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 Logement de fonction vacant

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gesti760
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MessageSujet: Logement de fonction vacant   Logement de fonction vacant Icon_minitimeJeu 22 Aoû 2019 - 10:09

Bonjour, il y a un logement de fonction vacant dans un collège. Il est mis à la location avec un bail précaire. Le collège étant fermé je n'arrive pas à avoir d'informations sur les modalités et les démarches lorsqu'on est intéressé par ce type de location. Comment se passe l'attribution du logement ? Le logement étant vacant depuis le 1er août, quel est le délai pour entrer dans le logement ? Y a-t-il des conditions de ressources ? Merci pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: Logement de fonction vacant   Logement de fonction vacant Icon_minitimeVen 23 Aoû 2019 - 10:35

Seul l'établissement concerné saura répondre, chaque collectivité édictant des règles qui lui sont propres en la matière et chaque établissement pouvant poser des critères d'attribution si la CT lui en laisse la liberté.
Patience, les établissement rouvrent petit à petit...
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard

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MessageSujet: Re: Logement de fonction vacant   Logement de fonction vacant Icon_minitimeDim 25 Aoû 2019 - 0:10

Les logements en EPLE sont réservés à des collaborateurs du service public de l'Education. Ensuite il faut l'accord du CA pour pouvoir valider une convention d'occupation précaire, mais si le chef d'établissement (ou son gestionnaire) est malin, il s'est fait donner une autorisation par le conseil pour signer la COP avec le locataire recruté entretemps.

Il n'y a pas formellement de conditions de ressources, mais l'établissement se mettra à l'abri des enquiquinements en vérifiant ce point. Je recommande très vivement à tous les collègues d'obtenir que les locataires mettent en place un virement automatique pour régler le loyer.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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MessageSujet: Re: Logement de fonction vacant   Logement de fonction vacant Icon_minitime

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