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 différence entre dotation et subvention

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ririlemotard
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MessageSujet: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMer 20 Nov 2019 - 16:50

Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis concernant le terme juridique entre une dotation et subvention.
Est-ce qu'une dotation est acquise donc ordre de recette directe du montant ou soumise à une condition d'emploi donc ordre de recettes = dépenses.
J'ai des vielles notifications précisant dotation par ex dotation réforme du collège ou valeurs de la république qui trainent en reliquat.
Merci par avance pour vos réponses.
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Le Forgeron

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMer 20 Nov 2019 - 16:52

J'irais vers dotation = prévu par un texte (la CT ne peut pas refuser de doter l'EPLE) et subvention = liberté totale de donner ou pas.
Mais c'est plus une distinction de vocabulaire qu'une distinction juridique.
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volcan
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMer 20 Nov 2019 - 18:18

la plupart du temps une subvention est affectée à un usage précis alors qu'une dotation doit souvent être affectée par le CA (c'est le cas de la DGF ou d'un complément de DGF sans affectation à une dépense).

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 8:58

En compta, les dotations sont uniquement les inscriptions faites au 103, en nature quand un bien matériel ou immatériel est donné à l'EPLE. Au 1068, s'il s'agit d'un augmentation du fond de roulement (pas encore croisé en EPLE).

Le reste est une subvention.
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 10:28

Ou au compte 102 quand les biens sont mis à disposition et non donnés.

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 9:28

Alomero a écrit:
Ou au compte 102 quand les biens sont mis à disposition et non donnés.

Dans ce cas là c'est une mise à disposition, pas une dotation. Mr green
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 11:43

Je me fie à la M9.6 :
102 - Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements (créditeur ou nul)
103 - Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux établissements (créditeur ou nul)


Le terme de dotation n'y étant pas explicitement employé et relevant davantage du langage courant qui ne se montre pas assez précis, les deux relèvent pour moi de la dotation, l'un avec une simple mise à disposition, l'autre avec un transfert de propriété.

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 12:35

Dotation est un terme générique.
D'abord, une dotation est l'attribution d'un revenu à une personne (souvent à une institution).
Puis, par métonymie, ce revenu lui-même.
Et par extension, toute attribution de moyens quelle qu'en soit la forme (personnels, biens,...).
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMar 21 Jan 2020 - 18:06

Bonsoir

La région a financé en 2019 un véhicule pour l'établissement qui en est propriétaire. J'ai oublié de le saisir dans le logiciel d'inventaire.
Est-ce que vous le faites systématiquement quand il s'agit d'une dotation ?
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMar 21 Jan 2020 - 19:58

Bonjour,

Je ne le fait pas considérant que c'est la CT qui l'a fait dans son propre inventaire.
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMar 21 Jan 2020 - 21:45

Financé comment ? Dotation en nature ou subvention ?

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMer 22 Jan 2020 - 9:13

dotation en nature
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeMer 22 Jan 2020 - 11:20

Pour moi si la notification précise que la propriété du véhicule est transférée à l'EPLE, il est évident qu'il doit être pris en inventaire pour la valeur figurant sur la notification et donc le mandat pour ordre.

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 23 Jan 2020 - 11:11

donc compte 1032 ?
Merci
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 6 Fév 2020 - 12:13

Bonjour

Je m'apprête donc à passer mandat et OR suite aux dotations de la région et mise à l'inventaire.
Est-ce que je dois faire une DBM pour ouverture des crédits ?
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 6 Fév 2020 - 14:08

Oui DBM21 ; comme dans le cas d'une subvention.

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 6 Fév 2020 - 18:15

Merci !
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 11:46

Bonjour

Me voilà encore sur mes dotations : j'ai fait la saisie de la DBM et mandat/OR
Au niveau du mandat : quel compte de paiement ?
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 15:38

Personne pour m'aider ?
Merci
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 16:09

Votre ordre de recette a du être fait en contrepartie au 4632 (ou un autre compte de classe 4 du style), votre mandat viendra solder ce 4632... on inversement.

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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 18:32

Merci, tout est ok
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MessageSujet: Re: différence entre dotation et subvention   différence entre dotation et subvention Icon_minitime

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