Validité contrat

Nous sommes d'accord que j'ai un pb avec ce contrat et le paiement de la facture qui s'y rapporte ?
Il faudrait refaire le contrat ? Ou un simple avenant suffirait ?

Et ça concerne toujours la gestionnaire qui me met des bâtons dans les roues sinon ça serait pas drôle (j'ai des envies de pêtage de rotules et de coudes vous avez pas idées)

Sur l'acte j'ai juste : "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 



J'ai envie de lui demander son BI EN et le suivi de l'acte car je n'ai que la 1ère page de l'acte et rien ne me dit qu'il n'y a pas eu de remarques des Zautorités de Kontrôle.
En lisant le contrat j'ai tiqué et 2 collègues aussi mais je préfère demander l'avis du public  



 

Je demande toujours le suivi des actes - sinon comment s'assurer qu'ils n'ont pas été retoqués ?
Et là, je tiquerais aussi sur un contrat comme ça...
Il faut demander que l'établissement passe un nouveau contrat en bonne et due forme.

Merci !

Gros lol la gestionnaire refuse de me donner le suivi car "c'est un document interne"  

Ce contrat est terminé depuis le 31/12/2017 et aucun paiement ultérieur ne peut intervenir à ce titre.
Seul un avenant signé des 2 parties aurait pû le prolonger (c'était contraire à la règlementation des marchés publics mais ça le comptable s'en moque).

 "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 

Cette mention n'a aucune valeur et  ne peut constituer un avenant. En outre je rappelle que pour le juge des comptes la "validation" par le contrôle de légalité n'a aucun effet sur la responsabilité du comptable... en clair aucune valeur.

Donc l'AC explique au GM et son ordo qu'il/elle rejette, que c'est une décision "interne" à l'AC, et que l'ordo peut prendre la décision "interne" de réquisitionner, ce qui ne manquerait pas "d'externaliser" ses frasques.

volcan a écrit:

Ce contrat est terminé depuis le 31/12/2017 et aucun paiement ultérieur ne peut intervenir à ce titre.
Seul un avenant signé des 2 parties aurait pû le prolonger (c'était contraire à la règlementation des marchés publics mais ça le comptable s'en moque).

 "accord du CA pour le maintien ou renouvellement des contrats permettant le bon fonctionnement logistique et péda de l'établissement". 

Cette mention n'a aucune valeur et  ne peut constituer un avenant. En outre je rappelle que pour le juge des comptes la "validation" par le contrôle de légalité n'a aucun effet sur la responsabilité du comptable... en clair aucune valeur.

Mais je sais biiiiiiien mais la GM s'en fout et passe en force contre moi car je suis la petite stagiaire qui n'y connaît rien et l'AC je peux rien dire mais ...

On te l'a déjà dit Fougère : alerte par écrit ton AC de la situation, explique bien tout et tous les risques pour lui et demande-lui ce qu'il veut que tu fasses. Si la réponse arrive par voie orale, demande confirmation écrite. Puis tu fais. La gestionnaire, tu ten moques. Elle peut vouloir mettre de l'affect dans vos relations professionnelles, ce n'est pas ton cas.

Alomero a écrit:

On te l'a déjà dit Fougère : alerte par écrit ton AC de la situation, explique bien tout et tous les risques pour lui et demande-lui ce qu'il veut que tu fasses. Si la réponse arrive par voie orale, demande confirmation écrite. Puis tu fais. La gestionnaire, tu ten moques. Elle peut vouloir mettre de l'affect dans vos relations professionnelles, ce n'est pas ton cas.

Tu te doutes bien que c'est ce que je fais mais il ne me répond pas donc je laisse le mandat en attente le temps qu'il me réponde ? alors qu'un rejet de facture ne pénaliserait pas le reste.


Elle met un affect de bip car elle se fout de ma gueule ouvertement et par écrit c'est juste hallucinant (elle supporte vraiment pas que je pointe de petits oublis : oui je suis gentille là) et elle se plaint à l'AC.

J'ai vraiment pas envie d'être saquée à cause de ses mensonges et à cause de l'AC donc soit je ferme ma gueule et je fais n'importe quoi car après tout les textes réglementaires on s'en fout c'est pour les autres soit je continue à vouloir bien faire mon travail en signalant les manquements mais j'ai une GM qui me pourri et un AC qui fait rien. 

Tu mets en attente le temps de la réponse et le reste tu le signales lors de l'entretien d'évaluation.

Ist der AC schlecht, er hat recht, pour détourner un proverbe allemand...
Ton boulot consiste, comme le dit Alo, à alerter l'AC. Après, s'il aime vivre dangereusement et/ou faire n'importe quoi, c'est son problème.
Quant à toi, tu ne seras pas saquée.
Si la gm en question se répandait en mensonges sur ton compte, il faut tirer les choses au clerc au clair lors d'un prochain passage à l'agence, soit en présence de l'AC, soit pour une première mise au point, sans lui. Sans affect, discussion purement factuelle mais ferme. Si ça ne suffit pas, on met l'AC dans la boucle. Et on ne sort jamais de ses gonds, parce qu'on est une pro.
Perso, une fois faite cette mise au point factuelle avec un casse-pompom, en absence de tout témoin, je précise mon point de vue sur mon côté chatouilleux, les limites de ma patience, mon goût pour la guérilla juridique et le désossage de rotule... Souvent, ça aide à faire passer le message.

Fougère : des écrits, des écrits et encore des écrits. Tu fais un dossier avec toutes tes remarques, interventions, copies de courriels, etc... il te sera dès lors facile de prouver le cas échéant ta compétence et d'établir les "responsabilités".
L'écrit on n'a pas encore trouvé mieux comme preuve.

Bonjour,

Comme Volcan, des écrits.

Ici on fait des observations écrites des envois des ER.
S'il était constaté un pb de contrat il serait donc signalé sur ce document.
Ce document est transmis par l'AC à l'ER.

peky a écrit:

Bonjour,

Comme Volcan, des écrits.

Ici on fait des observations écrites des envois des ER.
S'il était constaté un pb de contrat il serait donc signalé sur ce document.
Ce document est transmis par l'AC à l'ER.

Je fais des annotations écrites sur les fiches navettes des mandats quand il manque une pièce MAIS ... attention spoiler : rien à battre
J'imprime tout de tout façon, c'est pas parce que je suis nvelle en AC que j'suis konne (enfin pas trop)

Un miracle a eu lieu : j'ai eu gain de cause

Fougère a écrit:

J'ai envie de lui demander son BI EN et le suivi de l'acte car je n'ai que la 1ère page de l'acte et rien ne me dit qu'il n'y a pas eu de remarques des Zautorités de Kontrôle.


 

Bonjour,

mon agent comptable me demandait systématiquement le BIEN + l'acte du CA, et cela ne me posait aucun problème : dès que le contrat était validé par les autorités, j'éditais les documents et je les joignais au mandat, j'en mettais une copie avec le contrat (pour les mandatements suivants).

Et pour ce qui est du contrat, ce genre de situations a été légion dans mon poste, j'ai donc passé une bonne partie de mon temps à demander aux fournisseurs de m'envoyer une proposition de contrat que je présentais aux CA. Et c'est ainsi que les contrats sont devenus réglementaires. Cela vaudrait peut-être la peine de reprendre l'ensemble des contrats et conventions et de vérifier les dates de validité (ta gestionnaire risque de ne pas apprécier, mais c'est ce qui permettrait de ne pas être obligé de rejeter un mandat…).

Bonne idée, sauf que ce n'est pas le travail de l'AC. Ceci incombe à l'ordonnateur et si le ou la gestionnaire refuse de suivre les recommandations que l'AC ou son représentant doit lui faire, il y aura encore moult rejets. Dommage de travailler en ennemis mais on ne se choisit pas.

Hier la GM appelle à l'AC et demande à mon collègue (contractuel) de payer la facture sinon elle va être embêtée car elle n'aura plus d'alarme.
Pas.Mon.Problème !  

Gros.Foutage.De.Gueule.Again

Il y a dans toute cette histoire des gens qui devraient faire un effort pour se mettre autour d'une table afin d'apprendre à travailler ensemble. Tu peux peut-être faire cette proposition à l'AC ? Il pourrait y avoir du mieux pour chacun.

Il est simple de régler ce problème d'alarme : il suffit que l'ordo réquisitionne le comptable !