Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -44%
Fauteuil gaming Arozzi TORRETTA noir
Voir le deal
139.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 chorus et mandatement

Aller en bas 
AuteurMessage
Marc69000
Invité



chorus et mandatement Empty
MessageSujet: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 9:40

Bonjour,
quand l'ordonnateur transmet à l'agent comptable un mandat, ce dernier est-il fondé à demander une capture d'écran du dépôt de la facture sur chorus quand le prestataire a émis sa facture sous format "scanné"?

je trouve que cela fait une grosse consommation de papier supplémentaire, et que cette vérification incombe aux services de l'ordonnateur. A mon sens en signant le bordereau l'ordonnateur atteste que la facture répond à la règlementation et donc qu'elle a été déposée sous Chorus, même si elle est scannée .
Merci
cordialement
Marc
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 9:47

Tu as raison.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
chorus et mandatement 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 11:12

Posons la question autrement: Que risque un AC qui paye une facture que le fournisseur, par méconnaissance ou non-respect de la règlementation nouvelle, a envoyée hors Chorus (mél, courrier, etc...) ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14439
Date d'inscription : 15/12/2012

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 14:54

Rien  Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité



chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 17:09

la seule sanction est pour l'entreprise

L’ordonnance précitée du 26 juin 2014 ne prévoit pas de sanction en cas de non respect par les fournisseurs
de l’obligation de transmission des factures dématérialisées. Néanmoins, conformément à l’article 4 du décret
précité du 2 novembre 2016, l’entité publique destinataire d’une facture transmise en dehors de la solution
Chorus Pro par un émetteur soumis à cette obligation est fondée à la rejeter, après avoir informé l’émetteur par
tout moyen de l’obligation de transmettre sa facture sur la solution Chorus Pro et l’avoir invité à s’y conformer

Néanmoins, il y a une zone de risque pour l'EPLE et le comptable

Durant la période transitoire allant jusqu’à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de l’obligation de
transmission des factures dématérialisées pour les microentreprises, les entités publiques recevront à la fois des
factures dématérialisées par la solution Chorus Pro et des factures papier ou transmises par message
électronique.
L’existence de plusieurs canaux de réception des factures doit conduire les entités publiques à une vigilance
particulière quant au risque de double facturation et de double paiement.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 18:40

Je posais la question de manière faussement naïve m'étant entendu dire que recevant une facture hors Chorus il fallait ne pas en tenir compte et rappeler au fournisseur ses obligations.
Comme j'ai d'autres chats à fouetter (comme me préoccuper de mes propres obligations), et qu'à choisir entre payer dans les délais réglementaires une facture déjà arrivée et attendre la "bonne" en rappelant au fournisseur les termes de la règlementation nouvelle, je préfère mandater ce que j'ai déjà sous la main, le choix est donc vite fait.
Ce d'autant plus qu'entre une facture envoyée par Chorus sous format PDF, une facture reçue par mél sous format PDF et imprimée ensuite et une facture reçue par courrier, la différence doit être plus proche de zéro qu'autre chose.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Tavi lou Pastou
***
***
Tavi lou Pastou

Nombre de messages : 1650
Localisation : Cabane de l'Estive
Date d'inscription : 31/03/2006

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 18:59

Tant qu'on devra matérialiser le dématérialisé...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 19:51

Ceci étant, je pense que ça vaut le coup de faire actuellement œuvre de pédagogie car nous avons un peu de temps pour les habituer à ça avant Op@le. Car la gestion concomitante, un jour ou l'autre, du nouveau logiciel et des fournisseurs, risque d'être plus pénible que le fait de s'y prendre maintenant, même si pour l'instant on rematérialise.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
chorus et mandatement 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 21:19

La pédagogie, Alo, fais-la plutôt en interne.
Notre administration, comme toute administration du reste, repose sur plus de 200 ans -au moins- d'écrits, sur papier. C'est quasiment ontologique.
Le passage au dématérialisé va donc prendre du temps, beaucoup, beaucoup de temps.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU

Nombre de messages : 5077
Date d'inscription : 20/06/2012

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeSam 15 Fév 2020 - 10:06

Le terme de dématérialisation est inapproprié, les documents électroniques restent matérialisés dans des composants électroniques.
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité



chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 8:53

Citation :
entre payer dans les délais réglementaires une facture  et attendre la "bonne" en rappelant au fournisseur les termes de la règlementation nouvelle

Ben justement le seul délai réglementaire c'est celui du dépot sous chorus pro.

Si tu veux courir le risque d'un double paiement, que des factures restent bloquées dans un bureau quelconque...perso avec 30k factures, je ne peux pas me permettre d'avoir un double circuit, surtout qu'une facture non dématérialisée demande plus de temps de traitement.
C'est vrai que je suis en "full demat".
Mais au moins, l'obligation de passer par chorus pro vous offre une sécurité supplémentaire (toutes les factures au même endroit et un seul circuit d'arrivée)
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14439
Date d'inscription : 15/12/2012

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 10:38

Le risque de double paiement disparait pratiquement si les commandes sont passées avec le module GFC et les dégagements faits avec les liquidations. De plus tant que ce n'est pas dématérialisé au niveau des PJ il faut encore éditer original et doubles et donc le risque existe encore, surtout que dans des gros bahuts les factures sont dispatchées.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6264
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitimeLun 17 Fév 2020 - 12:41

rural th a écrit:
Si tu veux courir le risque d'un double paiement, que des factures restent bloquées dans un bureau quelconque...perso avec 30k factures, je ne peux pas me permettre d'avoir un double circuit, ...

Mais la problématique est tout à fait différente dans un EPLE "moyen" où le nombre de factures à traiter est bien moindre, et où de surcroît GFC a été modifié de manière à éviter le double-paiement. Qu'il faudrait peut-être arrêter de considérer comme une horreur absolue (ce qui était vrai et problématique avant internet et les moyens du numérique l'est certainement moins maintenant, encore faudrait-il que la compta publique évolue...). Surtout qu'il est techniquement assez facile, comme dans GFC, de limiter considérablement ce risque. 


Mais bien sûr, si on généralise les services facturiers...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




chorus et mandatement Empty
MessageSujet: Re: chorus et mandatement   chorus et mandatement Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
chorus et mandatement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: