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Convention SESSAD

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Message  Lilirose le Sam 14 Sep 2019 - 0:16

Mon CE doit signer une convention avec un SESSAD. Cette convention doit - elle être présentée en CA? Si oui, y a t-il un vote ou est-ce une simple information? De plus, faudra t-il transmettre l'acte? Merci. Je débute, d'où toutes ces questions.

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Message  Alomero le Sam 14 Sep 2019 - 0:52

Vote du CA avec acte transmissible.

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Message  Lilirose le Sam 14 Sep 2019 - 8:51

Merci !

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