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Mutuelle et contractuels

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Message  Bozinchu le Mar 5 Nov 2019 - 14:38

tout est dans le titre...
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une).
Sommes nous concernés dans les Greta?
Y a t'il une obligation pour nous ou un texte prévoit une exonération?
Quel est le fonctionnement/politique/pratique des collègues dans les Greta concernant la mutuelle que chaque employeur doit offrir à ses petits personnels?

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Message  ATCQ le Mar 5 Nov 2019 - 16:06

La complémentaire santé que l'entreprise doit proposer à ses salariés est régie par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (loi Ani), le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 et le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014.

Les fonctionnaires mais aussi les personnels contractuels des Greta et CFA ne sont selon moi pas concernés par ces textes.
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Message  Bozinchu le Mar 5 Nov 2019 - 16:35

j'ai eu la réponse de la MGEN nous ne serions pas soumis au texte...

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