Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
MISA4
Invité




COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitimeMar 25 Fév - 15:41

Bonjour,
L'un de mes établissements rattaché a une créance au contentieux pour la DP d'un de leur élève.
Or je m'aperçois que le frère de cet élève scolarisé dans mon établissement bénéficie d'une  bourse d'un montant qui suffirait à apurer la créance.
Est-ce légal de compenser cette créance par la bourse du frère ?
Et si oui, techniquement comment procéder ?
Merci pour votre aide,
Revenir en haut Aller en bas
Petgorn
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 06/11/2018

COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: Re: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitimeMar 25 Fév - 15:53

SATD
Revenir en haut Aller en bas
floflolove1
Invité




COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: Re: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitimeMar 25 Fév - 16:28

Moi, je ferai un courrier/mail à la famille concernée en lui proposant de verser la bourse au profit de l'huissier chargé de recouvrer la créance du frère.

Si la famille est OK, RAS en gardant soigneusement l'accord de la famille pour justifier du bénéficiaire final dans la compta
Si la famille ne veut pas, il faut lui verser la bourse (rien n'interdit de prévenir alors l'huissier de la date du mandat des bourses pour qu'il agisse de son côté ...)
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: Re: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitimeMar 25 Fév - 18:33

MISA4 a écrit:
Bonjour,
L'un de mes établissements rattaché a une créance au contentieux pour la DP d'un de leur élève.
Or je m'aperçois que le frère de cet élève scolarisé dans mon établissement bénéficie d'une  bourse d'un montant qui suffirait à apurer la créance.
Est-ce légal de compenser cette créance par la bourse du frère ?
Et si oui, techniquement comment procéder ?
Merci pour votre aide,
Il ne me semble pas possible de compenser si les entités ne sont pas les mêmes. Et là, non seulement il y a créance dans un EPLE X et bourse versée par un EPLE Y, mais en plus la demi-pension c'est une créance de la famille Z envers l'EPLE X alors que la bourse c'est une créance de l'Etat envers la famille Z. Pas de compensation possible, SATD, CQFD.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Petgorn
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 06/11/2018

COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: Re: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitimeMer 26 Fév - 7:14

pourquoi faire intervenir un huissier
vous préparez une SATD pour l'ordonnateur du lycée qui dois le transmettre au comptable c'est-à-dire vous. Et vous aurez tout ce qu'il faut pour opérer la retenue.
Copie à la famille pour information
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Empty
MessageSujet: Re: COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS   COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
COMPENSATION CREANCES ETABLISSEMENTS DIFFERENTS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 1 voyage, 2 établissements: 2 tarifs différents?
» MobiliSCO le fil des utilisateurs - demandes d'aide, remarques
» Choisir un fournisseur par des canaux différents
» Tarifs restauration différents
» Mandats et OR sur 2 services différents

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: