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Message  erwan le Jeu 29 Aoû 2019 - 13:08

Bonjour à tous,
Est-il nécessaire de faire voter par le CA, la signature d'une convention avec un intervenant extérieur diplômé qui donne des cours d'escalade (avec les enseignants d'EPS) dans le cadre d'un cycle EPS?
Je précise que c'est un engagement financier mais qui ne concerne qu'un seul et même exercice.
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.

erwan
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Message  erwan le Jeu 29 Aoû 2019 - 13:16

Je précise que la lecture que j'en ai c'est qu'il s'agit d'une prestation comme une autre, entrant dans la délégation donnée par le CA au chef d’établissement pour les marchés annuels. Et que de fait, son vote n'est pas nécessaire.

erwan
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Message  Gilliù le Jeu 29 Aoû 2019 - 13:23

S'il a un SIRET, il n'y a pas de problème, c'est le paiement d'une prestation.
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Message  Patagonia le Jeu 29 Aoû 2019 - 13:27

Ce qui m'intrigue c'est le message reçu ce jour par nos autorités (dans mon académie en tout cas) qui reprend le décret du 19 août 2019 qui stipule: 

• Mesure relative à la simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs :
o Modification de l’article R911-59 :
Cet article dispose désormais que le chef d’établissement ou le directeur d’école les (personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines décrits à l’article L911-6 du code de l’éducation) autorise à intervenir dans l’établissement ou l’école sur proposition de l’enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.
Le chef d’établissement n’a plus l’obligation de requérir l’avis du conseil d’administration ni de communiquer sa proposition à l’autorité académique dont il relève.

Cela signifierait que le vote du CA n'est plus obligatoire seulement depuis cette rentrée...
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Message  volcan le Jeu 29 Aoû 2019 - 21:44

On va dire qu'un avis du CA sur les interventions dans le domaine artistique n'est plus requis... si tant est qu'il ait été effectif avant. On parlait d'un avis et non d'un vote. Chez moi il y avait (et il y aura) un projet global culturel et artistique détaillant les diverses actions, sur lequel était amené à s'exprimer le CA. Bref ça change rien.
Attention simplement de savoir si la convention en question pour l'intervenant est un marché annuel couvert par la délégation du CA ou pas, donc ou pas soumise au vote du CA. Et 95 % des conventions de ce type sont des marchés.

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Message  Winnie le Jeu 29 Aoû 2019 - 22:13

J'ai supposé à la lecture du texte que l'on parlait des cas où on a une convention avec un intervenant qui sera ensuite payé via le rectorat sur déclaration des heures par le CE dans l'application dédiée. D'ailleurs je crois être l'unique andouille locale à m'embêter (jusqu'à aujourd'hui) à faire délibérer le CA préalablement à la signature, vu que l'accord du rectorat suffit et que ça ne passe pas dans le budget de l'EPLE. Bien entendu quand on envoie au rectorat le contrat-type signé entre l'EPLE et l'intervenant, il n'est jamais demandé l'acte du CA.
Mais il faut dire que même pour les CAE-CUI ou les assistants d'éducation on ne nous a jamais réclamé d'acte du CA, juste les actes du CE...

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Message  volcan le Jeu 29 Aoû 2019 - 22:31

Winnie a écrit:
Mais il faut dire que même pour les CAE-CUI ou les assistants d'éducation on ne nous a jamais réclamé d'acte du CA, juste les actes du CE...
Je serais mutualisateur de paie pas qu'un peu que j'exigerais l'acte du CA qui est la base des PJ pour les payes.

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Message  Winnie le Jeu 29 Aoû 2019 - 22:32

Ah mais moi aussi. Mais j'ai la chance de ne pas être mutualisateur de paye Very Happy

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Message  volcan le Jeu 29 Aoû 2019 - 22:35

volcan a écrit:
Winnie a écrit:
Mais il faut dire que même pour les CAE-CUI ou les assistants d'éducation on ne nous a jamais réclamé d'acte du CA, juste les actes du CE...
Je serais mutualisateur de paie pas qu'un peu que j'exigerais l'acte du CA qui est la base des PJ pour les payes.
Les mutualisateur de payes sont gens à part qui ont tout mon respect pour leur courage... ou leur inconscience (au choix)  LOL

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Message  craonel le Jeu 29 Aoû 2019 - 23:16

Merci Volcan, ça fait chaud au cœur . Quand je vois ce qui nous tombe dessus (déprécarisation des CUI, AED en préprofessionnalisation....), je pencherais plus pour l'inconscience frappe .

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