Urgence et grand n'importe quoi

A L’ATTENTION DES AGENTS COMPTABLES DES EPLE



Mesdames et messieurs,



Comme l’ensemble des administrations, les EPLE mettent en œuvre, depuis ce lundi 16 mars, un plan de continuité de l’activité. A ce titre, les activités de paiement des dépenses telles que virement des paye des contractuels ou le versement des bourses nationales doivent être assurées de manière prioritaire, même en cas d'indisponibilité d'une partie des agents, et dans le strict respect des mesures de distanciation sociales.



A cet égard, nous recommandons aux agents comptables des EPLE d’accepter les pièces justificatives en version scannée dès lors :

-qu’elles sont adressées à partir d’une boîte mèl habilitée - c’est-à-dire professionnelle ;

-que l’ordonnateur confirme par courriel que le document signé sera remis au terme de la période de confinement.



Nous précisons que la DGFIP est informée des présentes recommandations. Pour votre meilleure information, nous soulignons que ses services ont donné les mêmes conseils aux comptables des organismes publics nationaux et ont, dans le même esprit, assoupli le traitement des pièces justificatives par les comptables de l’Etat.



Ces mesures doivent favoriser la mise en œuvre opérationnelle et effective du plan de continuité d’activité de tous les EPLE, dans des circonstances exceptionnelles.



Bien cordialement,



Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

Direction des affaires financières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

ça commence à être un peu limite tout ça...

Message reçu ce soir

Sans rire, si il y a un truc que l'on peut faire c'est la signature
Si il y a un couillon pour mandater, on aura bien la signature du chef

C'est quand même plus compliqué de faire le taf sur GFE que d'apposer une signature sur un morceau de papier

On a vraiment pas la même notion de l'essentiel

De plus en relisant, on a une précision importante...
Il est indiqué que l'ordonnateur certifie que les documents seront signés ultérieurement...
Il peut pas le faire tout de suite ?

Bozinchu a écrit:

Il est indiqué que l'ordonnateur certifie que les documents seront signés ultérieurement...

Je n'ai pas l'impression que c'est ce que dit DAF A3.

Du message que tu retranscris, je comprends que les AC sont invités à accepter les PJ scannées (et non pas originales) et que l'ordo remettra les originaux plus tard mais je ne vois nulle part où il est fait mention d'une absence de signature

Ou alors j'ai mal compris...

Bonjour,

Comme Dupont, c'est une question d'original.
Je fais déjà comme cela.

Moi, je comprends plus comme Boz'

"le document signé sera remis après le confinement"
Donc il n'est pas remis avant, même scanné, en tout cas je le comprends comme ça.

Mandat (Or, etc...), signature de l'ordo.
Scan de l'ensemble.
Envoi du mandat scanné par boîte académique avec mél de l'ordo certifiant la chose + fichier de tranfert.
L'AC paye au vu de ces pièces (si conformes au décret, hein...)
Ultérieurement, quand il sera mis fin au confinement, originaux transmis à l'AC.

Rien de moins sur le principe que ce qui se fera bientôt avec Op@le.

Même mieux qu'Op@le car il y aura alors une signature électronique à ce moment là.

Une signature électronique c'est avec un certificat, c'est pas un scan ou une promesse de signature différée... et sans être pessimiste si l'ordonnateur ne survit pas à la crise sanitaire il va avoir des problèmes pour signer le mandat du mois dernier.
Mais je comprends qu'en circonstances exceptionnelles.... c'est juste pour montrer le sérieux du bousin...

On peut imaginer que l'original signé et scanné est immédiatement préparé pour partir à la reprise. C'est un peu le sens du mail qui accompagne le fichier. Pas trop de risques donc, quelque soit l'avenir du signataire.

Alomero a écrit:

On peut imaginer que l'original signé et scanné est immédiatement préparé pour partir à la reprise. C'est un peu le sens du mail qui accompagne le fichier. Pas trop de risques donc, quelque soit l'avenir du signataire.

Dans ce cas pourquoi ne pas le transmettre par mail et courrier ?

Sans doute parce que cela obligerait à aller à la poste en période de confinement.

Etonnant. il N'y a même pas un mois, bien qu'il y avait l'épidémie de grippe et l'ordre de surveiller les épreuves E3C, la comptabilité était le dernier souci au niveau fonctionnement et continuité de service.

Une prime a été instituée pour les E3C pour les personnels de direction et les enseignants. Rien pour les administratifs.

Et maintenant, on devrait être des bons petits soldats, en temps de guerre, de la continuité financière.

Ah, non, j'oubliais la vidéo ministérielle des merci, merci, merci, ... Pas sur que ça nourrisse ma famille.

Les ordos n'ont qu'à déléguer leur signature à leur adjoint GM epicétout.

Pas si simple, c'est impossible pour toutes les natures de dépenses et de recettes incluses dans leur arrêté de création de régie.

Perso je comprends que le document est déjà signé par l'ordo et qu'il est envoyé scanné. Les originaux seront remis en main propre après le confinement. Si les gestionnaires peuvent mandater, les ordonnateurs doivent bien pouvoir signer.
Sinon par chez nous, on a reçu ça du rectorat hier : 

"Certains m'ont interrogé sur le paiement des bourses en espèces à certaines familles qui n'ont pas de compte bancaire. Sur ce cas particulier, il convient de mettre en oeuvre tout ce qui vous semble possible pour que les familles en difficulté puissent les percevoir :  des rendez-vous peuvent être donnés aux familles accompagnés d'un enfant si nécessaire et munies de l'attestation de déplacement pour le motif "courses de première nécessité". Je vous conseille de vous concentrer sur les montants les plus significatifs..."