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 Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT

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JMP
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MessageSujet: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 18:56

Bonjour,

Dans un département, la CT "réquisitionne" le collège pour héberger du lundi au dimanche (même les nuits à ce que j'ai compris, alors même que l'EPLE en question n'a pas d'internat...) les enfants des soignants de l'Agglo.
Elle demande notamment aux agents des autres EPLE de bien vouloir se rendre disponible pour effectuer des travaux d'entretien général dans le cadre d'un roulement organisée par ses soins.
Le collège, pas le mien,  doit également supporter les charges liées à l'entretien du collège. Le collège en question demande aux autres établissements de la zone urbaine l'état des stocks pour savoir s'ils peuvent participer à l'effort.
Ma question est la suivante : En vertu du principe de spécialité, incombe-t-il aux établissement de prendre sur leur budget pour financer le matériel nécessaire (masque, produits d'entretien, gel, etc.. pour peu qu'on en trouve) à cette mission qui, selon moi, ne relève pas des missions d'un EPLE, et qui se substitut dès lors à la CT ?
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 19:09

Question qui fâche : un établissement sans internat qui se met à accueillir du monde la nuit, on est comment en sécurité incendie ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 20:44

JMP a écrit:
Bonjour,

Dans un département, la CT "réquisitionne"

Seul le préfet ie l'Etat peut réquisitionner.
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JMP
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 20:59

Winnie a écrit:
Question qui fâche : un établissement sans internat qui se met à accueillir du monde la nuit, on est comment en sécurité incendie ?
Ca...je plains le collègue sur qui c'est tombé...
RETU a écrit:
JMP a écrit:
Bonjour,

Dans un département, la CT "réquisitionne"

Seul le préfet ie l'Etat peut réquisitionner.
Oui d'où les guillemets. Le terme mettre à disposition aurait sans doute était plus adéquate.
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 21:23

JMP a écrit:

Oui d'où les guillemets. Le terme mettre à disposition aurait sans doute était plus adéquate.

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Goldored
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 21:29

Winnie a écrit:
Question qui fâche : un établissement sans internat qui se met à accueillir du monde la nuit, on est comment en sécurité incendie ?
Comme dans la journée.
Sans internat, personne ne viendra y dormir.
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néthou
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 21:41

Pour dormir, il faut un lit (et ce qui va avec).
Je suppose que le raisonnement de la CT est allé jusque-là.
Pour le SSI, s'il est en état de fonctionnement, que peut-on ajouter de plus ? Eventuellement une visite pompier pour vérifier que le système est viable. Et qui est censé le mettre en oeuvre au besoin, c'est plutôt ça la question.

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volcan
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 23:08

Toute proportion gardée on est un peu dans le cas d'une municipalité qui utilise (avec convention) un bahut pour héberger des participants à une fête ou un festival organisée durant les grandes vacances.

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Winnie
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeLun 23 Mar 2020 - 23:34

Justement. Dans le cas de ce type, c'est commission de sécurité et utilisation limitée aux locaux équipés de détection automatique.
Et vu qu'il y a toujours quelques lits, à l'infirmerie par exemple...

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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 8:00

Même cas ici avec un collège choisi  car en face de l'hôpital. Je lui donne une partie de mon stock de produits d'entretien aujourd'hui.
On est dans une grave crise et je ne vois pas du tout le problème. Il faut juste que la DRH du Département aide réellement l'intendant à organiser ce roulement.
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 8:58

ET LES CHEFS d'établissement? ILS EN DISENT QUELQUE CHOSE ?

C'est en train de partir dans le n'importe quoi, des EPLE et leurs personnels vont devoir payer pour pallier l'incurie d'autres services ou organismes, sans aucune base légale ?

Réfléchissez bien avant de foncer dans le panneau.
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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitimeMar 24 Mar 2020 - 9:07

delacôte a écrit:
C'est en train de partir dans le n'importe quoi, des EPLE et leurs personnels vont devoir payer pour pallier l'incurie d'autres services ou organismes, sans aucune base légale ?
Hem, les décrets et même la loi récemment pris, avec une belle réquisition par le préfet, c'est peut-être n'importe quoi, mais pas un défaut de base légale.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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MessageSujet: Re: Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT   Covid 19 - réquisition d'EPLE par la CT Icon_minitime

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