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Vote PFR sans indicateurs financiers

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Message  catiteo le Mer 6 Nov 2019 - 20:43

Bonsoir,
au risque de me faire allumer, je vais vous exposer mon énième boulette de novice, afin de récolter vos éventuels avis (et pas de réprimandes, hein…).
Notre établissement a besoin d'un prélèvement sur fonds de roulement pour pouvoir terminer l'exercice 2019 en ALO. En amont, mi octobre, j'avais quand même demandé à la Région (quelle naïve je fais) une rallonge sur la DGF. Je leur ai expliqué la situation, et leur ai dit que les 2 options qui s'offrraient à nous étaient un prélèvement ou un complément de dotation. On m'a répondu que "La situation financière est fragile et le prélèvement peut mettre en difficulté l’établissement qui possède peu de marge de manoeuvre. ", puis la personne a ajouté dans son mail "Sur cette fin d’année il va être difficile de vous accompagner via une dotation complémentaire mais vous pouvez nous adresser une demande par mail pour officialiser la procédure et nous essayerons de voir ce qu’il est possible de faire." J'étais bien avancée, on est d'accord.
Du coup, j'ai fait voter un prélèvement mardi en CA, mais voilà le hic : depuis mi octobre, avais demandé les indicateurs financiers à mon AC (à 2 reprises), et je suis restée sans réponse. Comme la région m'avait quand même envoyé un document sur lequel sont inscrits les indicateurs financiers (avec la mention favorable pour un prélèvement), je me suis dit que je pouvais proposer ce prélèvement avec ce doc à l'appui de cette proposition.

Sauf que...visiblement, il faut impérativement les indicateurs fournis par l'AC et son avis pour les transmettre aux autorités de contrôle et surtout pour saisir la DBM.

Donc, je suis dans une impasse. J'ai informée aujourd'hui mon AC du vote d'hier soir, mais je doute qu'elle puisse m'envoyer les indicateurs a posteriori. et si son avis est défavorable, je suis dans la… neige (!) jusqu'au cou.

J'ai l'impression d'être un aimant à problèmes, là c'est plus drôle du tout  Very Happy 

Merci à ceux qui laisseront un commentaire (je prends tout mais surtout les messages de compassion…).

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Message  Bozinchu le Mer 6 Nov 2019 - 21:00

je croyais que plus aucune autorité de contrôle ne demandait ce document

le dit document avait été mis en place pour nous aider
résultat il était devenu obligatoire , bien que prévu par aucun texte

les CT ou autres rectorats qui s'amusent encore à demander un tel document sont absolument hors des clous

le hic c'est d'arriver à les faire entendre raison
Mr green

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Message  peky le Mer 6 Nov 2019 - 21:01

Bonjour,

Il m'arrive de recevoir une demande après le vote du CA.(je suis AC)
Tant pis, je râle mais je fournis les infos avec mes commentaires car ce document doit être joint dans DEMACT.


Les CT peuvent de toutes manières ne pas valider le PFR.

Edit: ici c'est obligatoire!! pig

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Message  catiteo le Mer 6 Nov 2019 - 21:06

Je confirme : c'est obligatoire pour que le prélèvement soit validé.

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Message  volcan le Mer 6 Nov 2019 - 21:20

Ce n'est prévu par aucun texte et c'est une dérive du système. De plus les rectorats disposent des éléments financiers qu'ils réclament puisqu'ils sont destinataires des cofis et des DBM.
Enfin c'est pas grave et ce n'est pas ce que j'appellerais une boulette, juste un oubli facilement rattrapable.

Tiens je ne savais pas que le comptable devait mettre un avis sur une DBM ?!!? Ca aussi c'est nouveau. Le comptable autorité de contrôle. Rolling Eyes

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Message  catiteo le Mer 6 Nov 2019 - 21:32

Rhooo Volcan...je me suis mal exprimée : l'AC émet un avis sur les indicateurs financiers, pas sur la DBM, voyons  Very Happy 
En tout cas, je vais dormir un peu plus sereine avec vos gentils messages !

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Message  volcan le Mer 6 Nov 2019 - 22:34

Mettre un avis sur le FDR et son niveau vis à vis du prélèvement envisagé c'est un peu comme mettre un avis sur la DBM... non ? Mr green

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Message  catiteo le Jeu 7 Nov 2019 - 7:48

Vu comme ça...  Smile

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Message  invit. le Jeu 7 Nov 2019 - 13:22

Effectivement, je m'insurge aussi sur cette nouvelle pratique. Le comptable devient censeur des DBM maintenant.

Si la DBM ne convient pas aux autorités, la DBM est rejetée, c'est tout.

Pourquoi doit-il viser désormais tous les demandes de prélèvement des établissements rattachés ?

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Message  Dupond&Dupont le Jeu 7 Nov 2019 - 13:42

Au hasard, parce qu'il a un rôle de conseil ?

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Message  volcan le Jeu 7 Nov 2019 - 14:01

Dupond&Dupont a écrit:Au hasard, parce qu'il a un rôle de conseil ?
Oui il a un rôle de conseil envers les ordonnateurs. Un contrôle de légalité et une DAF rectorale ne sont-elles pas censé se faire un avis propre à partir des éléments financiers fournis ?
Le problème, dans ce domaine comme dans d'autres, est le niveau de compétence du comptable Et si ce niveau est défaillant comme il peut l'être au contrôle de légalité c'est problématique.

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Message  catiteo le Mar 12 Nov 2019 - 19:32

Bon ben voilà… les autorités de contrôle ont bloqué la DBM et nous demandent les indicateurs financiers de l'agent comptable. Mais je ne les ai toujours pas  Rolling Eyes

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Message  Alomero le Mar 12 Nov 2019 - 21:30

C'est vraiment devenu n'importe quoi cette histoire. On marche sur la tête en faisant de recommandations des exigences réglementaires et donc bloquantes. Un effet pervers de la RCBC qu'il faudrait rapidement corriger.

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Message  volcan le Mar 12 Nov 2019 - 23:08

Les réseaux RConseil, s’ils sont présents dans chacune des académies, reflètent cependant des situations assez diversifiées. Chargés du suivi et du contrôle des EPLE, ils nécessitent le recrutement de personnels qualifiés dans les domaines juridique, budgétaire, financier et comptable. C’est souvent la condition nécessaire à l’instauration d’un climat de confiance et de « reconnaissance » entre la cellule et les personnels de gestion en établissement. Les cellules RConseil diffèrent également selon leur positionnement à l’organigramme académique ; certaines sont rattachées à la division des affaires juridiques, à celle de la vie des établissements ou placées directement auprès d’un secrétaire général adjoint. Ces fonctions à fort contenu d’expertise gagneraient à être mutualisées au niveau de la région académique, voire en inter-régions académiques.


Extrait du rapport de l'IGAENR n°2017-096 de janvier 2018

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