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 Contentieux AED

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Gael2534
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MessageSujet: Contentieux AED   Contentieux AED Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 19:03

Bonsoir,

Une personne embauchée en tant qu'AED en début d'année scolaire n'a pas été reconduite à l'issue de sa personne d'essai, pour des motifs sur lesquels je ne m'étendrai pas ici. Le problème, c'est que depuis plusieurs semaines, le ton monte avec le CE (je précise que, pour l'instant, je n'ai rien à voir dans ce dossier). Cette personne est vindicative et menace de nous trainer au TA. Si jamais cela devait se concrétiser:

-Faut-il passer en CA l'autorisation pour le CE de représenter en justice le bahut?

-Devrais-je me coltiner le bébé et rédiger le mémoire en défense (je suis GM)? Je ne suis absolument pas juriste à la base.

Merci
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peky
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MessageSujet: Re: Contentieux AED   Contentieux AED Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 19:38

Bonjour,

Si la non reconduction à l'issue de la période d'essai a été bien faite, il n'y a pas de problème.

Une question: Normalement il ne devrait plus être présent dans l'établissement et il devrait y avoir interdiction de le laisser rentrer.
Sinon alerter la police ou la gendarmerie.
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Contentieux AED   Contentieux AED Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 20:00

Gael2534 a écrit:
Bonsoir,

Une personne embauchée en tant qu'AED en début d'année scolaire n'a pas été reconduite à l'issue de sa personne d'essai, pour des motifs sur lesquels je ne m'étendrai pas ici. Le problème, c'est que depuis plusieurs semaines, le ton monte avec le CE (je précise que, pour l'instant, je n'ai rien à voir dans ce dossier). Cette personne est vindicative et menace de nous trainer au TA. Si jamais cela devait se concrétiser:

-Faut-il passer en CA l'autorisation pour le CE de représenter en justice le bahut?

-Devrais-je me coltiner le bébé et rédiger le mémoire en défense (je suis GM)? Je ne suis absolument pas juriste à la base.

Merci
Oui il faut faire passer en CA l'autorisation donnée au CE d'ester en justice. Cette autorisation est indispensable car vous êtes employeur.
Pour le reste saisir le service juridique du rectorat qui vous mettra en relation avec un avocat choisi par eux.

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MessageSujet: Re: Contentieux AED   Contentieux AED Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 20:52

La menace d'un contentieux est toujours source de stress quand on est pas habitué. J'ai eu le cas il y a quelques annéés. On avait fait délibérer le CA sur la capacité d'ester en justice et je m'étais collé sur le mémoire en défense, le rectorat n'ayant pu prendre le relai à l'époque. Bien m'en a pris nous avons gagné.

Je précise que je ne suis pas forcément le plus fin des juristes.
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MessageSujet: Re: Contentieux AED   Contentieux AED Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 22:42

Le problème avec les services juridiques des rectorats, c'est que chaque matin ils font leur marché, et décident si oui ou non ils vont traiter les demandes qui leur sont adressées ou s'ils préfèrent continuer le tournoi de belote de la veille. Perso je ne connais pas de situation dans mon académie où ils ont accepté de faire le job. Et une fois c'était le recteur qui était attaqué à la place de mon EPLE, ils m'ont donné l'ordre de faire le job à leur place ; puis ils ont perdu parce qu'au lieu de reprendre mes arguments dans un mémoire adressé au juge, ils ont seulement envoyé la photocopie des arguments que je leur présentais. Mes arguments étaient les bons, mais le tribunal n'a pas du tout apprécié le procédé. Je pense qu'ils n'ont même pas compris le message, moi depuis un copain m'a dit de juste refaire la même chose avec le filigrane "confidentiel" sur mon courrier.

Bref, c'est pas des copains pour les gestionnaires.

Sur le coup de la période d'essai, c'est pas un gros problème. A moins de totalement merder les arguments et la procédure, aucun juge n'obligera un établissement scolaire à prendre en contrat quelqu'un qui n'a pas convaincu de sa capacité à se voir confier les enfants.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
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