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 Marchés et crise sanitaire

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volcan
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volcan

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MessageSujet: Marchés et crise sanitaire   Marchés et crise sanitaire Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 12:59

Communiqué de la DAJ
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fiche-passation-marches-situation-crise-sanitaire.pdf

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Izou
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Izou

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MessageSujet: Re: Marchés et crise sanitaire   Marchés et crise sanitaire Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 20:14

Merci Volcan  Smile Smile
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