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 Convention SESSAD

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Lilirose
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Lilirose

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MessageSujet: Convention SESSAD   Convention SESSAD Icon_minitimeSam 14 Sep 2019 - 0:16

Mon CE doit signer une convention avec un SESSAD. Cette convention doit - elle être présentée en CA? Si oui, y a t-il un vote ou est-ce une simple information? De plus, faudra t-il transmettre l'acte? Merci. Je débute, d'où toutes ces questions.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Convention SESSAD   Convention SESSAD Icon_minitimeSam 14 Sep 2019 - 0:52

Vote du CA avec acte transmissible.

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Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Convention SESSAD 2019-010
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Lilirose
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Lilirose

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MessageSujet: Convention SESSAD   Convention SESSAD Icon_minitimeSam 14 Sep 2019 - 8:51

Merci !
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MessageSujet: Re: Convention SESSAD   Convention SESSAD Icon_minitime

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