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 EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !

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L'intendant zonard
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MessageSujet: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 0:21

Oyez amis comptables,

Vous rêviez de pouvoir saisir les débiteurs de vos établissements ? Espac'EPLE a, en quelques années de lobbying, obtenu que les comptables du MEN soient concernés par la nouvelle Saisie Administrative à Tiers Détenteur. Vous rêviez de pouvoir l'utiliser depuis le 1er janvier 2019 que le décret est en vigueur ? Le 2 janvier, Espac'EPLE mettait à votre portée la circulaire du Minefi (en attendant celle du MEN, mais ne soyons pas désobligeants).

Et vos rêves sont peut-être devenus un peu désagréables si vous vous y êtes mis. Mention spéciale aux amis Fred et Fred (ils se reconnaîtront) qui m'ont fourni les documents avec lesquels ils ont fait le boulot. Mais à la paluche, envoyer une SATD proprement, ça prend une heure et demie. L'enfer. Donc il fallait automatiser ça.

EssatédéSCO vous permet de fabriquer les trois documents, notification au débiteur, notification au tiers et accusé de réception que le tiers doit vous renvoyer, en quelques secondes. Alors rendez-vous sur le site d'Espac'EPLE pour découvrir tout ça.

http://espaceple.org/spip.php?article636

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 14:15

Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.

J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 14:24

Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 14:39

Bonjour,

Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
2 types de SATD:

  • le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.


  • le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.

Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur.
Si cela revient complété ce sera utile.

Des collègues l'ont déjà fait cette année.
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 18:23

ATCQ a écrit:
Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.
J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?
J'ai voulu tester de mettre en téléchargement un autoextractible, parce qu'il y a trop d'utilisateurs des MachinSCO un peu neuneus qui ne décompressent pas le fichier, l'ouvrent directement depuis l'archive, et perdent ainsi tout leur travail. Sans jamais comprendre ce qui leur arrive. Rolling Eyes Sauf que le site d'Espac'EPLE ne m'a pas laissé le choix, quand il a vu un .EXE, il l'a d'autorité compressé en .ZIP. Groumph.

Bref, tu dézippes, tu exécutes et ça fera sortir le fichier.

TiTI a écrit:
Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?
peky a écrit:
Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur. Si cela revient complété ce sera utile.
C'est tricky mais ça ouvre des perspectives ! On ne peut pas complètement recommander cette pratique, on ne peut rien dire aux parents qui ne mettraient pas cette information dans le dossier d'inscription à la DP, mais oui prévoir une case pour cela mine de rien, c'est une assurance pour l'avenir.
peky a écrit:
Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
(...)
Des collègues l'ont déjà fait cette année.
Hum, si tu lis le site d'Espac'EPLE, tu verras que dans diverses académies il y a des retours de collègues qui le pratiquent, et en sont ravis. Mentions spéciale à celui qui a saisi le rectorat pour récupérer la valeur des clés qu'un prof parti en mutation n'avait pas rendues !  bien

peky a écrit:
2 types de SATD:

  • le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.


  • le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.
Attention effectivement à la saisie bancaire : en plus elle occasionne des frais élevés pour le débiteur, facturés par sa banque. Autant dire que ça sera la guerre avec les collègues qui le feront. A réserver à des cas lourds. De toutes manières les banques ne sont pas très coopératives, elles ont des procédures précises pour recevoir les saisies, et nous sommes clairement hors du circuit. Mais on peut espérer se faire aider par des collègues compatissants qui travaillent par exemple dans un GIP et peuvent accéder pour nous à des fichiers réservés aux comptables du réseau DGFiP...

Dans le volet employeur, il y a aussi d'autres tiers que l'on peut arroser : les CAF par exemple.

Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMar 3 Déc 2019 - 19:19

Bonjour,

Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.
En plus la couleur confused
le site de l'IZ est mieux. flower

Sinon il nous a été indiqué que la CAF ne devrait pas pouvoir être saisie.
Ici on écrit et le comptable accepte mais ce n'est pas le cas partout
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 17:49

peky a écrit:
Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.
Comment-quoi-pardon !? Y a quoi de compliqué dans ce site !? Trois zones parfaitement définies : les annonces de réunion, les informations publiées par les académies, les informations nationales. On peut à tout moment chercher tout ce qui se fait dans telle ou telle académie pour y lire un peu plus que l'actualité. Il y a un moteur de recherche interne en béton armé qui sort tout ce que tu lui demandes en un clin d'oeil...
peky a écrit:
En plus la couleur confused
Mwais bon, j'ai réalisé qu'avant ma mise à jour risible de cette automne, il y avait un autre jeu de couleurs, je viens de le remettre.
peky a écrit:
le site de l'IZ est mieux.
Et là tu te ridiculises : c'est le même moteur de site, tenu par le même bonhomme... frappe

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMer 4 Déc 2019 - 18:19

Bonjour,

Ce n'est pas la même présentation.

La léche ca marche plus.
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeDim 8 Déc 2019 - 19:50

Citation :

Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)
Bonsoir,

D'autres cadors peuvent-ils le confirmer car lors d'une réunion sur ce sujet j'avais très vite fait le lien sur cette possibilité mais d'après les animateurs cela n'était pas possible pour les bourses ???
Merci
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeDim 8 Déc 2019 - 19:53

Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeDim 8 Déc 2019 - 20:14

Bozinchu a écrit:
Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?
Effectivement pas de texte qui l'interdit. Merci
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 11:21

Hello, un gros merci à Sebjo qui est le premier à m'envoyer un rapport de test très complet. Et surtout une idée d'amélioration importante : la récupération de l'export des créances (la disquette au-dessus de l'écran des créances) au lieu d'aller chercher dans le fichier de transfert du régisseur. Avantages :

- tous les établissements de l'agence en une seule opération
- pas besoin de vérifier que le régisseur est bien habilité pour les créances que l'on veut saisir
- le 416, qui ne peut pas être traité par le régisseur, est bien dedans, et vu que la saisie ne devrait concerner que des créances contentieuses, c'est un peu le début du commencement

De toutes manières, l'accès aux créances dans EssatédéSCO n'est aucunement verrouillé : on peut très bien les retoucher manuellement, en ajouter etc.

Dans le cadre de cette réflexion sur les créances, pour la V1.0 j'essaierai d'intégrer un filtre débrayable qui permettra de ne saisir que le 416, ou que le 416 et les créances de l'exercice antérieur, ou toutes les créances (ce qui ne sera pas recommandé).

Sinon, tout arrive : il paraît que la circulaire SATD est à la signature, dans not' ministère. Donc avec un cadre juridique éprouvé et un comportement technique amélioré, une version officielle sur https://openacademie.beta.gouv.fr n'est plus très loin.

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeJeu 26 Déc 2019 - 0:10

Une nouvelle version de test améliorée vient d'être déposée sur le site d'Espac'EPLE.

http://www.espaceple.org/spip.php?article636

Techniquement, j'arrive au bout, en tout cas de mes idées et des demandes d'évolution formulées par Sebjo. Juridiquement, malgré les rumeurs de circulaire de notre ministère, toujours rien : donc pour l'instant ça restera en version beta, dans l'attente d'une validation réglementaire.

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeJeu 26 Déc 2019 - 10:19

Ca y est, voici une vidéo de démo du comportement de l'application :


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MessageSujet: Comptable CAF   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeJeu 5 Mar 2020 - 12:08

En absence de règles claires, je pense saisir la comptable de la CAF via la SATD pour recouvrer les impayés de frais scolaires.
Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeJeu 5 Mar 2020 - 12:21

Il y en a qui l'ont fait. Certaines voix s'élèvent contre la perspective de piquer des prestations familiales, mais pour des créances alimentaires il me semble qu'on a une très grosse priorité.

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MessageSujet: circulaire eple...   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 19:51

Bonjour a tous

a Poitiers ihe2f en fevrier, on nous annonçait l'arrivée imminente de la circulaire : et cerise sur le gateau, notre assimilation aux agents de recouvrement ayant acces aux fichiers des banques...

mais on attend toujours... et le corona passe par là...

a + les collègues
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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 20:40

Idée peut-être stupide à creuser par les plus aventureux d'entre nous : la SATD pour récupérer de l'argent qu'on a déjà versé sur un compte bancaire (avec, en guise de titre exécutoire, l'ordre de reversement).

Utilité maximale : saisir le compte bancaire de l'agence de voyages à qui l'on a versé des avances pour une opération annulée pour cause d'épidémie, et qui se fait tirer l'oreille pour rembourser.

Attention, radioactif : j'ai bien dit que l'idée a de bonnes chances d'être stupide. Mais voilà, je la lance ici. En fait je me demande ce que EssatédéSCO devrait proposer de plus pour pouvoir faciliter la saisie sur un compte bancaire. Il faudra probablement toute une palanquée d'informations à ajouter dans la base de données de l'application, le RIB bien sûr, mais d'autres choses aussi probablement. Si notamment des comptables de GIP nous lisent...

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitimeMer 18 Mar 2020 - 20:46

L'intendant zonard a écrit:
Idée peut-être stupide à creuser par les plus aventureux d'entre nous : la SATD pour récupérer de l'argent qu'on a déjà versé sur un compte bancaire (avec, en guise de titre exécutoire, l'ordre de reversement).

Utilité maximale : saisir le compte bancaire de l'agence de voyages à qui l'on a versé des avances pour une opération annulée pour cause d'épidémie, et qui se fait tirer l'oreille pour rembourser.
Oui pour l'argent versé à tort. Mais après avoir fait le "trajet" habituel : ordre de reversement donnant lieu à Titre exécutoire envoyé (de préférence en LRAR), délai pour payer puis SATD.
Pour l'agence de voyage, non pour la SATD ; car la créance n'est pas "certaine" et le juge civil pourrait condamner le comptable à titre personnel pour procédure abusive.

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MessageSujet: Re: EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !   EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir ! Icon_minitime

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