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 Cautions clés élèves

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Marcel46
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MessageSujet: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 12:25

Bonjour,

2 petites questions :

- Le compte 165 n'existant pas sur les régies, sur quel compte encaisser les cautions des élèves (pour des clés d'internat et/ou de casiers) ?

- Qui doit encaisser ces cautions ? L'AC ou l'ER ?

Je vous remercie par avance
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 13:36

Les recettes encaissables par régie sont les suivantes :
-Ventes de documents, publications, objets confectionnés, déchets et autres objets divers
-Droits d’entrée (bibliothèque, expositions, manifestations)
-Droits de diplôme et de certificat
-Droits d’examen
-Droits d’inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés
-Frais scolaires perçus forfaitairement
-Droits d’accès aux restaurants (tickets, cartes magnétiques...)
-Remboursements de services rendus (communications téléphoniques, photocopies)
-Reversements consécutifs à des dégradations et à des prestations en nature indûment perçues et restant à la charge du personnel ou des élèves
-Participation des familles aux voyages scolaires
-Ressources perçues au titre de la taxe d’apprentissage

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Marcel46
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 14:07

Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...
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M.CHAT
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M.CHAT

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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 14:19

Marcel46 a écrit:
Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...
Je ne pense pas que c'était le sens de sa réponse. La régie exclue l'encaissement des cautions à la lecture de la réponse.
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Dupond&Dupont
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 14:52

M.CHAT a écrit:
Marcel46 a écrit:
Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...
Je ne pense pas que c'était le sens de sa réponse. La régie exclue l'encaissement des cautions à la lecture de la réponse.
Il en découle donc que c'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER. CQFD frappe
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 16:12

En bonne logique oui... comme les loyers et d'autres recettes... mais bon... si le régisseur encaisse sur un compte de classe 4 et que le comptable rectifie ensuite dans sa compta il n'y a pas mort d'homme.

Tiens je viens de retrouver cette FAQ sur le site :
Est-il possible d'habiliter un régisseur pour encaisser les cautions ?
Non. En effet, les produits concernés ne font pas partie des encaissements autorisés dans le cadre d'une habilitation de régie de recettes conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié qui en dresse une liste limitative. C'est pourquoi le compte 165 « dépôts et cautionnement » n'est pas accessible lors des habilitations de régie sur GFC.

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Marcel46
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 16:40

C'est ce qui se passe actuellement pour l'un de nos ER qui vient de mettre en place des cautions pour les clés de casier. On a proposé au régisseur d'encaisser sur un compte d'avance et à réception de la régie, nous modifions sur le 165. 
Par contre pour 2 autres ER, les loyers sont encaissés sur un 4718... par le régisseur.
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peky
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 17:16

Bonjour,

Pour les loyers c'est interdit.

Le mieux c'est un virement sur le compte de l'ER.

Ledit ER, préalablement, fera un mémoire du montant du loyer.
Cela permet de générer automatiquement l'OR.
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Marcel46
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 17:23

Merci beaucoup pour cette info Peky, j'ignorais que c'était interdit...  Embarassed
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peky
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 18:06

Bonjour,

Il suffit de regarder plus haut sur ce fil, Volcan a indiqué ce que l'on peut recevoir sur une régie.
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MessageSujet: Re: Cautions clés élèves   Cautions clés élèves Icon_minitime

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