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 Part sociale coopérative

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Grand hamster
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Grand hamster

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MessageSujet: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 16:22

Toujours aucune réponse à mon post précédent :

Un EPLE (rattaché) peut-il acquérir une part sociale (même de faible montant : - de 10 euros) dans une coopérative de producteurs bio
afin d'obtenir des tarifs préférentiels sur l'achat des produits bios ?
PS : il ne s'agit pas d'une adhésion mais bien d'une participation au capital.

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur la toile, ni dans la loi Egalim  Part sociale coopérative Icon_sad

Je suppose que pour ceux qui ont déjà cherché un peu (comme moi) et que je remercie , c'est le vide juridique ?
ou intersidéral ?

GH
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LuckyLoser
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LuckyLoser

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MessageSujet: Re: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 17:42

L'achat d'une part sociale est un placement ; donc il convient de se référer à l'instruction codificatrice M 9.6 et plus spécialement aux pages 129 et 130 :
"2.5.1.2.2 Les catégories de placement de fonds
[...]
Les placements budgétaires présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont soumis à des conditions particulières d'origine des fonds énumérées par le deuxième alinéa de l'article R421-75 précité ;
- ils font l'objet de prévisions de dépenses dans le cadre du budget ou de décisions budgétaires modificatives. Une délibération du conseil d'administration de l'établissement est donc nécessaire avant chaque souscription ;
- ils représentent la part de trésorerie considérée comme stable, c’est-à-dire non gagée par des charges. Par conséquent, en termes d'analyse du cycle de trésorerie, de tels placements supposent que la trésorerie de l'établissement est suffisante pour assurer la souscription et le paiement des autres dépenses pendant la durée du placement ;
- ils sont réalisés exclusivement en titres émis ou garantis par l'État ou en compte à terme ouvert auprès de l’État."
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delacôte
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Localisation : Panier de crabes
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MessageSujet: Re: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 8:28

On pourrait confondre avec une cotisation, vu le contexte. Franchement, à moins de 10 €, on a mieux à faire que des nœuds au cerveau.
Sinon, le rappel sur l'exclusivité des placements d’État est utile. Je pense à certaines tentatives d'ériger l'EPLE en actionnaire d'une micro-société gérée par des élèves.
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MessageSujet: Re: Part sociale coopérative   Part sociale coopérative Icon_minitime

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