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 DEMACT et ca extraordinaire

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peky
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MessageSujet: DEMACT et ca extraordinaire   DEMACT et ca extraordinaire Icon_minitimeLun 8 Juil 2019 - 11:18

Bonjour,

Comment néanmoins valider dans Demact des actes votés lors d'un ca extraordinaire où le quorum n'était pas atteint.
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MessageSujet: Re: DEMACT et ca extraordinaire   DEMACT et ca extraordinaire Icon_minitimeLun 8 Juil 2019 - 12:00

Si le quorum n'était pas atteint, tu ne peux pas valider les actes (c'est le principe)

Sauf si tu as eu précédemment une séance ou tu n'as pas eu le quorum

Dans ce cas, il faut que tu créées la première séance, la machine t'indiquera que le quorum n'est pas atteint et te proposera de créer une séance reconvoquée.

Si tu passes pas par cette procédure, ça peut pas marcher
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: DEMACT et ca extraordinaire   DEMACT et ca extraordinaire Icon_minitimeLun 8 Juil 2019 - 14:08

ordinaire ou extraordinaire le quorum c'est le quorum, la règle ne varie pas. Il était donc interdit de voter lors de ce CA et toutes les décisions et actes sont frappés d'invalidité.
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peky
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MessageSujet: Re: DEMACT et ca extraordinaire   DEMACT et ca extraordinaire Icon_minitimeLun 8 Juil 2019 - 14:17

Bonjour,

OK.

En procédant comme indiqué une séance "r" est créée.

merci

Sinon pour l'éxonération du quorum c'est autorisé:

Article R421-25 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R. 421-2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.
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MessageSujet: Re: DEMACT et ca extraordinaire   DEMACT et ca extraordinaire Icon_minitime

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