Oyez amis comptables,

Vous rêviez de pouvoir saisir les débiteurs de vos établissements ? Espac'EPLE a, en quelques années de lobbying, obtenu que les comptables du MEN soient concernés par la nouvelle Saisie Administrative à Tiers Détenteur. Vous rêviez de pouvoir l'utiliser depuis le 1er janvier 2019 que le décret est en vigueur ? Le 2 janvier, Espac'EPLE mettait à votre portée la circulaire du Minefi (en attendant celle du MEN, mais ne soyons pas désobligeants).

Et vos rêves sont peut-être devenus un peu désagréables si vous vous y êtes mis. Mention spéciale aux amis Fred et Fred (ils se reconnaîtront) qui m'ont fourni les documents avec lesquels ils ont fait le boulot. Mais à la paluche, envoyer une SATD proprement, ça prend une heure et demie. L'enfer. Donc il fallait automatiser ça.

EssatédéSCO vous permet de fabriquer les trois documents, notification au débiteur, notification au tiers et accusé de réception que le tiers doit vous renvoyer, en quelques secondes. Alors rendez-vous sur le site d'Espac'EPLE pour découvrir tout ça.

http://espaceple.org/spip.php?article636

Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.

J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?

Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?

Bonjour,

Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
2 types de SATD:

• le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.
  

• le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.
  

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.

Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur.
Si cela revient complété ce sera utile.

Des collègues l'ont déjà fait cette année.

ATCQ a écrit:

Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.
J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?

J'ai voulu tester de mettre en téléchargement un autoextractible, parce qu'il y a trop d'utilisateurs des MachinSCO un peu neuneus qui ne décompressent pas le fichier, l'ouvrent directement depuis l'archive, et perdent ainsi tout leur travail. Sans jamais comprendre ce qui leur arrive. Sauf que le site d'Espac'EPLE ne m'a pas laissé le choix, quand il a vu un .EXE, il l'a d'autorité compressé en .ZIP. Groumph.

Bref, tu dézippes, tu exécutes et ça fera sortir le fichier.

TiTI a écrit:

Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?

peky a écrit:

Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur. Si cela revient complété ce sera utile.

C'est tricky mais ça ouvre des perspectives ! On ne peut pas complètement recommander cette pratique, on ne peut rien dire aux parents qui ne mettraient pas cette information dans le dossier d'inscription à la DP, mais oui prévoir une case pour cela mine de rien, c'est une assurance pour l'avenir.

peky a écrit:

Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
(...)
Des collègues l'ont déjà fait cette année.

Hum, si tu lis le site d'Espac'EPLE, tu verras que dans diverses académies il y a des retours de collègues qui le pratiquent, et en sont ravis. Mentions spéciale à celui qui a saisi le rectorat pour récupérer la valeur des clés qu'un prof parti en mutation n'avait pas rendues !  

peky a écrit:

2 types de SATD:

• le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.
  

• le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.
  

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.

Attention effectivement à la saisie bancaire : en plus elle occasionne des frais élevés pour le débiteur, facturés par sa banque. Autant dire que ça sera la guerre avec les collègues qui le feront. A réserver à des cas lourds. De toutes manières les banques ne sont pas très coopératives, elles ont des procédures précises pour recevoir les saisies, et nous sommes clairement hors du circuit. Mais on peut espérer se faire aider par des collègues compatissants qui travaillent par exemple dans un GIP et peuvent accéder pour nous à des fichiers réservés aux comptables du réseau DGFiP...

Dans le volet employeur, il y a aussi d'autres tiers que l'on peut arroser : les CAF par exemple.

Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)

Bonjour,

Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.
En plus la couleur
le site de l'IZ est mieux.

Sinon il nous a été indiqué que la CAF ne devrait pas pouvoir être saisie.
Ici on écrit et le comptable accepte mais ce n'est pas le cas partout

peky a écrit:

Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.

Comment-quoi-pardon !? Y a quoi de compliqué dans ce site !? Trois zones parfaitement définies : les annonces de réunion, les informations publiées par les académies, les informations nationales. On peut à tout moment chercher tout ce qui se fait dans telle ou telle académie pour y lire un peu plus que l'actualité. Il y a un moteur de recherche interne en béton armé qui sort tout ce que tu lui demandes en un clin d'oeil...

peky a écrit:

En plus la couleur

Mwais bon, j'ai réalisé qu'avant ma mise à jour risible de cette automne, il y avait un autre jeu de couleurs, je viens de le remettre.

peky a écrit:

le site de l'IZ est mieux.

Et là tu te ridiculises : c'est le même moteur de site, tenu par le même bonhomme...

Bonjour,

Ce n'est pas la même présentation.

La léche ca marche plus.

Citation :

Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)

Bonsoir,

D'autres cadors peuvent-ils le confirmer car lors d'une réunion sur ce sujet j'avais très vite fait le lien sur cette possibilité mais d'après les animateurs cela n'était pas possible pour les bourses ???
Merci

Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?

Bozinchu a écrit:

Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?

Effectivement pas de texte qui l'interdit. Merci

Hello, un gros merci à Sebjo qui est le premier à m'envoyer un rapport de test très complet. Et surtout une idée d'amélioration importante : la récupération de l'export des créances (la disquette au-dessus de l'écran des créances) au lieu d'aller chercher dans le fichier de transfert du régisseur. Avantages :

- tous les établissements de l'agence en une seule opération
- pas besoin de vérifier que le régisseur est bien habilité pour les créances que l'on veut saisir
- le 416, qui ne peut pas être traité par le régisseur, est bien dedans, et vu que la saisie ne devrait concerner que des créances contentieuses, c'est un peu le début du commencement

De toutes manières, l'accès aux créances dans EssatédéSCO n'est aucunement verrouillé : on peut très bien les retoucher manuellement, en ajouter etc.

Dans le cadre de cette réflexion sur les créances, pour la V1.0 j'essaierai d'intégrer un filtre débrayable qui permettra de ne saisir que le 416, ou que le 416 et les créances de l'exercice antérieur, ou toutes les créances (ce qui ne sera pas recommandé).

Sinon, tout arrive : il paraît que la circulaire SATD est à la signature, dans not' ministère. Donc avec un cadre juridique éprouvé et un comportement technique amélioré, une version officielle sur https://openacademie.beta.gouv.fr n'est plus très loin.

Une nouvelle version de test améliorée vient d'être déposée sur le site d'Espac'EPLE.

http://www.espaceple.org/spip.php?article636

Techniquement, j'arrive au bout, en tout cas de mes idées et des demandes d'évolution formulées par Sebjo. Juridiquement, malgré les rumeurs de circulaire de notre ministère, toujours rien : donc pour l'instant ça restera en version beta, dans l'attente d'une validation réglementaire.

Ca y est, voici une vidéo de démo du comportement de l'application :

En absence de règles claires, je pense saisir la comptable de la CAF via la SATD pour recouvrer les impayés de frais scolaires.
Qu'en pensez-vous?

Il y en a qui l'ont fait. Certaines voix s'élèvent contre la perspective de piquer des prestations familiales, mais pour des créances alimentaires il me semble qu'on a une très grosse priorité.

Bonjour a tous

a Poitiers ihe2f en fevrier, on nous annonçait l'arrivée imminente de la circulaire : et cerise sur le gateau, notre assimilation aux agents de recouvrement ayant acces aux fichiers des banques...

mais on attend toujours... et le corona passe par là...

a + les collègues

Idée peut-être stupide à creuser par les plus aventureux d'entre nous : la SATD pour récupérer de l'argent qu'on a déjà versé sur un compte bancaire (avec, en guise de titre exécutoire, l'ordre de reversement).

Utilité maximale : saisir le compte bancaire de l'agence de voyages à qui l'on a versé des avances pour une opération annulée pour cause d'épidémie, et qui se fait tirer l'oreille pour rembourser.

Attention, radioactif : j'ai bien dit que l'idée a de bonnes chances d'être stupide. Mais voilà, je la lance ici. En fait je me demande ce que EssatédéSCO devrait proposer de plus pour pouvoir faciliter la saisie sur un compte bancaire. Il faudra probablement toute une palanquée d'informations à ajouter dans la base de données de l'application, le RIB bien sûr, mais d'autres choses aussi probablement. Si notamment des comptables de GIP nous lisent...

L'intendant zonard a écrit:

Idée peut-être stupide à creuser par les plus aventureux d'entre nous : la SATD pour récupérer de l'argent qu'on a déjà versé sur un compte bancaire (avec, en guise de titre exécutoire, l'ordre de reversement).

Utilité maximale : saisir le compte bancaire de l'agence de voyages à qui l'on a versé des avances pour une opération annulée pour cause d'épidémie, et qui se fait tirer l'oreille pour rembourser.

Oui pour l'argent versé à tort. Mais après avoir fait le "trajet" habituel : ordre de reversement donnant lieu à Titre exécutoire envoyé (de préférence en LRAR), délai pour payer puis SATD.
Pour l'agence de voyage, non pour la SATD ; car la créance n'est pas "certaine" et le juge civil pourrait condamner le comptable à titre personnel pour procédure abusive.

Envie de jouer pour tenter un SATD entre un de mes ER et mon lycée, je tente ma chance avec Essatédésco et je ne parviens pas à récupérer les créances de GFC...
"Erreur d'exécution 3011" "Le moteur machin n'a pas pu trouver machin.dbf..."
Je vais tenter la suite en saisissant manuellement...

Fichtre...
Avant de m'embêter à saisir une demie-douzaine de créances, je n'en ai saisie qu'une et j'ai tenté de poursuivre (façon de parler... ). - Une petite suggestion dans la saisie des créances : indiquer d'une manière ou d'une autre les champs impératifs pour la régularité de la SATD.
Dans la création de la procédure, je retrouve mon débiteur, je me retrouve en tant que tiers à saisir et le bahut concerné. Mais le clic sur "créer la procédure" me donne une erreur d’exécution 94 utilisation incorrecte de null" - le message est sans doute vrai, mais il est un peu vexatoire, tout de même !

Je viens de mettre en ligne une version 1.0RC de EssatédéSCO : http://espaceple.org/spip.php?article636

Ce qui change dedans :

- pas grand chose suite à la publication de la circulaire du MEN, les documents étaient conformes à l'annexe de la DGFiP, et la DAF a repris les mêmes termes à epsilon près

- des difficultés à l'import des créances GFC sont réduites (le problème de Goldored ci-dessus venait probablement d'un nom de fichier de plus de 8 caractères : eh oui GFC utilise de très vieilles technos et ça a des conséquences !). Mais je dois le redire fermement : l'import des créances est un confort supplémentaire, en aucun cas indispensable. Vous pouvez saisir à la main les sommes à saisir, ça sera encore extrêmement économe en travail par la suite.

- j'ai ajouté, à la demande des utilisateurs, les documents de mainlevée dans le cas où la dette serait éteinte ou partiellement éteinte en cours de procédure

- pour les utilisateurs satisfaits de la version d'évaluation, j'ai fait un script de récupération des données, vous pourrez migrer sans rien perdre (garanti avec la V0.9, d'éventuels testeurs de plus vieux machins devront faire autrement)

- cette version bénéficie des améliorations technologiques de l'été 2020 de la gamme MachinSCO : procédure de sauvegarde, menu pour le mainteneur, plein de chouettes petites choses

J'avais une demande pour sélectionner les créances à saisir, mais j'ai renoncé : cela suppose d'assez profondément reprendre la conception de l'application. Si vous voulez ne pas tout afficher sur vos courriers de saisie, il faudra retoucher la liste des créances suivant vos souhaits.

Dès que j'aurai quelques retours de satisfaction, je publierai "officiellement" cette application comme une nouvelle nouveauté de la gamme OpenAcadémie, après GemaSCO, MobiliSCO, TrombinoSCO et CédiSCO. Et en attendant les suivants !

Bonjour,

J'ai un msg d'erreur : Le format de la base n'est pas reconnu par access7.

J'avais le même pb avec la version précédente. (sco-0-91)

C'est pourtant sur un répertoire sous C.

Bonjour,

J'ai eu plusieurs fois le message d'erreur d’exécution 94 et après quelques bidouillages (renommer le fichier de créances, saisir la lettre du RNE en minuscule, utiliser le format pour la date de naissance JJMMAAAA sans "/"), j'ai pu créer ma procédure. Enfin, pour moi ce n'était qu'un test mais l'appli va bien nous servir

peky a écrit:

J'ai un msg d'erreur : Le format de la base n'est pas reconnu par access7.
J'avais le même pb avec la version précédente. (sco-0-91)
C'est pourtant sur un répertoire sous C.

Chocolatine a écrit:

J'ai eu plusieurs fois le message d'erreur d’exécution 94 et après quelques bidouillages (renommer le fichier de créances, saisir la lettre du RNE en minuscule, utiliser le format pour la date de naissance JJMMAAAA sans "/"), j'ai pu créer ma procédure.

Le problème vient de ce que l'export GFC est au format dBase III, qui date de oh, 1984 environ. Et si vous donnez à ce fichier un nom du genre "Créances Lycée Padrôle novembre 2020.DBF", ça ne peut pas marcher, parce qu'un fichier de 1984 c'était 8 caractères, un point et 3 caractères d'extension, sans espace, sans accents etc. Donc nommez votre export CR_NOV.DBF et ça marchera très bien. J'ai essayé de mettre les indications à cet effet dans la V1.0RC à laquelle vous avez accès depuis hier soir, dans l'info-bulle du bouton d'import, et dans une fenêtre de message si vous faites l'erreur.

A part ça, validez-vous le bon fonctionnement de la reprise des informations de l'ancienne version ?

Bonjour,

Je me suis mal exprimé.
Je ne peux pas ouvrir essatedesco.accdb

peky a écrit:

Je me suis mal exprimé.
Je ne peux pas ouvrir essatedesco.accdb

Je comprends mieux quand tu écrivais "Access7" : tu voulais dire Access 2007. Version périmée et mal compatible, les MachinSCO fonctionnent à partir de la version 2010. Donc : https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=10910

Le Runtime est compatible avec la présence d'un Access plus ancien ou plus récent sur la même machine, et il est même possible de basculer de l'un à l'autre, moyennant deux ou trois minutes d'attente de MS Office qui réfléchit à la situation.

Désolée de plomber l'ambiance mais quand on lit ça https://www.lepoint.fr/societe/coronavirus-augmentation-spectaculaire-de-la-pauvrete-en-france-30-09-2020-2394272_23.php

Citation :

Le Secours populaire s'alarme mercredi des ravages de la crise sanitaire et met en garde contre une flambée de pauvreté sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, après un confinement qui a fait exploser le nombre de nouveaux précaires. Pendant les deux mois du confinement, 1 270 000 personnes ont sollicité l'aide du Secours populaire dans ses permanences d'accueil – contre 3,3 millions sur toute l'année 2019. Parmi ces demandeurs, 45 % étaient jusque-là inconnus de l'association, indique son baromètre annuel réalisé avec Ips

 Du coup c'est sur vous allez pouvoir tester.

Aucun problème moral avec la SATD de mon côté : c'est un moyen à peu près gratuit pour tout le monde de se faire respecter, chez moi je ne m'en servirai que pour des gens qui se permettent de ne pas payer les loyers de COP. Et des gens d'une exécrable et évidente mauvaise foi, dont certains ne sont franchement pas des damnés de la Terre.

Bonjour,

Malgré le runtime j'ai toujours le msg 'format de base de données non reconnu"

peky a écrit:

Bonjour,

Malgré le runtime j'ai toujours le msg 'format de base de données non reconnu"

Clique droit sur le fichier et demande de l'ouvrir avec Access 2010, parce que visiblement c'est le vieil Access 2007 qui s'impose. Au besoin appelle-moi (tu as probablement déjà mon numéro) pour que je te le fasse en télémaintenance.