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 SFT

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Loren b
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Loren b

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MessageSujet: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 9:07

Un contractuel du GRETA me demande s'il a droit au SFT dont il ignorait l'existence.
Prescription quadriennale ?
Merci d'avance
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peky
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 9:27

Bonjour,

A priori ce serait possible:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513
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ATCQ
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ATCQ

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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 13:45

Voici ce que j'ai trouvé, cela pourra peut-être t'aider :

https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1620
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peky
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 14:41

Bonjour,

A priori j'ai répondu à coté.
Lu trop vite.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 22:37

Loren b a écrit:
Un contractuel du GRETA me demande s'il a droit au SFT dont il ignorait l'existence.
Oui, bien sûr ! Sous réserve de fournir un certificat comme quoi son conjoint ne touche pas déjà une ressource de ce type au titre de son employeur ou de la caisse d'allocation familiales.
Loren b a écrit:
Prescription quadriennale ?
Oui.

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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 23:54

OK MERCI
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Loren b
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeMer 8 Jan 2020 - 11:10

L'intendant zonard a écrit:
Loren b a écrit:
Un contractuel du GRETA me demande s'il a droit au SFT dont il ignorait l'existence.
Oui, bien sûr ! Sous réserve de fournir un certificat comme quoi son conjoint ne touche pas déjà une ressource de ce type au titre de son employeur ou de la caisse d'allocation familiales.
Salut collègue
Meilleurs voeux à toi !
Es-tu sûr de cette restriction que tu énonces ? Je viens de lire ceci sur le site "Service public" :  
 À savoir : si votre conjoint exerce dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage similaire.
Merci à toi
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeMer 8 Jan 2020 - 15:14

Effectivement ce cas précis où c'est l'employeur qui paie, et pas la CAF, devrait pouvoir passer.

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MessageSujet: SFT et Gospel   SFT Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 15:40

Pourquoi parles-tu de la CAF ?
cela n'est pas mentionné sur le site Service public...
Autre question : Gospel calcule automatiquement le rappel, mais sur 3 ans. C'est bien 4 la prescription ?
Comment "forcer" le rappel sur une année supplémentaire ?
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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 17:13

Loren b a écrit:
Pourquoi parles-tu de la CAF ?
cela n'est pas mentionné sur le site Service public...
De ce qu'il me semble avoir compris, le SFT est le versement par l'Etat auto-assureur de ce qui est du, aux citoyens autres que fonctionnaires, par la CAF en temps ordinaire.
Loren b a écrit:
Autre question : Gospel calcule automatiquement le rappel, mais sur 3 ans. C'est bien 4 la prescription ?
Comment "forcer" le rappel sur une année supplémentaire ?
Je suis particulièrement pessimiste pour tout ce qui concerne le fait de donner des ordres à Grossepelle. C'est l'inverse qui est généralement vrai, Gospel aboie et toi tu te carapates.

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MessageSujet: Re: SFT   SFT Icon_minitime

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