tarif va augmenter pour s aligner sur le prix d une chambre universitaire basique

il appartient au ca de fixer les tarifs pas au ce. je te conseille pour
rire un peu de voter un tarif special chambre a 0 euro .
bien entendu egalite de traitement oblige a offrir ce tarif a toute
personne

jipeji
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Message  Vieil intendant le Jeu 6 Sep 2007 - 20:53

Ce n'est pas le CA qui est compétent mais la CT qui doit fixer le tarif et indiquer le destinataire de l'argent des loyers. Elle peut déléguer cette compétence au CA dans le cadre de la convention.
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Message  SVP le Jeu 6 Sep 2007 - 20:54

jipeji a écrit:un assistant a un statutet un salaire:environ 940eiuros.

payer un loyer de 100 ou 150 euros est plus quie raisonnable.



chez moi 100euros et ce tarif va augmenter pour s aligner sur le prix d une chambre universitaire basique

il appartient au ca de fixer les tarifs pas au ce. je te conseille pour
rire un peu de voter un tarif special chambre a 0 euro .
bien entendu egalite de traitement oblige a offrir ce tarif a toute
personne

On a déjà hébergé à titre gracieux des assistants de langues vivantes .
Mais, d'une part, dans logements dont personne ne revendiquait en CA l'usage compte tenu de l'exiguité et de l'état des lieux, et d'autre part, ce qui distingue du cas d'espèce du fil, en échange de l'assurance de la quasi totalité des prestations sur place, (quelques interventions dans le primaire, si je me souviens bien) et non dans le bahut d'à côté .

SvP

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Message  Jericho le Jeu 6 Sep 2007 - 21:15

Vieil intendant a écrit:Ce n'est pas le CA qui est compétent mais la CT qui doit fixer le tarif et indiquer le destinataire de l'argent des loyers. Elle peut déléguer cette compétence au CA dans le cadre de la convention.

Bien sûr si il s'agit de logements de fonction.

Moins sûr si il s'agit de piaules d'internat. En l'absence de précisions de la CT, celà reste chez moi payant (avec tarif voté en CA bien sûr) et "recettable" sans souçi au L2.
Je pratique comme çà.

950 euros par mois pour un étudiant étranger, on connait des RMIstes qui
ont de vraies difficultés pour se loger avec moins que çà...

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Message  Jericho le Jeu 6 Sep 2007 - 21:16



Ce qui ne change rien à l'illégalité de cet hébergement gracieux...

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Message  Vieil intendant le Jeu 6 Sep 2007 - 21:19

C'est sur le site :
Fixation par les conseils d’administration des EPLE de tarifs de nuitées
concernant l’occupation de chambres ou de studios de fonction par des hôtes
de passage.
Il advient parfois que les conseils d’administration de certains EPLE fixent des tarifs de nuitées pour
l’occupation de chambres ou de studios de fonction par des hôtes de passage. On doit alors se poser
la question de savoir sur quelles dispositions réglementaires les conseils d’administration des EPLE
sont habilités à fixer des tarifs de nuitée.
Il résulte des dispositions du décret du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées
aux personnels de l’Etat dans les établissements publics locaux d’enseignement que seules trois
catégories de personnel peuvent être logées dans les EPLE, les agents logés par nécessité absolue
de service, les agents logés par utilité de service et des agents de l’Etat qui en raison de leurs
fonctions, bénéficient d’une convention précaire. Le décret du 14 mars 1986 ne permet donc pas
d’accueillir dans des chambres ou des studios de l’EPLE des hôtes de passage qui n’ont pas la
qualité d’agent de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.
En outre, il ressort des articles 13 et 14 du décret du 14 mars 1986 que le conseil d’administration de
l’EPLE n’est pas compétent pour fixer le montant de la redevance ou d’un tarif de nuitée pour
l’occupation d’un logement de fonction dans les EPLE, puisqu’il ne peut que proposer à la collectivité
territoriale de rattachement , après avoir recueilli l’avis du service des domaines, les conditions
financières de cette occupation.
Par ailleurs, les conventions d’occupation de logement dans les EPLE régies par le décret du 14 mars
1986 n’entrent pas dans le champ de celles citées à l’article 16 6° c du décret du 30 août 1985 relatif
aux établissements publics locaux d’enseignement sur lesquelles le conseil d’administration de l’EPLE
donne son accord. Il résulte de ce qui précède que l’accueil d’hôtes de passage dans des logements
de l’EPLE n’entre pas dans le champ du décret du 14 mars 1986 et que le conseil d’administration de
l’EPLE n’est jamais compétent pour fixer les conditions financières de l’occupation d’un logement de
fonction ou d’une chambre d’hôte dans un EPLE.
Les logements de fonction, les chambres et les studios des EPLE constituent des dépendances du
domaine public de la collectivité territoriale de rattachement sur lesquelles, en vertu des articles L.
213-4 et L. 214-8 du code de l’éducation, elle “assume l’ensemble des obligations du propriétaire” et
“possède tous pouvoirs de gestion”. En outre, s’agissant des recettes inscrites au budget du
département, l’article L. 3332-2 du code général des collectivités territoriales dispose que “Les
recettes non fiscales de la section de fonctionnement se composent: 1° du revenu et du produit des
propriétés départementales; (…)”. Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la location de
chambres à des hôtes de passage dans les EPLE par la collectivité territoriale de rattachement peut
être regardée comme un acte de gestion domaniale du département en vue d’en retirer un produit.
Il appartient à la collectivité territoriale de rattachement de fixer les conditions d’occupation et le tarif de nuitée des chambres d’hôtes dans les EPLE en précisant si la redevance est versée à l’EPLE ou à la collectivité de rattachement. (TA de Lille, 20 décembre 2001, M. Marc Deheunynck).
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Message  Fondateur le Jeu 6 Sep 2007 - 21:23

Vieil intendant a écrit:C'est sur le site : ....

C'est même ici :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page120a.html#GFR1-logevide

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Message  cosette1 le Jeu 6 Sep 2007 - 21:38

Bonsoir,
Il me semble bien pourtant que les assistants de langues étrangères pouvaient bénéficier d'une gratuité de logement ou alors d'une concession de logement. J'ai lu quelque chose comme cela quelque part mais je ne suis pas au bureau et rechercherai demain si j'ai un peu de temps ? Me tromp'je ou ma mémoire embrouille t elle tout ?En tout les cas je me souviens bien qu'ils sont cités quelque part dans les textes concernant les logmenets de fonction.
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Message  jipeji le Ven 7 Sep 2007 - 8:07

oui ., c est a la collectivite de rattachement de fixer les tarifs,
mais comme elle ne veut pas s en occuper pour le moment il faut bien se
debrouiller.



dans quelle region la collectivitede rattachement a fixe les tarifs???

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Message  andrever le Lun 10 Sep 2007 - 10:37


Merci pour tout, vous êtes vraiment super.

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Message  Vieil intendant le Lun 10 Sep 2007 - 10:50

cosette1 a écrit:Bonsoir,
Il me semble bien pourtant que les assistants de langues étrangères pouvaient bénéficier d'une gratuité de logement ou alors d'une concession de logement. J'ai lu quelque chose comme cela quelque part mais je ne suis pas au bureau et rechercherai demain si j'ai un peu de temps ? Me tromp'je ou ma mémoire embrouille t elle tout ?En tout les cas je me souviens bien qu'ils sont cités quelque part dans les textes concernant les logmenets de fonction.

Même si c'était le cas (et j'en doute), il s'agirait d'un texte EN qui ne s'imposerait pas à la CT et qui daterait d'avant la décentralisation, donc caduque.
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