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 TAXE APPRENTISSAGE

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MessageSujet: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 3 Oct 2019 - 13:38

J'ai du mal à percevoir les incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage sur les CFA et les établissements du second degré.
Apparemment le barème passe de 23 % à 13% de l'ensemble de la récolte pour les lycées.
Pour les CFA 83 % quota alors qu'auparavant c'était la Région qui percevait.
En termes de masse financière je voudrais savoir quelles pourraient être nos pertes réelles sur un établissement scolaire du second degré et pour un CFA
Merci de vos contributions.
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volcan
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 3 Oct 2019 - 17:17

Les pertes dépendront de l'activité du bahut dans la recherche de la TA puisque les entreprises verseront directement aux établissements. Donc le bahut qui attendra que ça vienne tout seul perdra la part que les OCTA attribuaient sur les fonds non affectés à un bahut par les entreprises et n'aura plus que les versements habituels des entreprises qui lui versaient chaque année avec des fluctuations.
Le bahut qui fera une campagne efficace de recherche de TA auprès des entreprises, de ses parents d'élèves, des sociétés avec lesquelles il travaille, etc... pourra récupérer un pactol ou du moins limiter les pertes.

faut faire de la pub et du lobbying comme font les établissements privés et les CFA depuis des années. Bref, faut coucher si besoin !

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invité53
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MessageSujet: calendrier TA   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 10:31

Merci pour ces infos;

Pouvez-vous indiquer quel moment est le plus propice pour solliciter les entreprises?

D'avance merci
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 10:57

Maintenant : novembre et décembre... janvier aussi.

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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 11:19

Bonjour,

Quel justificatif fournir en cas de versement direct par un entreprise ?
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 15:33

On est en plein dedans et on attaque les lettres de remerciements. Ma préférée "Nous avons l'honneur d'enregistrer votre généreuse contribution
de 1 € au titre de la Taxe d' Apprentissage Campagne 2019." Laughing

Pour palier aux pertes, on a averti le DDFPT de pas utiliser en totalité celle qu'on avait déjà pour faire une petite réserve au cazou on aurait une grosse perte.

(cétait ma maigre contribution)
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 19:21

invit. a écrit:
Bonjour,

Quel justificatif fournir en cas de versement direct par un entreprise ?
Avant que les versements se fassent obligatoirement par des OCTA on faisait des reçus aux entreprises ; il y avait des carnets de reçus... ou bien comme moi on faisait des reçus maison.

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MessageSujet: versement direct d'entreprise   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 21:01

Bonjour,

Avons nous le droit de recevoir de nouveau en direct des versements au titres de la TA? Je croyais qu'il fallait passer obligatoirement par un OCTA?

Merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 25 Nov 2019 - 21:56

Extrait de la rubrique "Taxe d'apprentissage " du site "Intendance03" :

A compter de 2020.
Le produit de la taxe d’apprentissage se décomposera en deux parts :
- 87 % qui financeront exclusivement les formations par apprentissage via les OPCO (Opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA et OCTA) ;
- 13 % qui financeront les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que des dispositifs d’insertion professionnelle (par versement direct des entreprises aux établissements et organismes).
Les OPCO auront pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, par domaine d‘activité du diplôme ou titre visé. Les conseils régionaux pourront majorer cette prise en charge.

Analyse sur les « 13% ».
Ces « 13 % » correspondent globalement au « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Ainsi, cette part finance toujours les mêmes formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage, ainsi que les mêmes dispositifs d’insertion, d’orientation et de promotion des métiers. Néanmoins, les modalités de collecte et de versement vont radicalement évoluer :
- suppression des listes préfectorales qui listaient les formations dispensées par les établissements et les dispositifs dérogatoires ;
- suppression de la répartition par catégorie selon les niveaux de formation ;
- suppression de la différenciation entre la liste des formations et la liste dite « dérogatoire », entraînant la suppression du plafonnement de l’ancienne liste dérogatoire ;
- maintien de la liste nationale des organismes oeuvrant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers, mais plafonnée à 30 % du total des « 13 % » ;
- versement direct des entreprises aux établissements et organismes ;
- nécessité pour les entreprises de verser la totalité des montants dus (suppression des fonds non affectés).

L’ensemble de ces changements nécessitera une évolution des pratiques des établissements vis-à-vis de la collecte de la taxe d’apprentissage, car le versement direct, parfois total, des entreprises et l’absence d’obligation de répartition, entraîneront une concurrence accrue entre les établissements (publics/privés, secondaires/supérieurs…), ainsi qu’avec les autres  bénéficiaires telles que les associations. Il est recommandé...

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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeMar 28 Jan 2020 - 16:46

Bonjour,
Qui sollicite les entreprises chez vous? Quelle part (à part financière de gestion des crédits) avons-nous?

Garder les coordonnés des entreprises qui donnent régulièrement?
Participer au courrier si le directeur de segpa est malade?
Faire les lettres de remerciement?

Comment faites vous chez vous?

Merci bien du partage de vos expériences,
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeMar 28 Jan 2020 - 17:39

Nous avons envoyé environ 800 à 1000 courriers. Entreprises ayant déjà versées, ayant pris des élèves en stages, venus en conférences, des contacts des profs... On a ratissé large. Courrier fait avec CE et DDFPT et envoyé par le secrétaire du DDFPT courant janvier. Maintenant on attend et on croise les doitgs
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeMar 28 Jan 2020 - 17:54

Merci pour ton retour, les lieux de stage très bonne idée!
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeLun 10 Fév 2020 - 17:43

Bonjour,
Une entreprise me sollicite pour verser de la taxe d'apprentissage au lycée et me demande de lui faire parvenir "le bordereau de contribution ou la feuille de calcul pour l’acompte des 13% de la taxe d’apprentissage 2020."
N'ayant perçu jusqu'à présent de la TA que via les  organismes collecteurs, je n'ai jamais eu à fournir ce type de document; savez-vous de quoi il s'agit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 9:17

Je me permets de revenir sur le sujet.
J'ai contacté plusieurs collègues de LP qui ignore quel est le bordereau à fournir pour un paiement direct de TA au titre des 13 %.
Nous avons bien effectuer toutes les démarches pour informer nos donateurs des changements relatif à la TA mais maintenant qu'ils veulent nous verser la TA, je ne sais pas quoi leur répondre... 
Savez-vous s'il existe un document type et comment faites vous vous même si une entreprise vous sollicite pour un versement en direct ?
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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeMer 12 Fév 2020 - 15:08

mart a écrit:

Savez-vous s'il existe un document type et comment faites vous vous même si une entreprise vous sollicite pour un versement en direct ?
Avant le versement par des organismes collecteurs nous recevions la TA en direct. Je propose d'utiliser ce même document en l'actualisant.
Je vais le retrouver dans mes archives et l'adapter.
A noter que ce reçu est signé du comptable et non de l'ordo... enfin c'était comme ça avant.

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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitime

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