Personnels logés différence indemnitaire

Et pour compléter le propos voici l'article 2 du décret 2014-513 :

Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service.
Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel.

Notons que ce décret ouvre une possible différenciation, mais ne l'oblige pas, entre personnels logés par NAS et ceux qui ne le sont pas. Mais uniqument dans les montants maximaux fixés par l'arrêté pris pour un coprs donné.

C'est ce que fait l'arrêté du 3 juin 2015 qui concerne les attachés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030747216&categorieLien=id

Je vous laisse y jeter un oeil. On y voit apparaître conformément au décret les montants minimaux et maximaux de l'IFSE avec un coup de rabot appliqué aux attachés logés.

En conséquence les académies devaient arrêter une politique indemnitaire entre ces 2 bornes mini-maxi (attaché en NAS).

Mais à l'intérieur de ces bornes elles ne sont pas fondées à opérer une différence entre logés et non logés.

Enfin c'est mon interprétation. Suus-je clair ?

l'arrêté a écrit:

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels (...)

L'arrêté dit donc que ce tableau "déprimé" concerne les agents bénéficiant d'une NAS. Cela ne concerne donc pas le fdp pour lequel il n'y a pas de logement dans son EPLE d'affectation, et peut viser un plafond indemnitaire plus élevé. Ce qui n'est pas clair, c'est le cas des dérogataires : bénéficient-ils de la NAS ou pas ?

En revanche, j'abonde l'analyse d'ATCQ : à l'intérieur de ses bornes, faire une différence entre un personnel logé et un qui ne l'est pas, à fonctions égales (et notamment en cas de dérog ?), ça serait discriminatoire. Et donc assez facile à démolir en justice. Il faudrait identifier des collègues ayant intérêt à agir : logés, touchent nettement moins que des collègues non logés, sans justification. Les fondés de pouvoir me semblent une population intéressante à cet égard, parce que (à moins que les dérogations ne changent quelque chose), à peu près universellement tous les GM et AC sommes logés.

Pour moi même logé la différenciation opérée ne tient pas. Sauf erreur, aucune académie ne verse des indemnités atteignant le plafond prévus pour les personnels logés. Si c'était le cas ce n'est qu'à partir de là qu'elles pourraient opérer une distinction.

En dessous de ce plafond :

La dérogation accordée ne peut en théorie impacter personne. Et le fdp logé doit toucher le même indemnitaire que le non logé.

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

ATCQ a écrit:

Sauf erreur, aucune académie ne verse des indemnités atteignant le plafond prévus pour les personnels logés.

(cela dit, ces plafonds sont visiblement conçus pour d'autres ministères que pour nous, les couillons qu'on peut ne pas payer)

L'intendant zonard a écrit:

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

Autant dire que je n'y crois pas, personne ne veut se griller. Par ailleurs il ne faudrait pas que cela se transforme en retour de flamme pour les non logés. Allez hop tout le monde pareil mais vers le bas.

ATCQ a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

Autant dire que je n'y crois pas, personne ne veut se griller.

Faut voir : un collègue sur le départ pour la retraite ou pour une autre administration, un collègue de chez le syndicat méridional qui n'aurait pas peur de passer pour un emm.nuyeur...

ATCQ a écrit:

Par ailleurs il ne faudrait pas que cela se transforme en retour de flamme pour les non logés. Allez hop tout le monde pareil mais vers le bas.

Cela ne me semble pas le plus probable, alors que nous sommes une denrée rare et que le ministère est globalement en manque d'attachés, et qu'il devient de plus en plus pénible de trouver un agent comptable même pour de beaux postes...

L'intendant zonard a écrit:

En revanche, j'abonde l'analyse d'ATCQ : à l'intérieur de ses bornes, faire une différence entre un personnel logé et un qui ne l'est pas, à fonctions égales (et notamment en cas de dérog ?), ça serait discriminatoire. Et donc assez facile à démolir en justice. Il faudrait identifier des collègues ayant intérêt à agir : logés, touchent nettement moins que des collègues non logés, sans justification. .

C'est le cas dans l'académie de Nice.
Pour un même groupe de fonction, le montant IFSE des personnels logés est inférieur à l'IFSE des personnels non logés ( ex l IFSE d'un SAENES classe exceptionnelle gestionnaire d'un EPLE 2ème catégorie logé touchera 2700 € par an, contre 6130 € pour un gestionnaire d'un même EPLE mais non logé)

L'intendant zonard a écrit:

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

Voué à l'échec : c'est le fameux critère de différence objective de situation

Dupondtsx a écrit:

Voué à l'échec : c'est le fameux critère de différence objective de situation

 Il y a de forte chance sauf revirement de jurisprudence. Dans le considérant de principe de l'arrêt du 2004, il a été considéré qu'il n'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement des agents publics que la concession d'un logement accordée à un agent par nécessité de service emporte des conséquences différentes dans ces deux régimes indemnitaires (http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2004-10-04/244064. l'article 2 de la RIFSEEP impacte tous les corps adhérents

Par contre, on pourrait regarder du côté de la différence de traitement entre de fonctionnaires de l'EN (AAE -PERDIR/CPE), RIFSEEP et non-RIFSEEP. le moyen pourrait s'appuyer sur une atteinte au principe d'égalité, l'article 2 du décret rifseep créant une discrimination injustifiée au regard des conditions d'exercice des fonctions ou encore des nécessités ou de l'intérêt général du service, ou manifestement disproportionnée au regard des différences ou des objectifs susceptibles de les justifier ( http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2011-11-16/346130)

Dupondtsx a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

Voué à l'échec : c'est le fameux critère de différence objective de situation

Très juste mais cela revient à considérer que la différence objectivement observable est l'avantage financier que pourrait représenter le logement. Or, ne pouvons nous pas considérer que le logement est la contrepartie du surplus de contraintes qui s'impose à un fonctionnaires logé. Mais que soumis pour le reste à des obligations similaires rien ne permet de justifier une différence de traitement entre un fonctionnaire logé et un fonctionnaire non logé.

ATCQ a écrit:

Dupondtsx a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

...donc il faut trouver quelqu'un pouvant prouver qu'un collègue dans le même groupe indemnitaire n'ayant pas de NAS touche plus que lui, et qui veuille bien attaquer son rectorat au TA pour discrimination.

Voué à l'échec : c'est le fameux critère de différence objective de situation

Très juste mais cela revient à considérer que la différence objectivement observable est l'avantage financier que pourrait représenter le logement. Or, ne pouvons non pas considérer que le logement est la contrepartie du surplus de contraintes qui s'impose à un fonctionnaires logé. Mais que soumis pour le reste à des obligations similaires rien ne permet de justifier une différence de traitement entre deux fonctionnaires.

Entièrement d'accord. Il y a un glissement de sens en ce qui concerne la NAS. L'attribution du logement dans le cadre d'une NAS n'est pas un cadeau fait par l'administration mais une obligation liée aux contraintes du poste. Et effectivement, tout gestionnaire sait qu'il vaut mieux être logé sur place compte tenu du champ d'intervention qui est le sien.
Partant, et compte tenu du fait qu'il existe une contrepartie financière supportée par l'agent du fait de l'attribution du logement (CSG/RDS + accroissement du revenu imposable) en dépit du fait que loger est une obligation, les conséquences financières devraient s'arrêter là, en mettant l'IFSE au même niveau que les personnels non logés. Cela consacrerait aussi, d'une certaine manière, la reconnaissance des inévitables heures supplémentaires jamais récupérées ni payées qu'effectue un gestionnaire.

Par ailleurs la différence objective a déjà été pris en compte par le décret en plafonnant l'IFSE des personnels logés par rapport aux non logés. Les politiques indemnitaires académiques n'ont selon moi pas à reprendre ce critère en compte.

Je vais peut-être aller à contre-courant, mais pour moi, cette différenciation de l'indemnitaire pour ce qui est du logement est accessoire.

Le vrai scandale indemnitaire se trouve dans la différence entre GM et personnels de direction adjoints.
Compte tenu de notre statut et de notre métier, des responsabilités qui en découlent, notamment en matière de sécurité, il est profondément anormal que notre régime indemnitaire ne soit pas au moins au même niveau que celui des adjoints pédagogiques.
Ça, c'est une vraie revendication, simple et évidente, corporatiste mais là dans le bon sens, facile à porter syndicalement et qui ne l'est pourtant pas. Par le mien y compris, d'ailleurs (et c'est pas faute de le rappeler régulièrement).

Je croyais que les perdir adjoints avaient une indemnité faible à très faible, et que c'était justement un frein pour bon nombre des collègues de notre profession qui sinon se laisseraient tenter par cette réorientation de carrière...

ça dépend
Si tu es comptable, tu vas le regretter financièrement surtout que tu devras recommencer de zéro sur des établissements dont personne ne veut.
Si tu es gestionnaire, je pense que cela peut-être intéressant

Cela dépend de la politique de ton académie en matière de régime indemnitaire. Si elle est basée sur les fonctions, catégories d'établissement mais aussi sur les corps et grades, il y a fort à parier qu'un GM de gros bahut AAE ou APAE y perde, ce qui sera moins vrai pour un collègue en début de carrière.

Là où ça commence à devenir compliqué, c'est que les personnels administratifs qui franchissent le pas et peuvent être pris au titre du concours ou du détachement ont souvent de la bouteille, ce qui crée une barrière financière au départ et même à l'arrivée parce qu'il faut quelques années pour que le choix soit financièrement rentable. Tandis que les nouveaux collègues n'ont pas les mêmes freins (ils y perdent moins, voire pas et ont tout le temps de profiter d'une grille plus favorable à terme) mais comme ils n'ont pas eu le temps de faire leurs preuves, on les accepte plus difficilement au sein du corps des perdir.

On trouvera toujours des contre-exemples mais la plupart du temps cela reste compliqué.

néthou a écrit:

Je vais peut-être aller à contre-courant, mais pour moi, cette différenciation de l'indemnitaire pour ce qui est du logement est accessoire.

Le vrai scandale indemnitaire se trouve dans la différence entre GM et personnels de direction adjoints.
Compte tenu de notre statut et de notre métier, des responsabilités qui en découlent, notamment en matière de sécurité, il est profondément anormal que notre régime indemnitaire ne soit pas au moins au même niveau que celui des adjoints pédagogiques.
Ça, c'est une vraie revendication, simple et évidente, corporatiste mais là dans le bon sens, facile à porter syndicalement et qui ne l'est pourtant pas. Par le mien y compris, d'ailleurs (et c'est pas faute de le rappeler régulièrement).    

On aurait dû être principal(e) ou proviseur(e) adjoint(e) [corps des personnels de direction] et non adjoint gestionnaire. Dans les hôpitaux, on a le directeur et les directeurs adjoints spécialisés dans divers domaines.
Il y a eu un combat à l'époque pour que le gestionnaire soit un adjoint au principal ou au proviseur, mais dans la réalité, on voit bien qu'il y a une différence non négligeable..

Bonjour,

Le décret ne concernerait que les attachés, je suis Adjointe Gestionnaire SAENES donc de catégorie B et j'ai obtenu une dérogation, je conserve les contraintes mais pas plus d'indemnités (circulaire 2016-103 du 6 octobre 2016). Je trouve cela injuste que l'on soit obligé de gérer les situations colle si on était logé sans en contre partie les indemnités.

Dérogation obtenue sur quel critère si ce n'est pas secret défense

Chez moi les dérogations s'obtiennent très facilement, ce n'est pas le souvenir que j'avais gardé de mon passage dans le Nord où le contrôle des motifs justifiant la dérogation était très strict.

Ici dans l'Ouest,  c'est impossible si cela ne rentre pas dans les critères de dérogation retenus (logement vétuste ou trop petit pour vous accueillir avec votre famille, charge d'une personne de votre famille proche pour laquelle vous assurez une assistante matérielle/médicale et éloignée géographiquement de votre logement de fonction, conjoint(e)/concubin(e) déjà logé(e) par nécessité de service).

Si vous rentrez pas dans les cases, circulez vous n'obtiendrez pas !

Conclusion, viendez en Creuse ,

avant que les collègues de Bercy ne fassent monter le prix de l'immobilier

C'est une option !

Mais la Creuse c'est loin de l'océan Atlantique, je préfère encore me farcir les blocages administratifs sur le sujet.

Merci pour ta proposition Titi.

"Dès juillet 2018, Gérald Darmanin constatait une « crise de confiance des populations vivant dans nos territoires vis-à-vis d’un phénomène de métropolisation et de jacobinisme réel ou supposé » – la crise des Gilets jaunes lui a donné raison. Pour répondre à ce sentiment d’abandon, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonçait alors un plan de redéploiement des services de Bercy en province, notamment en milieu rural. « La plus grande transformation que votre réseau ait eu à connaître », avait-il lancé aux cadres du ministère des Finances.
Neuf mois plus tard, la promesse de déménagement d’une partie des services d’Ile-de-France vers les régions, des métropoles vers les territoires ruraux ou péri-urbains, doit encore être concrétisée. « Les discussions n’ont pas commencé », confirme-t-on à Bercy. Darmanin a annoncé dans Le Parisien vouloir muter 3 000 agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) « en région, et notamment en ruralité », citant la Creuse, le bassin minier ou bien encore la Bretagne. « Cela permettra de réaliser des économies sur l’immobilier car cela coûte manifestement moins cher d’occuper des bâtiments à Guéret plutôt qu’en Ile-de-France », a-t-il ajouté. Le hic, c’est que les agents d’Ile-de-France n’ont en général aucune envie de s’installer à Guéret."
Source ICI



T'inquiète t'es pas le seul mais on est pas aussi loin de l'Océan que tu le penses !

Article intéressant... Guéret à 300 bornes de La Rochelle !

Ou comment prendre les gens pour des c... faire semblant de donner une bonne réponse à une fausse bonne question...

La "crise de confiance" des bouseux de province personnes vivant dans nos territoires (on dirait le Général Custer parlant des Apaches de l'ouest américain), c'est pas un sentiment apparu ex nihilo.
C'est celui de plein de monde qui se retrouve sans Poste, sans Trésorerie, sans école, sans gendarmerie, auquel on impose la dématérialisation en lui présentant ça comme la solution pratique sauf que c'est tout le contraire, et que personne ne peut et ne vient aider (sauf à certains endroits une camionnette "services publics" qui passe de temps en temps -certains d'entre vous ont sûrement connu l'épicerie ambulante qui passait comme ça en klaxonnant dans les campagnes-).

Donc avant d'avoir la lumineuse idée d'imposer aux agents parisiens (ceux qui restent encore) d'aller goûter aux joies de la vie de province, il faudrait peut-être se demander pourquoi ceux qui y étaient auparavant n'y sont plus...
Au lieu de suggérer que ces fonctionnaires parisiens (un peu) privilégiés n'ont pas la grandeur d'âme d'accepter de déménager à 400 bornes de chez eux pour le bien de notre dette publique.
Ou comment réinventer les délocalisations dans son propre pays ...
("Enfin, de quoi se plaignent-ils ? On ne leur impose quand même pas un poste en Roumanie avec un salaire local ?"

Le scandale, c'est que le RIFSEEP (comme partiellement l'ex-PFR), n'a jamais été appliqué à tous les corps.
CPE, PERDIR, remis à plus tard avec des textes repoussant l'instauration de ce fameux soit disant RIFSEEP unique.

... ah les infirmières y ont eu droit. On n'est donc pas les seuls.

TiTI a écrit:

"Dès juillet 2018, Gérald Darmanin constatait une « crise de confiance des populations vivant dans nos territoires vis-à-vis d’un phénomène de métropolisation et de jacobinisme réel ou supposé » – la crise des Gilets jaunes lui a donné raison. Pour répondre à ce sentiment d’abandon, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonçait alors un plan de redéploiement des services de Bercy en province, notamment en milieu rural. « La plus grande transformation que votre réseau ait eu à connaître », avait-il lancé aux cadres du ministère des Finances.
Neuf mois plus tard, la promesse de déménagement d’une partie des services d’Ile-de-France vers les régions, des métropoles vers les territoires ruraux ou péri-urbains, doit encore être concrétisée. « Les discussions n’ont pas commencé », confirme-t-on à Bercy. Darmanin a annoncé dans Le Parisien vouloir muter 3 000 agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) « en région, et notamment en ruralité », citant la Creuse, le bassin minier ou bien encore la Bretagne. « Cela permettra de réaliser des économies sur l’immobilier car cela coûte manifestement moins cher d’occuper des bâtiments à Guéret plutôt qu’en Ile-de-France », a-t-il ajouté. Le hic, c’est que les agents d’Ile-de-France n’ont en général aucune envie de s’installer à Guéret."
Source ICI



T'inquiète t'es pas le seul mais on est pas aussi loin de l'Océan que tu le penses !

Guéret-Paris en train : 4 h
Bordeaux-Paris : 2 h
Ils ont intérêt à faire de la visio-conférence.

Ah marrant chez moi on ferme les petites trésoreries et les bahuts doivent traverser tout le département du nord/sud pr aller faire leurs régies.

La gentille directrice du Trésor nous a dit (lors d'une charmante réunion informelle le 24/09) qu'elle pouvait pas forcer ses agents à aller sur un poste en zone rurale et que suite aux fermetures déjà prévues un marché public était en cours avec des établissements bancaires pour qu'ils réceptionnent l'argent des eple entre autres.
Et le clou du discours : "les buralistes ont tjs été nos amis, les amis du Trésor et depuis qq années ils ont moins de travail. Il est normal qu'on leur en redonne et c'est pourquoi nous leur déléguons certaines de nos compétences".

Et pendant ce temps là nos cher(e) députes ont voté l'augmentation de leur indemnité d'hébergement à Paris de 900 à 1200 euros par mois, et on a appris dans un récent reportage télévisé que nombre d'entre eux utilisaient le budget qui leur est alloué pour se faire rembourser des achats personnels (costumes hors de prix, repas dans les restaurants huppés avec la famille ou les copains...) et ce sans aucun contrôle ni rien qui change malgré l'arrivée au pouvoir de la "république exemplaire"....