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EssatédéSCO : les comptables vont pouvoir se servir !

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Message  L'intendant zonard le Mar 3 Déc 2019 - 0:21

Oyez amis comptables,

Vous rêviez de pouvoir saisir les débiteurs de vos établissements ? Espac'EPLE a, en quelques années de lobbying, obtenu que les comptables du MEN soient concernés par la nouvelle Saisie Administrative à Tiers Détenteur. Vous rêviez de pouvoir l'utiliser depuis le 1er janvier 2019 que le décret est en vigueur ? Le 2 janvier, Espac'EPLE mettait à votre portée la circulaire du Minefi (en attendant celle du MEN, mais ne soyons pas désobligeants).

Et vos rêves sont peut-être devenus un peu désagréables si vous vous y êtes mis. Mention spéciale aux amis Fred et Fred (ils se reconnaîtront) qui m'ont fourni les documents avec lesquels ils ont fait le boulot. Mais à la paluche, envoyer une SATD proprement, ça prend une heure et demie. L'enfer. Donc il fallait automatiser ça.

EssatédéSCO vous permet de fabriquer les trois documents, notification au débiteur, notification au tiers et accusé de réception que le tiers doit vous renvoyer, en quelques secondes. Alors rendez-vous sur le site d'Espac'EPLE pour découvrir tout ça.

http://espaceple.org/spip.php?article636

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Message  ATCQ le Mar 3 Déc 2019 - 14:15

Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.

J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?
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Message  TiTI le Mar 3 Déc 2019 - 14:24

Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?
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Message  peky le Mar 3 Déc 2019 - 14:39

Bonjour,

Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
2 types de SATD:

  • le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.


  • le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.

Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur.
Si cela revient complété ce sera utile.

Des collègues l'ont déjà fait cette année.

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Message  L'intendant zonard le Mar 3 Déc 2019 - 18:23

ATCQ a écrit:Je suis surement un peu neuneu mais je n'arrive pas à ouvrir le fichier.
J'ai un fichier .EXE dans le zip est-ce normal ?
J'ai voulu tester de mettre en téléchargement un autoextractible, parce qu'il y a trop d'utilisateurs des MachinSCO un peu neuneus qui ne décompressent pas le fichier, l'ouvrent directement depuis l'archive, et perdent ainsi tout leur travail. Sans jamais comprendre ce qui leur arrive. Rolling Eyes Sauf que le site d'Espac'EPLE ne m'a pas laissé le choix, quand il a vu un .EXE, il l'a d'autorité compressé en .ZIP. Groumph.

Bref, tu dézippes, tu exécutes et ça fera sortir le fichier.

TiTI a écrit:Du coup vous demandez le nom des employeurs dans le dossier de rentrée ?
peky a écrit:Il est concevable de prévoir lors de la rentrée une fiche de rentrée comportant l'identité des 2 parents avec les dates de naissance et l'employeur. Si cela revient complété ce sera utile.
C'est tricky mais ça ouvre des perspectives ! On ne peut pas complètement recommander cette pratique, on ne peut rien dire aux parents qui ne mettraient pas cette information dans le dossier d'inscription à la DP, mais oui prévoir une case pour cela mine de rien, c'est une assurance pour l'avenir.
peky a écrit:Il y a eu une réunion avec la DDFIP et notamment l'équipe qui procède au recouvrement.
(...)
Des collègues l'ont déjà fait cette année.
Hum, si tu lis le site d'Espac'EPLE, tu verras que dans diverses académies il y a des retours de collègues qui le pratiquent, et en sont ravis. Mentions spéciale à celui qui a saisi le rectorat pour récupérer la valeur des clés qu'un prof parti en mutation n'avait pas rendues !  bien

peky a écrit:2 types de SATD:

  • le volet bancaire : un peu bancal, il faut demander à chaque fois, si le compte est vide il faut recommencer.


  • le volet employeur : c'est celui à privilégier, l'employeur saisi a l'obligation de moyen.

La DDFIP a bien insisté que sans informations il est impossible de mettre en œuvre le SATD au même titre que lorsque l'on saisit un huissier.
Et actuellement pour les dossiers que je constitue pour les huissiers c'est loin d'être le cas.
Attention effectivement à la saisie bancaire : en plus elle occasionne des frais élevés pour le débiteur, facturés par sa banque. Autant dire que ça sera la guerre avec les collègues qui le feront. A réserver à des cas lourds. De toutes manières les banques ne sont pas très coopératives, elles ont des procédures précises pour recevoir les saisies, et nous sommes clairement hors du circuit. Mais on peut espérer se faire aider par des collègues compatissants qui travaillent par exemple dans un GIP et peuvent accéder pour nous à des fichiers réservés aux comptables du réseau DGFiP...

Dans le volet employeur, il y a aussi d'autres tiers que l'on peut arroser : les CAF par exemple.

Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)

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Message  peky le Mar 3 Déc 2019 - 19:19

Bonjour,

Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.
En plus la couleur confused
le site de l'IZ est mieux. flower

Sinon il nous a été indiqué que la CAF ne devrait pas pouvoir être saisie.
Ici on écrit et le comptable accepte mais ce n'est pas le cas partout

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Message  L'intendant zonard le Mer 4 Déc 2019 - 17:49

peky a écrit:Sur EspaceEPLE j'ai du mal à m'y retrouver, donc pas trop utilisé.
Comment-quoi-pardon !? Y a quoi de compliqué dans ce site !? Trois zones parfaitement définies : les annonces de réunion, les informations publiées par les académies, les informations nationales. On peut à tout moment chercher tout ce qui se fait dans telle ou telle académie pour y lire un peu plus que l'actualité. Il y a un moteur de recherche interne en béton armé qui sort tout ce que tu lui demandes en un clin d'oeil...
peky a écrit:En plus la couleur confused
Mwais bon, j'ai réalisé qu'avant ma mise à jour risible de cette automne, il y avait un autre jeu de couleurs, je viens de le remettre.
peky a écrit:le site de l'IZ est mieux.
Et là tu te ridiculises : c'est le même moteur de site, tenu par le même bonhomme... frappe

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Message  peky le Mer 4 Déc 2019 - 18:19

Bonjour,

Ce n'est pas la même présentation.

La léche ca marche plus.

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Message  pipoussa Hier à 19:50


Enfin, et ça ne manque pas de sel, la SATD peut servir entre EPLE. Le comptable du collège peut saisir la bourse du gamin auprès de son collègue comptable du lycée... car même quand on est le comptable des deux EPLE, il y avait de bonnes raisons d'avoir la main qui tremble avant de faire des compensations sauvages entre établissements. Là c'est parfaitement réglo, et on peut même économiser le recommandé AR ;-)
Bonsoir,

D'autres cadors peuvent-ils le confirmer car lors d'une réunion sur ce sujet j'avais très vite fait le lien sur cette possibilité mais d'après les animateurs cela n'était pas possible pour les bourses ???
Merci

pipoussa
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Message  Bozinchu Hier à 19:53

Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?

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Message  pipoussa Hier à 20:14

Bozinchu a écrit:Sans être un cador, je confirme que c'est possible
Je raisonne à chaque fois par l'absurde..
Si ce n'est pas permis, quel texte viendrait interdire cela?
Effectivement pas de texte qui l'interdit. Merci

pipoussa
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