Forum des gestionnaires d’EPLE
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Ressources FSE

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Message  bip bip le Jeu 28 Nov 2019 - 11:42

Bonjour,

Les ressources du FSE proviennent notamment du produit des cotisations de ses membres et de ses activités ainsi que des dons et subventions.
Ma question est la suivante : des ventes de brioche, bulbes... réalisées par des collégiens dans leur univers familial, voisinage, pour récupérer quelques recettes sont elles légales ?

bip bip
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Message  tortue le Jeu 28 Nov 2019 - 11:50

article 1 - c'est pas le problème du gestionnaire,
article 2 - en cas de doutes, se référer à l'article 1
Mr green
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Message  volcan le Jeu 28 Nov 2019 - 14:45

tortue a écrit:article 1 - c'est pas le problème du gestionnaire,
article 2 - en cas de doutes, se référer à l'article 1
Mr green
article 3 - le Foyer socio-educatif est une association loi 1901 juridiquement indépendante de l' EPLE
article 4 - en cas de conner.es c'est son président qui aura à se justifier
article 5 - il est plus que fortement déconseillé de se mêler de ce qui s'y passe et surtout d'éviter tout mélange de pognon

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Message  bip² le Jeu 28 Nov 2019 - 16:14

article 25 choisis un autre pseudo
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Message  LFDG le Jeu 28 Nov 2019 - 16:34

Ressources FSE 9k=
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