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 Archivage et docs payes

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Lady Pirate
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Nombre de messages : 250
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MessageSujet: Archivage et docs payes   Archivage et docs payes Icon_minitimeJeu 4 Juil 2019 - 10:14

Bonjour

Nous avons eu un service de mutualisation des UFA jusqu'il y a peu de temps.
Je cherche à trier les archives pour ne pas finir noyée...
A votre avis, quelle durée de conservation faut il garder pour certains docs (copie; l'original étant envoyé à l'employeur à l'époque) :
fiches paye, livre de paye, états cotisations sociales, DADSU, fiche renseignement (n°SS,....),....?
Merci à vous et bonnes vacances à tous

sunny sunny sunny
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Shukun
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Shukun

Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 16/01/2019

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MessageSujet: Re: Archivage et docs payes   Archivage et docs payes Icon_minitimeJeu 4 Juil 2019 - 11:36

[th]Type de document[/th][th]Durée de conservation[/th][th]Précisions[/th]
Bulletin de paye du salarié (double papier ou sous forme électronique)5 ans
Contrat de travail du salarié5 ans
Document relatif aux charges sociales3 ansEn cas de contrôle de l'administration fiscale
Comptabilisation des horaires du salarié1 anEn cas de contrôle de l'inspection du travail
Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie5 ans
Attestation fiscale3 ans (droit de reprise de l'administration)Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Solde de tout compte3 ansLe salarié peut contester le solde de tout compte pendant un délai de 6 mois, ou 2 ans s'il n'a pas signé le reçu, ou 3 ans si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu du solde.

Bonjour,

J'ai trouvé cela sur service.public.fr , je ne sais pas si cela peut t'aider.
Et ca aussi sur droit et finance :

Dossier comptable

Les délais applicables aux documents comptables courent à compter de la clôture de l'exercice.
Factures émises ou reçues
10 ans

Bons de commande, bons de livraison, bons de réception, ...
10 ans

Livre et registre comptable
10 ans

Dossier social

Ce dossier concerne tous les documents relatifs à la gestion du personnel de l'entreprise.
Registre unique du personnel
5 ans
Ce délai court à compter du départ du salarié.

Bulletins de paie (et tous les documents concernant les salaires, les primes, les indemnités et les soldes de tout compte).
5 ans

Données individuelles (contrat de travail, convocation à un entretien, lettre de licenciement, etc.)
Illimité.
La conservation de ces pièces permet notamment de prévenir un éventuel litige devant les prud'hommes.

Charges sociales et taxe sur les salaires
3 ans
Tous les justificatifs liés à ces éléments doivent être conservés pendant cette durée.

Documents liés aux accidents du travail
10 ans
C'est la période au terme de laquelle l'action en responsabilité de la victime est prescrite.
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peky
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Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: Archivage et docs payes   Archivage et docs payes Icon_minitimeJeu 4 Juil 2019 - 11:40

Bonjour,

Tous les documents de paie sont à garder à vie au sein de l'établissement.
Notamment les fiches de paie et si ce n'est pas complet les livres.
Pour les docs URSSAF et autres déclaration ce doit être la même chose.

ici on avait un greta et il m'arrive de fournir les fiches de paie pour la complétude de dossier de retraite.

Un BO traite le domaine de l'archivage : https://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/MENA0501142J.htm
tableaux en pdf en bas de page.
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Lady Pirate
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Nombre de messages : 250
Date d'inscription : 28/04/2010

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MessageSujet: Re: Archivage et docs payes   Archivage et docs payes Icon_minitimeJeu 4 Juil 2019 - 12:40

Merci à vous pour ces réponses !
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MessageSujet: Re: Archivage et docs payes   Archivage et docs payes Icon_minitime

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