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 Achat de matériel avec la carte bleue du collège

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Zoukman
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MessageSujet: Achat de matériel avec la carte bleue du collège   Achat de matériel avec la carte bleue du collège Icon_minitimeMer 4 Sep 2019 - 15:54

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un nouveau secrétaire de gestion, la gestionnaire du collège est en arrêt maladie, il nous faut acheter des fournitures scolaires pour une classe spéciale d'élèves (UPE2A Élèves ne parlant pas français). Ma question est : faut-il faire un bon de commande ou aller directement acheter les produits (vu que la Principale veut me passer la carte...)?
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Thurston Moore
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Thurston Moore

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MessageSujet: Re: Achat de matériel avec la carte bleue du collège   Achat de matériel avec la carte bleue du collège Icon_minitimeMer 4 Sep 2019 - 16:00

Tout est question de moyen de paiement et avec quel fournisseur vous travaillez ?

Ici, on privilégie le bon de commande et la facturation pour paiement par mandat administratif.

Travailler avec une carte bancaire sur la régie, je n'ai pas encore pratiqué donc je ne peux pas vous éclairer sur ce point.

Bon courage.
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ursin
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MessageSujet: Re: Achat de matériel avec la carte bleue du collège   Achat de matériel avec la carte bleue du collège Icon_minitimeMer 4 Sep 2019 - 16:47

bonjour, il y a lieu de procéder par bon de commande et mandat administratif.
Comme agent comptable je suis très étonné qu'un ordonateur puisse détenir une CB en lieu et place du régisseur et ainsi manier des fonds publics
Je serai curieux de connaitre la réaction de la DDFIP locale si elle avait connaissance de cela et les justifications qui pourraient apporter mon collègue AC sur le non respect de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.

pour mémoire
La gestion de fait s’applique à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d’un organisme public ». La gestion de fait est donc le maniement de deniers publics par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public. La gestion de fait peut faire l’objet de poursuites pénales. La sanction est alors de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende (article 433-12 du Code pénal). En l’absence de poursuites, les comptables de fait peuvent être condamnés à une amende calculée en fonction de l’importance et de la durée de la détention ou du maniement des deniers.


il peut paraitre utile de rappeler cela à l'ordonnateur.
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Zoukman
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MessageSujet: Re: Achat de matériel avec la carte bleue du collège   Achat de matériel avec la carte bleue du collège Icon_minitimeJeu 5 Sep 2019 - 20:55

Merci pour vos réponses, il ne s'agissait pas d'une carte bleue mais d'une carte compte client. Le collège recevra la facture après pour paiement (gfc par exemple). Donc pas de problème pour l'ordonnateur (la Principale).

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MessageSujet: Re: Achat de matériel avec la carte bleue du collège   Achat de matériel avec la carte bleue du collège Icon_minitime

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