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Message  Regus le Ven 29 Nov 2019 - 17:36

Et pourquoi n’y aurait-il plus de régisseur?

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Message  Initiales GM le Ven 29 Nov 2019 - 17:42

Pour qu'on cesse de payer pour travailler ? Mr green
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Message  TiTI le Ven 29 Nov 2019 - 17:42

REGUS a écrit:Et pourquoi n’y aurait-il plus de régisseur?
 De ce que j'ai compris ce serait une grande avancée car plus de tracas à se faire pour établir les papiers, ce serait plus simple, Rolling Eyes
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Message  Alomero le Ven 29 Nov 2019 - 18:03

De ce que j'ai compris, il s'agit surtout de rectifier une pratique qui n'était pas la bonne.

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Message  volcan le Ven 29 Nov 2019 - 18:04

TiTI a écrit:
REGUS a écrit:Et pourquoi n’y aurait-il plus de régisseur?
 De ce que j'ai compris ce serait une grande avancée car plus de tracas à se faire pour établir les papiers, ce serait plus simple, Rolling Eyes
Un mauvais esprit qui verrait le mal partout pourrait faire le calcul suivant :
Régisseur = gestionnaire, donc disparition des régisseurs = possibilité de se passer de gestionnaire.
On pourrait aussi dire que plus de régisseur ce sont des économies en matière d'indemnité.
On pourrait aussi parler des nouveaux collègues qui refusent les fonctions de régisseur.
On pourrait regretter qu'un mandataire à la place d'un régisseur responsable de sers erreurs c'est compliquer la tache du comptable et augmenter les risques de mise en cause de sa responsabilité.

On pourrait... mais on ne fera pas.

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Message  Initiales GM le Ven 29 Nov 2019 - 18:34

Economies d'indemnités, je ne vois pas bien : un gestionnaire régisseur touche l'IFSE point barre, plus d'indemnité de régie depuis belle lurette (et puis enfin de mémoire c'était entre 100 et 150 € / an, y avait plus plombant pour les comptes publics...).
Et l'IFSE ne varie pas selon que le gestionnaire accepte ou non d'être régisseur.

Ce n'est pas tellement sa casquette de régisseur qui "sauvera" le gestionnaire à mon sens mais il est vrai qu'à force de le dévêtir pièce par pièce, il se retrouvera bien dépourvu lorsque la bise sera venue...
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Message  L'intendant zonard le Ven 29 Nov 2019 - 18:47

De toutes manières, les régisseurs tels qu'on les connaît ne font que manier des chèques et des espèces... qui l'un comme l'autre ont vocation à disparaître ! J'ai prévenu les collègues qu'il fallait passer à la vitesse supérieure, exiger des DDFiP qu'elles nous ouvrent pour chaque régie un compte DFT pour la réception des paiements en ligne... Je me suis pris des volées de bois vert de la part de collègues bien intentionnés qui savaient mieux que moi ce qui était bon pour le métier.

Enfin je me réjouis de tous ces GM qui n'auront plus à payer leur cotisation à l'AFCM. Ah, à peine 10 % des gens concernés le faisaient vraiment ?

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Message  catiteo le Ven 29 Nov 2019 - 20:41

L'intendant zonard a écrit:
Enfin je me réjouis de tous ces GM qui n'auront plus à payer leur cotisation à l'AFCM. Ah, à peine 10 % des gens concernés le faisaient vraiment ?
L'an dernier, j'ai un peu tardé à payer cette taxe cotisation, j'ai reçu un joli courrier de menace disant que mon chef d'établissement allait être prévenu (et le rectorat aussi, de mémoire). N'importe quoi ! Comme si j'allais faire des erreurs de caisse  Laughing

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Message  Bozinchu le Sam 30 Nov 2019 - 12:05

Nous dirons que c'est un peu plus compliqué que cela
la régie ne disparait pas, donc le régisseur ne disparait pas non plus
c'est la transformation du logiciel qui va modifier la fonction

On aura des mandataires pour la partie chèques et des régisseurs pour la partie espèces

Mais il faut attendre le déploiement d'Op@le et voir exactement la solution qui sera retenue par le prestataire et ce qu'en dira la M9-6 nouvelle mouture

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Message  néthou le Sam 30 Nov 2019 - 17:43

Bozinchu a écrit:Mais il faut attendre le déploiement d'Op@le et voir exactement la solution qui sera retenue par le prestataire et ce qu'en dira la M9-6 nouvelle mouture
Serais-tu en train de nous dire que c'est la règlementation qui va s'adapter à l'outil (qui lui-même sera déterminé par le prestataire) ?

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Message  Alomero le Sam 30 Nov 2019 - 18:51

C'est déjà le cas, non ?

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Message  Bozinchu le Sam 30 Nov 2019 - 19:31

néthou a écrit:Serais-tu en train de nous dire que c'est la règlementation qui va s'adapter à l'outil (qui lui-même sera déterminé par le prestataire) ?
Malheureusement oui
Je peux t'assurer que ça me fait bisquer, mais c'est la triste réalité

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Message  Bozinchu le Sam 30 Nov 2019 - 19:32

Après faut pas exagérer le truc

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Message  L'intendant zonard le Sam 30 Nov 2019 - 21:36

Le CNoCP va a-do-rer !

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Message  TiTI le Lun 2 Déc 2019 - 8:22

Bozinchu a écrit:

Après faut pas exagérer le truc

le problème c'est qu'on nous lâche deci delà des infos partielles, comment dans ces conditions ne pas s'interroger sur ce qui sera notre outil de travail ? On nous dit soyez patient ce sera mieux ok mais en attendant il est difficile pour les futurs utilisateurs de concevoir les fonctionnalités à travers les quelques données sur le progiciel que l'on nous transmet .
C'est je le répète notre outil de travail et donc on aimerait bien être tenu au courant concrètement des changements. Même s'ils sont fluctuants .
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Message  néthou le Lun 2 Déc 2019 - 8:41

A la limite, attendre pour avoir un produit réellement fonctionnel, c'est plutôt préférable, vu les précédents...

Ce qui m'inquiète plus, c'est de ne pas vraiment sentir, malgré les discours et la bonne volonté de la DAF A3-MF2, la mise en place d'un réel effort de formation pour tous ceux qui vont utiliser Op@le.

Ça risque donc d'être comme d'habitude: des collègues testeurs qui vont essuyer les plâtres (merci à eux), et seront ensuite assaillis de questions par des utilisateurs très insuffisamment formés (ou pas formés du tout).

C'est que chez nous, la nuance est souvent infime entre faire un effort d'auto-formation pour s'approprier l'outil, et abandon en rase campagne...

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Message  L'intendant zonard le Lun 2 Déc 2019 - 8:51

Pourrait-on éviter de faire comme avec les applications précédentes : former les gens, en leur montrant au passage un machin dans un état épouvantable. Puis un peu plus tard leur annoncer qu'en fait c'est pas prêt du tout, et au moment de la livraison, que 60 % des gens formés au début soient déjà partis dans d'autres métiers (largement pour éviter l'infect bouzin), à la retraite...

Donc si les formations ne commencent pas immédiatement, j'approuve !

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Message  MF² le Lun 2 Déc 2019 - 11:07

Et pour les régies d'avances ?
Faudra-t-il l'autorisation préalable du comptable pour telle ou telle dépense ?

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Message  Milouz le Lun 2 Déc 2019 - 13:10

néthou a écrit:
Bozinchu a écrit:Mais il faut attendre le déploiement d'Op@le et voir exactement la solution qui sera retenue par le prestataire et ce qu'en dira la M9-6 nouvelle mouture
Serais-tu en train de nous dire que c'est la règlementation qui va s'adapter à l'outil (qui lui-même sera déterminé par le prestataire) ?

Bah ça s'est passé comme ça il y a 10 ans avec Chorus pour la dépense de l'Etat.
Quand du jour au lendemain tu ne parles plus de "mandats" mais de "demandes de paiement" (entre autres petits exemples)... SAP power !
il n'y a pas de raisons que ça se passe autrement.

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Message  SA19 le Lun 2 Déc 2019 - 14:30

Milouz a écrit:
néthou a écrit:
Bozinchu a écrit:Mais il faut attendre le déploiement d'Op@le et voir exactement la solution qui sera retenue par le prestataire et ce qu'en dira la M9-6 nouvelle mouture
Serais-tu en train de nous dire que c'est la règlementation qui va s'adapter à l'outil (qui lui-même sera déterminé par le prestataire) ?

Bah ça s'est passé comme ça il y a 10 ans avec Chorus pour la dépense de l'Etat.
Quand du jour au lendemain tu ne parles plus de "mandats" mais de "demandes de paiement" (entre autres petits exemples)... SAP power !
il n'y a pas de raisons que ça se passe autrement.

A la nuance près que concernant Chorus nous sommes partis sur un progiciel existant : SAP. Il est évident que pour des raisons financières la retranscription à notre vocabulaire métier ne fut pas la priorité du projet. Mais dans le fond ça ne change pas grand chose. 
Pour avoir connu l'ancien outil financier du MEN (Khéops) et maintenant Chorus je peux assurer que pour rien au monde je repartirais en arrière. 
Et pourtant faut voir tout ce que j'ai entendu comme co*****ies sur Chorus depuis 10 ans.

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Message  Initiales GM le Mar 3 Déc 2019 - 10:23

néthou a écrit:
Ce qui m'inquiète plus, c'est de ne pas vraiment sentir, malgré les discours et la bonne volonté de la DAF A3-MF2, la mise en place d'un réel effort de formation pour tous ceux qui vont utiliser [email=Op@le]Op@le[/email].
Au stade où en sont les choses, l'outil n'étant pas finalisé, et le déploiement à grande échelle n'étant pas prévu avant des mois, il semble logique et raisonnable que la question de la formation ne se pose pas pour le plus grand nombre.
Former pourquoi, à quoi, avec quels outils ? Impossible de construire un outil de formation cohérent à ce stade si la solution n'est pas finalisée.
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Message  volcan le Mar 3 Déc 2019 - 14:38

Purée si on m'avait dit qu'Op@le ne serait en service qu'en 2028 je serais resté encore un peu en activité !  LOL

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Message  LFDG le Mar 3 Déc 2019 - 15:42

L'intendant zonard a écrit:Pourrait-on éviter de faire comme avec les applications précédentes : former les gens, en leur montrant au passage un machin dans un état épouvantable. Puis un peu plus tard leur annoncer qu'en fait c'est pas prêt du tout, et au moment de la livraison, que 60 % des gens formés au début soient déjà partis dans d'autres métiers (largement pour éviter l'infect bouzin), à la retraite...

C'était le bon temps ! Que de bons souvenirs, mon lapin !

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Message  Normandie Gest' le Mar 3 Déc 2019 - 16:31

...


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Message  néthou le Mar 3 Déc 2019 - 16:32

Initiales GM a écrit:Former pourquoi, à quoi, avec quels outils ? Impossible de construire un outil de formation cohérent à ce stade si la solution n'est pas finalisée.
Faux-problème: on sait déjà, quel que soit le degré de finalisation d'Op@le, que la formation, dont le contenu reste à définir, ne sera faite -par exemple pour un EPLE lambda- qu'à destination des GM; et les autres ?
On nous serine depuis très longtemps sur l'importance du changement à venir, on nous explique -grosso modo- qu'il ne va pas falloir se rater, que l'enjeu est d'importance pour le métier, et pour être bien sûrs que la transition se passera sans accroc,... on exclut une bonne partie de ceux qui seront les utilisateurs d'Op@le au quotidien.
On a bien compris, comme d'habitude, ce qui motive ce type de décisions, comme celle de réduire le nombre de testeurs: la contrainte budgétaire. C'est devenu une constante des politiques publiques depuis bien longtemps maintenant, avec une très nette accélération après 2008, que ça vienne de l'Etat ou des collectivités locales. Quand on veut des résultats, on s'en donne les moyens; comme il n'y a -paraît-il- pas de moyens, le résultat affiché est-il vraiment celui recherché ? (et ce disant, je ne mets bien entendu pas en cause le travail de la DAF qui n'en peut mais).

Et pour réagir à la question première d'Initiales GM, "former pourquoi ?", la réponse, c'est: parce que c'est l'essence-même de notre métier.

(et là un petit rigolo vient dire: hé bin le GM formera les autres... Mr green )

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Message  Initiales GM le Mar 3 Déc 2019 - 17:02

1/ La formation ne s'adresse qu'aux GM : ah bon ? Tu la tiens d'où cette information ?
Les formations des pilotes n'étaient pas calibrées ainsi et depuis le début du projet, il a toujours été question de bien intégrer les environ 35 000 utilisateurs du machin. A ma connaissance, y a autour de 8 000 EPLE avec un GM chacun. Qui sont donc les 27 000 autres utilisateurs ? Des ordonnateurs, des personnels d'intendance,...

2/ Le changement est très conséquent, je le confirme et tous ceux qui ont vu le machin pourront le confirmer de la même manière.
Il ne tient pas uniquement à l'outil mais à la manière même de travailler. Là où tu as raison, c'est que cela va impliquer une évolution dans la manière d'appréhender un certain nombre de choses et que cette évolution va nécessiter un accompagnement allant bien au delà d'une simple formation à un outil informatique.

3/ Former pourquoi ? tu as compris que ma question ne porte pas sur la raison d'être de la formation à un outil mais sur le calendrier et la nécessité de former à ce stade sur un outil non encore complétement abouti.

4/ Former est l'essence de notre métier dis-tu. Là encore, ah bon ? Je croyais  que nos métiers c'était de la sécurité, de la gestion de personnel, de la gestion budgétaire et/ou comptable,... et à l'occasion et par la force des choses, la formation et l'accompagnement de nouveaux collègues dans nos services ou la sensibilisation à différents sujets en direction de nos CE. Cela dit, si on n'est pas formateurs, on a tous une grande capacité d'adaptation pour réussir à ingérer tous les changements qui se présentent au quotidien à nous, c'est sûr !
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Message  Regus le Jeu 5 Déc 2019 - 8:19

On aura des mandataires pour la partie chèques et des régisseurs pour la partie espèces. 



Tiens donc?


Je demande à voir avec les logiciels d'encaissement privés, ce joli revirement.
La règlementation interdira-t-elle l'encaissement des chèques au régisseur et pas au comptable?

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Message  Goldored le Jeu 5 Déc 2019 - 11:09

Regus a écrit:La règlementation interdira-t-elle l'encaissement des chèques au régisseur et pas au comptable?
C'est déjà le cas.
Les chèques sont à l'ordre de l'AC et c'est lui qui doit les endosser. Pour le faire à sa place, il faut un mandat. Une nomination en tant que régisseur ne le permet pas.
Et comme ce n'est pas une fonction du régisseur, l'encaissement des chèques ne devrait pas passer par le logiciel de régie.
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Message  volcan le Jeu 5 Déc 2019 - 11:18

Régie des collectivités locales :

Chapitre 2 - Les différents modes d'encaissement des recettes

1. Principe

En application des dispositions de l’article 24 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique et de l'article R.1617-7 du CGCT, les redevables sont autorisés à s'acquitter des sommes à leur charge selon les modes de perception suivants :

  • en numéraire ;
  • au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés ;
  • par carte bancaire ;
  • par virement ;
  • par prélèvement s'agissant de natures de recettes que les comptables peuvent être autorisés à percevoir ainsi.

Par ailleurs, les régisseurs sont autorisés à encaisser les recettes au moyen d'instruments de paiement dans les conditions prévues par la réglementation qui les organisent.
En l'espèce, il s'agit d'instruments de paiement émis par une entreprise ou un organisme dûment habilités, quel que soit le support technique utilisé, pour l'achat auprès d'eux ou auprès d'un tiers qui les acceptent d'un bien ou d'un service déterminé.
Pour l'heure, sont visés par ce dispositif :

  • les chèques d'accompagnement personnalisé : articles L.1611-6 et R.1611-2 à R.1611-5 du CGCT, circulaire interministérielle Nor Int B 00 00034C du 18 février 2000 ;
  • les chèques emploi service universels : titre premier de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005. Ils succèdent aux titres emploi service dont le suivi résulte de la circulaire Nor Int B 00 00034C du 18 février 2000.
  • les titres-restaurant : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 ;
  • les chèques-vacances : ordonnance n°82-28 du 26 mars 1982.

L'acte de création de la régie/sous-régie précise explicitement les modes de perception des recettes de la régie/sous-régie, selon les tarifs fixés par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public local.
Les tarifs sont affichés en permanence par le régisseur de façon visible pour les usagers.
Les écritures comptables relatives aux différentes opérations d'encaissement des recettes décrites ci-après sont précisées en annexe 24.

2. Justificatifs de paiement remis au débiteur

En contrepartie des droits encaissés, le régisseur est tenu de remettre au débiteur un justificatif de paiement, qui peut notamment prendre la forme :

  • d'un ticket ou autre formule assimilée ;
  • d'une facture valant quittance, en cas de traitement informatisé des opérations de la régie ;
  • d'une quittance extraite d'un journal à souches si aucun des justificatifs de paiement précédents n’est utilisé ;
  • d'une quittance établie par l'ordonnateur pour le recouvrement des droits au constaté (ex : loyers des O.P.H.L.M et des O.P.A.C soumis aux règles de la Comptabilité Publique).

Le cas échéant, le régisseur/le mandataire délivre à l'intéressé qui en fait la demande une attestation de versement.
La forme des justificatifs remis en contrepartie des encaissements est prévue par l'acte constitutif de la régie.

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Message  volcan le Jeu 5 Déc 2019 - 11:23

On notera par ailleurs que le récent Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
On notera que son article 8 prévoit bien l'encaissement des chèques par le régisseur.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

Les régisseurs de recettes encaissent les recettes réglées par les redevables dans les mêmes conditions que les comptables publics.
Le seuil fixé à l'article 1680 du code général des impôts susvisé est applicable aux recettes perçues en espèces par les régisseurs de recettes.
Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse permanent en espèces dont le montant est fixé par l'acte constitutif de la régie.
Les règles relatives à la limitation des encaisses des régisseurs et à la périodicité des dégagements de monnaie fiduciaire sont définies dans les conditions fixées à l'article 138 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception. A titre exceptionnel et lorsque l'activité de la régie l'impose, l'acte constitutif de la régie peut prévoir un délai de remise plus long, dans la limite de huit jours à compter de la date de réception des chèques par le régisseur, après accord du comptable public assignataire.
La liste des moyens ou instruments de paiement est définie dans les conditions fixées à l'article 25 du décret du 7 novembre 2012 susvisé

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Message  Dupond&Dupont le Jeu 5 Déc 2019 - 11:29

"Les chèques sont à l'ordre de l'AC et c'est lui qui doit les endosser. Pour le faire à sa place, il faut un mandat. Une nomination en tant que régisseur ne le permet pas"

Ben dans l'absolu si justement. En principe, un régisseur devrait pouvoir endosser et encaisser des chèques sur son propre compte de régisseur. J'ai cru comprendre qu'entre autres raisons, c'est précisément parce que ça ne se fait pas en E.P.L.E qu'il est envisagé d'y mettre fin aux régies

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