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 vente de materiel appartenant à l'établissement

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3 participants
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papin
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papin


Nombre de messages : 1186
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Localisation : Dernière île avant la banquise
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MessageSujet: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 16:06

Bonjour,

Un établissement souhaite vendre un tracteur acheté sur fonds propre, totalement amorti.

Je propose de voter le tarif de vente en C.A+ la sortie d'inventaire pour vente.

Cependant, une interrogation me traverse; un établissement peut-il réglementairement vendre un de ses biens ?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20689
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 16:19

oui.

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papin
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MessageSujet: Re: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 17:06

Oui mais si le bien a été acheté sur une subvention de collectivité territoriale; doit-on obtenir l'accord ?


je pense que non car la collectivité territoriale n'est plus propriétaire mais comme celle-ci s'interesse de plus en plus à la gestion des établissements...




Cordialement,
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 17:52

La question était "un EPLE peut-il vendre un bien dont il est propriétaire ?". Ma réponse est oui.
Pour les autres cas je propose cette lecture :
http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Ftech_SORTIES_INVENTAIRE.pdf

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MessageSujet: Re: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitimeMar 18 Fév 2020 - 15:05

Bonjour,
Nous avons aussi des sorties d'inventaires à faire et çà va nous être très utile.
Merci.
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MessageSujet: Re: vente de materiel appartenant à l'établissement   vente de materiel appartenant à l'établissement Icon_minitime

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vente de materiel appartenant à l'établissement
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