Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -96%
Chargeur sans fil – Samsung EP-P1100 ...
Voir le deal
0.94 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Validité contrat

Aller en bas 
AuteurMessage
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 15:48

Nous sommes d'accord que j'ai un pb avec ce contrat et le paiement de la facture qui s'y rapporte ?
Il faudrait refaire le contrat ? Ou un simple avenant suffirait ?

Et ça concerne toujours la gestionnaire qui me met des bâtons dans les roues sinon ça serait pas drôle grr (j'ai des envies de pêtage de rotules et de coudes vous avez pas idées)

Sur l'acte j'ai juste : "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 



J'ai envie de lui demander son BI EN et le suivi de l'acte car je n'ai que la 1ère page de l'acte et rien ne me dit qu'il n'y a pas eu de remarques des Zautorités de Kontrôle.
En lisant le contrat j'ai tiqué et 2 collègues aussi mais je préfère demander l'avis du public Mr green  Embarassed



 Validité contrat WMByFB+m47TrAAAAABJRU5ErkJggg==
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
**
**
Goldored

Nombre de messages : 908
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 16:17

Je demande toujours le suivi des actes - sinon comment s'assurer qu'ils n'ont pas été retoqués ?
Et là, je tiquerais aussi sur un contrat comme ça...
Il faut demander que l'établissement passe un nouveau contrat en bonne et due forme.
Revenir en haut Aller en bas
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 17:23

Merci !

Gros lol la gestionnaire refuse de me donner le suivi car "c'est un document interne"   tir
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14439
Date d'inscription : 15/12/2012

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 17:52

Ce contrat est terminé depuis le 31/12/2017 et aucun paiement ultérieur ne peut intervenir à ce titre.
Seul un avenant signé des 2 parties aurait pû le prolonger (c'était contraire à la règlementation des marchés publics mais ça le comptable s'en moque).

 "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 

Cette mention n'a aucune valeur et  ne peut constituer un avenant. En outre je rappelle que pour le juge des comptes la "validation" par le contrôle de légalité n'a aucun effet sur la responsabilité du comptable... en clair aucune valeur.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B

Nombre de messages : 6481
Age : 99
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 7:58

Donc l'AC explique au GM et son ordo qu'il/elle rejette, que c'est une décision "interne" à l'AC, et que l'ordo peut prendre la décision "interne" de réquisitionner, ce qui ne manquerait pas "d'externaliser" ses frasques. tir tir tir
Revenir en haut Aller en bas
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 8:19

volcan a écrit:
Ce contrat est terminé depuis le 31/12/2017 et aucun paiement ultérieur ne peut intervenir à ce titre.
Seul un avenant signé des 2 parties aurait pû le prolonger (c'était contraire à la règlementation des marchés publics mais ça le comptable s'en moque).

 "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 

Cette mention n'a aucune valeur et  ne peut constituer un avenant. En outre je rappelle que pour le juge des comptes la "validation" par le contrôle de légalité n'a aucun effet sur la responsabilité du comptable... en clair aucune valeur.
Mais je sais biiiiiiien mais la GM s'en fout et passe en force contre moi car je suis la petite stagiaire qui n'y connaît rien et l'AC je peux rien dire mais ...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 9:18

On te l'a déjà dit Fougère : alerte par écrit ton AC de la situation, explique bien tout et tous les risques pour lui et demande-lui ce qu'il veut que tu fasses. Si la réponse arrive par voie orale, demande confirmation écrite. Puis tu fais. La gestionnaire, tu ten moques. Elle peut vouloir mettre de l'affect dans vos relations professionnelles, ce n'est pas ton cas.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Validité contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 9:31

Alomero a écrit:
On te l'a déjà dit Fougère : alerte par écrit ton AC de la situation, explique bien tout et tous les risques pour lui et demande-lui ce qu'il veut que tu fasses. Si la réponse arrive par voie orale, demande confirmation écrite. Puis tu fais. La gestionnaire, tu ten moques. Elle peut vouloir mettre de l'affect dans vos relations professionnelles, ce n'est pas ton cas.
Tu te doutes bien que c'est ce que je fais mais il ne me répond pas grr donc je laisse le mandat en attente le temps qu'il me réponde ? alors qu'un rejet de facture ne pénaliserait pas le reste.


Elle met un affect de bip car elle se fout de ma gueule ouvertement et par écrit c'est juste hallucinant (elle supporte vraiment pas que je pointe de petits oublis : oui je suis gentille là) et elle se plaint à l'AC.

J'ai vraiment pas envie d'être saquée à cause de ses mensonges et à cause de l'AC donc soit je ferme ma gueule et je fais n'importe quoi car après tout les textes réglementaires on s'en fout c'est pour les autres soit je continue à vouloir bien faire mon travail en signalant les manquements mais j'ai une GM qui me pourri et un AC qui fait rien.  pleure pleure
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 9:34

Tu mets en attente le temps de la réponse et le reste tu le signales lors de l'entretien d'évaluation.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Validité contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
**
**
Goldored

Nombre de messages : 908
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 9:37

Ist der AC schlecht, er hat recht, pour détourner un proverbe allemand...
Ton boulot consiste, comme le dit Alo, à alerter l'AC. Après, s'il aime vivre dangereusement et/ou faire n'importe quoi, c'est son problème.
Quant à toi, tu ne seras pas saquée.
Si la gm en question se répandait en mensonges sur ton compte, il faut tirer les choses au clerc au clair lors d'un prochain passage à l'agence, soit en présence de l'AC, soit pour une première mise au point, sans lui. Sans affect, discussion purement factuelle mais ferme. Si ça ne suffit pas, on met l'AC dans la boucle. Et on ne sort jamais de ses gonds, parce qu'on est une pro.
Perso, une fois faite cette mise au point factuelle avec un casse-pompom, en absence de tout témoin, je précise mon point de vue sur mon côté chatouilleux, les limites de ma patience, mon goût pour la guérilla juridique et le désossage de rotule... Souvent, ça aide à faire passer le message.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14439
Date d'inscription : 15/12/2012

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 15:11

Fougère : des écrits, des écrits et encore des écrits. Tu fais un dossier avec toutes tes remarques, interventions, copies de courriels, etc... il te sera dès lors facile de prouver le cas échéant ta compétence et d'établir les "responsabilités".
L'écrit on n'a pas encore trouvé mieux comme preuve.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2966
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 17:18

Bonjour,

Comme Volcan, des écrits.

Ici on fait des observations écrites des envois des ER.
S'il était constaté un pb de contrat il serait donc signalé sur ce document.
Ce document est transmis par l'AC à l'ER.
Revenir en haut Aller en bas
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 8:25

peky a écrit:
Bonjour,

Comme Volcan, des écrits.

Ici on fait des observations écrites des envois des ER.
S'il était constaté un pb de contrat il serait donc signalé sur ce document.
Ce document est transmis par l'AC à l'ER.
Je fais des annotations écrites sur les fiches navettes des mandats quand il manque une pièce MAIS ... attention spoiler : rien à battre zx
J'imprime tout de tout façon, c'est pas parce que je suis nvelle en AC que j'suis konne Mr green (enfin pas trop)

Un miracle a eu lieu : j'ai eu gain de cause Rolling Eyes roule
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
*
*


Nombre de messages : 342
Date d'inscription : 27/07/2018

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 9:55

Fougère a écrit:


J'ai envie de lui demander son BI EN et le suivi de l'acte car je n'ai que la 1ère page de l'acte et rien ne me dit qu'il n'y a pas eu de remarques des Zautorités de Kontrôle.


 
Bonjour,

mon agent comptable me demandait systématiquement le BIEN + l'acte du CA, et cela ne me posait aucun problème : dès que le contrat était validé par les autorités, j'éditais les documents et je les joignais au mandat, j'en mettais une copie avec le contrat (pour les mandatements suivants).
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
*
*


Nombre de messages : 342
Date d'inscription : 27/07/2018

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 10:19

Et pour ce qui est du contrat, ce genre de situations a été légion dans mon poste, j'ai donc passé une bonne partie de mon temps à demander aux fournisseurs de m'envoyer une proposition de contrat que je présentais aux CA. Et c'est ainsi que les contrats sont devenus réglementaires. Cela vaudrait peut-être la peine de reprendre l'ensemble des contrats et conventions et de vérifier les dates de validité (ta gestionnaire risque de ne pas apprécier, mais c'est ce qui permettrait de ne pas être obligé de rejeter un mandat…).
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 17:06

Bonne idée, sauf que ce n'est pas le travail de l'AC. Ceci incombe à l'ordonnateur et si le ou la gestionnaire refuse de suivre les recommandations que l'AC ou son représentant doit lui faire, il y aura encore moult rejets. Dommage de travailler en ennemis mais on ne se choisit pas.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Validité contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Fougère
*
*
Fougère

Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 20/11/2019

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 8:28

Hier la GM appelle à l'AC et demande à mon collègue (contractuel) de payer la facture sinon elle va être embêtée car elle n'aura plus d'alarme.
Pas.Mon.Problème !  

Gros.Foutage.De.Gueule.Again grr baston

b7
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10198
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 8:46

Il y a dans toute cette histoire des gens qui devraient faire un effort pour se mettre autour d'une table afin d'apprendre à travailler ensemble. Tu peux peut-être faire cette proposition à l'AC ? Il pourrait y avoir du mieux pour chacun.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Validité contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
**
**
Goldored

Nombre de messages : 908
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitimeVen 14 Fév 2020 - 9:23

Il est simple de régler ce problème d'alarme : il suffit que l'ordo réquisitionne le comptable ! Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Validité contrat Empty
MessageSujet: Re: Validité contrat   Validité contrat Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Validité contrat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: